Radiodiffusion Lettre du Conseil adressée à Gerry Frappier (Bell Média inc)

VEUILLEZ ACCUSER RÉCEPTION DE LA PRÉSENTE LETTRE PAR COURRIEL

La demande doit être déposée au moyen de cléGC (voir les instructions dans la présente)

Ottawa, le 8 février 2016

Par courriel : gerry.frappier@bellmedia.ca

Gerry Frappier
Président, Télévision de langue française et RDS
Bell Média inc.,
1800, McGill College,
Bureau 1600,
Montréal, QC, H3A 3J6

Monsieur,

Par la présente lettre, nous demandons à Bell Média inc. de déposer une demande de renouvellement de licences pour ses diverses stations de télévision traditionnelle, de même que ses services spécialisés de catégorie A, B et C, qui expireront le 31 août 2017.

Si Bell a l’intention de poursuivre les activités de ces entreprises après la date d’expiration indiquée ci-dessus, il lui faudra demander au Conseil de renouveler ces licences en déposant auprès de ce dernier des demandes de renouvellement au plus tard le 4 avril 2016. Plutôt que d’utiliser un formulaire de demande, la demande de renouvellement de licence mentionnée ci-dessus doit répondre aux questions individuelles énoncées dans la présente lettre et respecter le format décrit dans les annexes. Veuillez vous assurer de répéter chaque question, y compris les tableaux pertinents, dans votre réponse.

La demande et autres documents de Bell doivent être déposés par voie électronique en utilisant le service sécurisé « Mon compte CRTC » (partenaire de connexion ou cléGC) et être accompagnés de la « Page couverture de radiodiffusion » ou de la « Page couverture et formulaire en ligne de radiodiffusion » dûment remplie, située sur cette page Web. Vous trouverez également des renseignements sur la façon de soumettre des demandes au Conseil à la page Web intitulée « Soumettre des demandes et autres documents auprès du CRTC en utilisant Mon compte CRTC ». Veuillez aussi vous référer au numéro de demande 2016-0020-6 pour tout document soumis en lien avec votre demande.

Si Bell n’a pas l’intention de poursuivre les activités d’une ou de plusieurs de ses entreprises après la date d’expiration de leurs licences actuelles, veuillez aviser le Conseil en conséquence en utilisant « Mon compte CRTC », par écrit, au plus tard le 4 avril 2016.

Veuillez prendre note que vous devez suivre les instructions données dans la présente lettre en plus des règles énoncées dans les Règles de pratique et de procédure du Conseil de la radiodiffusion et des télécommunications canadiennes (les Règles de procédure), qui établissent la procédure à suivre pour toutes les instances devant le Conseil. En plus des Règles de procédure elles-mêmes, il peut être utile de consulter le Bulletin d’information de radiodiffusion et de télécom CRTC 2010-959, intitulé Lignes directrices à l’égard des Règles de pratique et de procédure du CRTC.

Prenez aussi note que la présente lettre et la correspondance connexe seront versées au dossier public associé à la demande de renouvellement de Bell. Si Bell souhaite désigner comme confidentiels des renseignements fournis dans le cadre de ses demandes, il doit le faire en se conformant pleinement aux Règles de procédure et au Bulletin d’information de radiodiffusion et de télécom CRTC 2010-961, tel que modifié de temps à autre. Les documents soumis doivent respecter la convention d’appellation normalisée afin de faciliter le traitement et l’analyse de la demande :

Si vous éprouvez de la difficulté à déposer la demande de Bell électroniquement, veuillez communiquer avec la ligne d’aide du CRTC au 1-866-893-0932.

Pour obtenir plus de renseignements sur le processus de renouvellement et les échéances, n’hésitez pas à communiquer avec moi au 819-956-2974, ou, par courriel, à julie.st-pierre@crtc.gc.ca .

Veuillez agréer, Monsieur, l’expression de mes sentiments les meilleurs,

Original signé par

Julie St-Pierre,
Analyste principale,
Politiques et demandes relatives à la télévision
c.c. : david.spodek@bellmedia.ca
bell.regulatory@bell.ca


A. Généralités

*NOTE : Dans la mesure où plusieurs titulaires sont visés par la présente demande, veuillez indiquer dans la section suivante le nom de la personne-ressource pouvant répondre pour l’ensemble des services du groupe. Si plus d’une personne-ressource doivent être contactées, veuillez fournir la liste des personnes à contacter, incluant leurs coordonnées.

Renseignements généraux

1.1 Identité du demandeur

Nom du demandeur :
Adresse :
Ville :
Province ou territoire :
Code postal :
Téléphone :
Télécopieur :
Courriel :

Personne-ressource représentant le demandeur
(à défaut d’un mandataire désigné à la section 1.2)

Nom :
Titre :
Téléphone :
Courriel :

1.2 Désignation d’un représentant autorisé

Je, soussigné(e),____________, le demandeur, désigne par la présente ___________ à titre de représentant autorisé, afin d’agir en mon nom pour signer, déposer et remplir (au besoin) une demande auprès du Conseil de la radiodiffusion et des télécommunications canadiennes, ainsi que pour signer et déposer une réplique relativement à cette demande. Par la présente, je ratifie, confirme et adopte comme mienne ladite demande et toute réplique connexe.

Date :
Lieu : (Exemple : ville, province)
Signature (aucune signature n’est requise pour une soumission électronique) :
Adresse du représentant autorisé :
Titre :
Téléphone :
Télécopieur :
Courriel :

1.3 Déclaration du demandeur ou du représentant autorisé

Je, soussigné(e), ___________________________________, déclare solennellement que :

Je suis le représentant autorisé du demandeur désigné dans la présente et que j’ai, à ce titre, connaissance de tout ce qui y est énoncé.

À ma connaissance, tout ce qui est énoncé dans la présente demande ou dans tout document déposé conformément à des envois du Conseil sollicitant des renseignements supplémentaires est (sera) véridique à tous égards.

Les opinions et les estimations qui sont données dans la présente demande ou dans tout document déposé conformément à des envois du Conseil sollicitant des renseignements supplémentaires reposent (reposeront) sur des faits tels qu’ils me sont connus.

J’ai pris connaissance des passages pertinents de la Loi sur la radiodiffusion et des politiques et règlements afférents qui s’appliquent à la présente demande.

Et j’ai signé

Signature (aucune signature n’est requise pour une soumission électronique) :
Date :

Témoin :

Signature (aucune signature n’est requise pour une soumission électronique) :
Nom :
Date :
Lieu : (Exemple : ville, province)

1.5 Demande

Le Conseil retournera toutes les demandes qui n’auront pas été dûment remplies. Il incombe au demandeur de soumettre une demande complète et d’y inclure tous les renseignements pertinents, d’adresser toutes les questions réglementaires soulevées dans la demande et de fournir les documents justificatifs.

Veuillez fournir une adresse de site Web ou une adresse courriel dans le cas où une version électronique de la demande serait demandée :

Site Web :
Exemple : www.macompagnie.com

Courriel :
Exemple : compagnie@macompagnie.com

1.6 Codes de l’industrie

Les titulaires sont-ils des radiodiffuseurs associés en règle du Conseil canadien des normes de radiotélévision?

Oui (  ) Non (  )

1.7 Équité en matière d’emploi                                            

Vous trouverez des renseignements relatifs à l’équité en matière d’emploi dans l’Avis public CRTC 1992-59, daté du 1er septembre 1992, intitulé Mise en œuvre d’une politique d’équité en matière d’emploi, ainsi que dans l’Avis public CRTC 1997-34, daté du 2 avril 1997, intitulé Modification de la politique d’équité en matière d’emploi du Conseil.

Le Conseil exige que les titulaires répondent aux questions relatives à l’équité en matière d’emploi pour l’ensemble du groupe, c’est-à-dire, en incluant tous les employés des entreprises pour lesquelles les titulaires détiennent une licence.

  1. Les titulaires sont-ils assujettis à la Loi sur l’équité en matière d’emploi (qui s’applique aux ministères et organismes fédéraux de 100 employés ou plus)?

    Oui (  ) Non (  )

    Dans l’affirmative, ne pas remplir le reste de cette section.

    Dans la négative, passer à la question b.

  2. Donnez des exemples de mesures (ex. : mesures d’embauche et de formation, programmes d’apprentissage, conditions de travail) qui seront ou qui ont été mises en œuvre à l’égard de la représentation équitable pour les quatre groupes désignés (femmes, Autochtones, personnes handicapées et minorités visibles).

Répondez aux questions de c) à e) si un ou des titulaires comptent entre 25 et 99 employés.

  1. Comment communiquez-vous ou communiquerez-vous les détails de vos politiques d’équité en matière d’emploi aux gestionnaires et aux autres employés?
  2. Avez-vous attribué à une personne de niveau supérieur la responsabilité de suivre les progrès et de surveiller les résultats, ou le ferez-vous?

    Oui (  ) Non (  )

    Dans l’affirmative, quels pouvoirs a ou aura cette personne pour s’assurer que les objectifs sont atteints?

  3. De quelles ressources financières disposez-vous pour promouvoir l’équité en matière d’emploi dans le milieu de travail?

Liste des services qui expirent en 2017

  1. Les licences visant les services suivants expireront le 31 août 2017.

    Services contribuant aux dépenses au titre des émissions canadiennes (DEC) et aux dépenses au titre des émissions d’intérêt national (EIN)

    Services facultatifs faisant partie du groupe énoncé dans la décision CRTC 2014-62
    Service Titulaire de licence
    Canal D Bell Média inc.
    Canal Vie Bell Média inc.
    Cinépop Bell Média inc.
    Super Écran Bell Média inc.
    Vrak.TV Bell Média inc.
    Ztélé Bell Média inc.
    Services facultatifs faisant partie du groupe énoncé dans la décision CRTC 2011-444
    Service Titulaire de licence
    Réseau Info sports Le Réseau des sports (RDS) inc.

    Services contribuant aux dépenses au titre des émissions canadiennes (DEC), mais non aux dépenses au titre des émissions d’intérêt national (EIN)

    Services facultatifs (services de sport d’intérêt général) (décision CRTC 2011-444)
    Service Titulaire de licence
    Le Réseau des sports (RDS) Le Réseau des sports (RDS) inc.
    1. Veuillez confirmer que Bell demande un renouvellement de licences pour les services mentionnés ci-dessus et confirmer le nom de chaque titulaire.

      Si vous souhaitez renouveler un service (qu’il s’agisse d’un service individuel ou faisant partie du groupe), qui ne figure pas dans la liste ci-dessus, et qui expire également en 2017, insérez-le dans les tableaux ci-dessus. Notez que les services ne figurant pas dans la réponse à cette question ne seront pas renouvelés ou considérés comme faisant partie du groupe aux fins de la présente instance, sauf si le Conseil estime qu’il est pertinent de le faire. Si Bell choisit de soumettre une demande de renouvellement de licence pour un service dont la licence expire après 2017 afin que ce service puisse être examiné dans cette instance de renouvellement par groupe, veuillez noter que la demande constituera une demande de révocation de la licence actuelle de ce service, et que le Conseil attribuera une nouvelle licence pour le service en question à compter du 1er septembre 2017, si celle-ci est approuvée.

    2. Veuillez prendre note que chaque service a été identifié par le personnel dans les tableaux ci-dessus en fonction des types de licence regroupés du Conseil, comme cela est décrit dans « Parlons télé – Aller de l’avant – Créer une programmation canadienne captivante et diversifiée », Politique réglementaire de radiodiffusion 2015-86 (Politique réglementaire de radiodiffusion (PRR) 2015- 86 – la politique Créer). Les types de licences prévus comprennent :
      • les stations de télévision (y compris les stations de télévision traditionnelle et communautaire en direct et les services éducatifs provinciaux);
      • les services facultatifs (tous les services payants et spécialisés, y compris les services, autres que les stations de télévision traditionnelle, qui bénéficient d’une ordonnance de distribution obligatoire au service de base en vertu de l’alinéa 9 (1)h) de la Loi sur la radiodiffusion);
      • les services sur demande (télévision à la carte et vidéo sur demande).

      Veuillez confirmer que la manière dont le personnel a désigné les services ci-dessus est conforme à votre compréhension de leur statut. En outre, veuillez utiliser les désignations ci-dessus lorsque vous vous référerez aux services de votre groupe dans les documents relatifs à votre demande.

    3. Veuillez confirmer que les entreprises se sont conformées aux dispositions de leurs licences, de même qu’à la Loi sur la radiodiffusion et aux règlements pertinents du CRTC au cours de la dernière période de licence. Sinon, fournissez des renseignements complets sur les cas de non-conformité au cours de la période de licence, y compris les causes de ces non-conformités, les mesures correctives prises, le cas échéant et, s’il y a lieu, le temps qu’il faudra avant que l’entreprise soit de nouveau conforme.

    La liste complète de services et vos réponses à cette question doivent être fournies dans le document intitulé « Bell-groupe-Annexe A-Liste finale des services visés par le renouvellement ».

Services exemptés

  1. Dans l’Ordonnance d’exemption relative aux entreprises de programmation de télévision facultatives desservant moins de 200 000 abonnés, l’Ordonnance de radiodiffusion CRTC 2015-88 (l’ordonnance d’exemption), le Conseil a annoncé que tous les services facultatifs desservant moins de 200 000 abonnés, et qui sont par ailleurs admissibles conformément aux critères de l’ordonnance d’exemption seront exploitées en tant qu’entreprises exemptées. Toutefois, l’ordonnance d’exemption ne s’appliquera pas aux services de nouvelles nationales ni aux services de sport d’intérêt général (anciens services de catégorie C), étant donné les exigences particulières propres à ces services. En outre, le Conseil n’accordera ou ne renouvellera plus les licences pour les services facultatifs admissibles en vertu de la nouvelle ordonnance d’exemption (services payants et spécialisés). L’ordonnance d’exemption entrera en vigueur le 1er mars 2016.

    Le cas échéant, veuillez fournir une liste des services facultatifs de Bell qui répondent actuellement aux critères énoncés dans l’ordonnance d’exemption. De plus, veuillez fournir une brève description de la programmation offerte par ces services.

    Veuillez soumettre la réponse à cette question dans le document intitulé « Bell-groupe-Annexe A-Liste finale des services visés par le renouvellement ».


B. Questions sur l’approche par groupe

Les questions suivantes se rapportent principalement à l’approche par groupe adoptée par le Conseil à l’égard de l’attribution des licences pour les services de programmation de télévision de langue anglaise annoncée dans la Politique réglementaire de radiodiffusion CRTC 2010-167 : Approche par groupe à l’attribution de licences aux services de télévision privée, ainsi que dans la politique réglementaire de radiodiffusion CRTC 2015-86 : Parlons télé – Aller de l’avant – Créer une programmation canadienne captivante et diversifiée (la politique Créer).

Les réponses aux questions de la présente section devraient être données au niveau du groupe de propriété. Autrement dit, une seule réponse sera considérée comme étant pertinente pour toutes les licences qui font partie du même groupe de propriété, sauf indication contraire.

L’approche par groupe et le marché de langue française

Historique de l’approche

  1. Dans la Politique réglementaire de radiodiffusion CRTC 2010-167, le Conseil a établi un nouveau cadre de politique pour l’attribution de licences en fonction de l’affiliation à un groupe de propriété particulier. Cela comprend une approche par groupe à l’égard des dépenses au titre des émissions canadiennes (DEC), des exigences relatives aux émissions d’intérêt national (EIN), de la production indépendante et régionale, etc.

    Un des aspects clés de l’approche par groupe est la possibilité d’attribuer des DEC d’un service individuel à d’autres services au sein d’un groupe désigné. En particulier, les titulaires de services spécialisés faisant partie d’un groupe désigné peuvent attribuer 100 % du montant requis de leurs DEC à tout autre service spécialisé admissible ou à des services de télévision traditionnelle appartenant au même groupe désigné. Les titulaires de services de télévision traditionnelle faisant partie d’un groupe désigné peuvent attribuer jusqu’à 25 % du montant requis de leurs DEC à tout autre service spécialisé faisant partie du même groupe désigné.

    Dans la Décision de radiodiffusion CRTC 2011-441 (une décision de préambule au renouvellement des licences par groupe de propriété pour les titulaires de télévision de langue anglaise), le Conseil s’est éloigné des exigences axées sur la diffusion d’émissions canadiennes et s’est concentré davantage sur les dépenses de production au titre des émissions canadiennes, dans le but d’assurer un soutien stable à la création des émissions canadiennes, en particulier en ce qui concerne les genres de programmation sous-représentés au sein du système canadien de radiodiffusion.

    Mise en œuvre dans le marché de langue française
    Dans la Politique réglementaire de radiodiffusion CRTC 2010-167, le Conseil a reconnu que les radiodiffuseurs de langue française et de langue anglaise évoluent dans des conditions différentes et ont des besoins différents malgré leurs points communs. Cependant, au-delà de ces différences, le Conseil a affirmé qu’il entendait discuter avec les télédiffuseurs de langue française de l’approche la plus appropriée à adopter à leur égard lors du renouvellement de licences de 2012.

    Dans le marché de langue française, depuis l’introduction de l’approche par groupe, seul le groupe Astral s’en est prévalu, et ce, à titre d’un groupe bilingue (voir la décision de radiodiffusion CRTC 2012-241).

    Au moment de rendre ses conclusions suite à Parlons télé : une consultation avec les Canadiens dans la Décision de radiodiffusion CRTC 2015-86 (la politique Créer), le Conseil a réitéré sa volonté d’adapter l’approche par groupe au marché de langue française en indiquant qu’il entendait encourager les services de langue française conjointement détenus à se faire reconnaître comme groupe désigné lors du prochain processus de renouvellements de leurs licences.

    Le Conseil a indiqué qu’il établirait au cas par cas avec les services en cause, le niveau de contribution financière attendu au titre de la programmation canadienne. Pour les groupes bilingues, le Conseil a précisé que chaque groupe linguistique serait traité séparément et pourrait être assujetti à des exigences différentes.

    Dans la même décision, le Conseil a défini un certain nombre de résultats prévus suite à la mise en œuvre de la politique Créer, soit :

    • Donner aux Canadiens accès à une programmation canadienne originale de qualité dans l’environnement audiovisuel de leur choix, y compris les émissions qui contribuent de façon importante au système de radiodiffusion.
    • Veiller à ce que les Canadiens aient accès à des informations et à des nouvelles de qualité et soient exposés à des nouvelles et à des informations de sources diversifiées sur des sujets d’intérêt public.
    • Reconnaître l’importance de la promotion et de la découverte de la programmation canadienne pour en assurer le succès, ainsi que la nécessité pour tous les joueurs du système de radiodiffusion de collaborer entre eux. Offrir aux Canadiens de meilleures occasions de découvrir la programmation canadienne sur de multiples plateformes.
    • Un secteur de la production canadienne robuste sera plus en mesure d’offrir du contenu captivant de grande qualité aux Canadiens et aux auditoires mondiaux. L’audace et l’innovation en matière de production de programmation sont encouragées.
    • Veiller à ce que les entreprises de programmation puissent répondre aux consommateurs et adopter des stratégies créatives de programmation.
    • Donner l’occasion aux services de vidéo sur demande de livrer concurrence d’égal à égal avec les services de vidéo en ligne.
    • Donner accès aux Canadiens de toutes les régions du pays, à la programmation contenue sur les plateformes en ligne exploitées au Canada, y compris aux émissions canadiennes originales offertes sur ces plateformes.

    Compte tenu de ce qui précède, veuillez répondre à ce qui suit :

    1. Étant donné que les services de langue française de Bell sont répartis entre deux groupes désignés (soit le groupe Bell Média Inc. et le groupe formé par les services acquis d’Astral), souhaitez-vous que les services de langue française de Bell soient exploités en vertu de l’approche par groupe et intégrés au sein d’un même groupe de licences de langue française? Dans l’affirmative, veuillez fournir une liste détaillée, accompagnée d’une justification, de tous les services devant être inclus dans ce groupe désigné de langue française. Veuillez vous assurer que tous les services énumérés sont également inclus dans la section « Liste des services qui expirent en 2017 ».

      Si vous ne désirez pas que vos services soient exploités en vertu de l’approche par groupe, veuillez en expliquer la raison.

    2. Veuillez justifier la façon dont l’approche proposée (par groupe ou renouvellement par service) permettra à Bell d’atteindre les objectifs de la politique Créer, tel que décrit ci-dessus.

Dépenses au titre des émissions canadiennes (DEC)

  1. Dans la décision de radiodiffusion CRTC 2014-62 faisant suite à la décision CRTC 2013-310, Bell s’est engagé à respecter un seuil de DEC de 32% pour les services de langue anglaise et de langue française appartenant précédemment au groupe Astral, soit : Canal D, Canal Vie, Vrak.TV, Ztélé, Super Écran, Cinépop, Mpix et The Movie Network. Dans la décision de radiodiffusion CRTC 2011-444, Bell s’est aussi engagé à respecter un seuil de DEC de 51% pour le service Réseau Info Sports et de 50% pour le Réseau des sports (RDS).
    1. Expliquez comment Bell a satisfait à ces exigences au cours de la dernière période de licence pour les services de langue française faisant partie du groupe Astral, ainsi que ceux visés par la décision CRTC 2011-444. Notamment, expliquez quel type de programmation a été soutenu et comment vous vous êtes prévalus de la flexibilité accordée.
    2. Pour la prochaine période de licence, indiquez quel serait le niveau de DEC commun approprié pour le groupe uniquement constitué des services de langue française de Bell, considérant que dans la politique Créer, le Conseil a indiqué que lors du prochain renouvellement, chaque groupe linguistique serait traité séparément et pourrait être assujetti à des exigences différentes.

      Veuillez accompagner votre proposition d’une justification détaillée, y compris, le cas échéant, d’une preuve financière. Si vous ne désirez pas que les services de langue française de Bell soient soumis à une exigence de DEC commune, veuillez en expliquer la raison.

  2. Conformément à la politique Créer, les services de programmation faisant partie d’un groupe seront assujettis à des exigences de DEC qui contribueront de façon appropriée au pourcentage global de DEC de ce groupe.

    En outre, des exigences au titre des DEC seront mises en place pour tous les services comptant plus de 200 000 abonnés, exigences qui seront établies au cas par cas et basées sur les pourcentages historiques, avec un pourcentage minimal fixé à 10 % des revenus de l’année précédente. Pour chacun des services de Bell, veuillez fournir les exigences de DEC individuelles que Bell se propose d’établir en tant que conditions de licence. Veuillez inclure tous les calculs détaillés pertinents (tels que les niveaux historiques de DEC utilisés pour établir le DEC de base et toute incidence que pourrait avoir l’intégration de ces services dans un groupe désigné) afin de démontrer que ces propositions sont conformes à l’exigence de DEC que Bell propose à la question 3 ci-dessus pour les services de langue française et également conformes à la politique Créer.

Émissions d’intérêt national et production indépendante

  1. Dans la politique Créer, le Conseil a proposé de conserver les exigences existantes au titre des EIN et de la production indépendante, à la fois pour le marché de langue anglaise et le marché de langue française. Pour les services exploités dans le marché de langue française, le Conseil a déterminé qu’il examinerait les exigences en matière d’EIN lors du prochain renouvellement de licences et tiendrait compte des circonstances particulières de chaque service, y compris leur inclusion dans des groupes de propriété de taille et de situation variées, lorsqu’il décidera des exigences.
    1. En vertu des exigences existantes, les services de Bell faisant partie d’un groupe désigné doivent verser au moins 75% des dépenses faites au titre des EIN à des sociétés de production indépendantes. Veuillez confirmer que vous continuerez à respecter ces exigences de dépenses au cours de la prochaine période de licence pour les services de langue française de Bell et que vous accepteriez d’être soumis à une condition de licence à cet effet.
    2. Veuillez indiquer quels services seraient assujettis à un seuil de dépenses commun au titre des EIN pour Bell dans le marché de langue française, en spécifiant quels pourraient être le seuil approprié. Veuillez accompagner votre proposition d’une justification détaillée, y compris, le cas échéant, d’une preuve financière. Si vous ne souhaitez pas que les services de Bell soient assujettis à un seuil de dépenses commun, veuillez en expliquer la raison.

Atteindre les objectifs de la politique Créer

  1. Au cours de la dernière période de licence :
    1. Détaillez les mesures prises par Bell pour soutenir :
      1. les émissions originales de première diffusionNote de bas de page 1;
      2. les émissions pour les enfants et les jeunes;
      3. les longs métrages canadiens;
      4. les catégories des émissions d’intérêt national (EIN);
      5. d’autres émissions canadiennes (veuillez préciser);
    2. Expliquez la façon dont Bell s’est prévalu de la flexibilité accordée par l’approche par groupe pour soutenir ces différents types de programmation, incluant les EIN.
  2. Dans la politique Créer, le Conseil a affirmé que les émissions canadiennes originales de première diffusion contribuent à la réalisation des objectifs de la Loi sur la radiodiffusion en ajoutant plus de valeur au système que les rediffusions et le recyclage de la programmation. L’accès des Canadiens à une programmation canadienne originale de qualité dans l’environnement audiovisuel de leur choix est un des résultats clés escomptés de la politique Créer. Par conséquent, veuillez décrire les plans de Bell relativement à la production, à la diffusion et à la promotion des émissions originales de première diffusion au cours de la prochaine période de licence.
  3. Le Conseil estime que la programmation pour enfants et la programmation jeunesse font partie intégrante du système de radiodiffusion. Dans la politique Créer, le Conseil reconnaît qu’il existe un besoin de recueillir un plus grand nombre de données détaillées pour surveiller de façon efficace le nombre de projets pour enfants qu’il certifie, de même que les dépenses consacrées à ce type de programmation. Dans la Politique réglementaire de radiodiffusion CRTC 2015-323, le Conseil a mis en place de nouvelles méthodes de surveillance pour évaluer le volume d’émissions canadiennes offertes pour les enfants et les jeunes, ainsi que le niveau de dépenses consacrées à ce type de programmation au sein du système canadien de radiodiffusion.

    Depuis le 1er septembre 2015, Bell et les autres titulaires de licences de télévision doivent inscrire dans leurs registres le nombre d’émissions diffusées pour les enfants et les jeunes. Bell doit également ventiler les dépenses totales qu’il consacre à ce genre d’émissions dans son rapport annuel. En plus de ces exigences de rapport, veuillez décrire les plans de Bell par rapport à la production, à la diffusion et à la promotion des émissions consacrées aux enfants et aux jeunes sur les différentes plateformes disponibles.

  4. Dans la politique Créer, le Conseil a affirmé qu’au cours des prochaines années, les Canadiens poursuivront la transition d’une télévision linéaire (où les émissions sont présentées suivant un horaire convenu et les services de programmation, offerts sous forme de forfaits), vers une télévision de plus en plus sur demande et personnalisée. Le Conseil s’attend aussi à ce que les auditoires des services sur demande continuent d’augmenter, alors que les Canadiens exercent davantage de contrôle sur leur expérience télévisuelle. Comme les Canadiens continuent de rechercher des émissions sur demande, les services de vidéo sur demande (VSD), et surtout les services de vidéo en ligne, sont appelés à devenir d’importantes sources de contenu pour consommer des vidéos canadiennes et autres. Reconnaissant ces faits, le Conseil estime qu’il est important de s’assurer que les Canadiens de toutes les régions du pays aient accès à une programmation sur demande, y compris à une programmation canadienne originale sur demande, que ce soit par l’intermédiaire des EDR traditionnelles ou des services en ligne.
    1. Veuillez décrire le rôle des services canadiens de vidéo sur demande (tant les services titulaires d’une licence de VSD que les services de vidéo sur demande hybrides (VSDH) exemptés), et le rôle joués par les services de vidéo non-canadiens en ligne, dans la stratégie de programmation multiplateforme de Bell.
    2. En tant que titulaire d’un service de VSD et entreprise canadienne exploitant un service de VSDH exempté, veuillez décrire les efforts que vous déployez pour assurer : (i) la disponibilité de la programmation canadienne et des émissions de langue française sur plusieurs plateformes et (ii) la découverte d’émissions canadiennes et d’émissions de langue française sur ces plateformes.
  5. Dans la politique Créer, le Conseil a indiqué qu’il estimait que la protection des genres n’était plus un outil efficace pour garantir la diversité de la programmation, et que l’objectif énoncé à l’article 3(1)i)(i) de la Loi selon lequel la programmation doit être variée et aussi large que possible, pouvait être atteint sans une intervention réglementaire de la sorte.

    En ce qui concerne plus spécifiquement le marché de langue française, le Conseil a affirmé que les services bénéficiaient de marques bien établies, ce qui les rendait faciles à distinguer les uns des autres, et que donc, les défis dans ce marché étaient beaucoup moins significatifs que dans le marché de langue anglaise eu égard à la protection des genres .

    Suite à ces constats, le Conseil a éliminé la politique sur la protection des genres et les protections afférentes pour tous les services facultatifs de langue anglaise et de langue française. Cependant, le Conseil a précisé que dans un système caractérisé par une offre souple et variée pour les consommateurs, l’élimination de la protection des genres ne devait pas se faire au détriment de la diversité de la programmation. Veuillez décrire les stratégies mises de l’avant par Bell pour continuer à assurer une diversité de programmation entre les services du groupe.

Reflet régional et reflet des communautés de langue officielle en situation minoritaire (CLOSM)

  1. Lors du dernier renouvellement de licence des services de télévision de langue française, le Conseil a noté que la grille-horaire des services de télévision traditionnelle de langue française était majoritairement réalisée et produite pour des Montréalais. Par conséquent, estimant qu’il y avait lieu d’améliorer le reflet des non-Montréalais, y compris des communautés de langue officielle en situation minoritaire (CLOSM), au sein du système de radiodiffusion, le Conseil a émis une attente à l’effet que les groupes veillent à ce que les émissions diffusées par leurs services reflètent adéquatement toutes les régions du Québec, y compris celles à l’extérieur de Montréal, de même que toutes les régions du Canada. Le Conseil a aussi émis une attente à l’effet que les groupes fournissent aux producteurs œuvrant dans ces régions l’occasion de produire des émissions pour leurs services. Veuillez décrire les mesures prises par Bell pour refléter les régions du Québec, du Canada et les CLOSM, au cours de la dernière période de licence.
  2. Veuillez confirmer que Bell continuera de déposer ses rapports d’activité relatifs aux champions de programmation et à ses bureaux régionaux situés à Vancouver, Winnipeg et Halifax, tel qu’établi dans la décision de radiodiffusion CRTC 2013-310. 
  3. Indiquez les mesures que Bell compte mettre en place pour soutenir davantage ce type de production.

ATSC 3.0

  1. Les normes de diffusion de télévision numérique de prochaine génération, connues collectivement en tant que norme ATSC 3.0, sont en cours d’élaboration, et leur achèvement est prévu dans un avenir proche. L’ATSC 3.0 vise à fournir des améliorations en matière de rendement, de fonctionnalité et d’efficacité comparativement à la norme actuelle (ATSC A/53), afin que le contenu puisse être visualisé sur tout dispositif et offert sur diverses plateformes (ex. : télédiffusion en direct, câble, satellite, Internet, etc.).

    Conformément à l’article 11 du Règlement de 1987 sur la télédiffusion, à l’article 13 du Règlement de 1990 sur les services spécialisés et à la condition de licence 8 énoncée dans la Politique réglementaire de radiodiffusion CRTC 2011-59-1, les entreprises sont tenues de se conformer à ces normes, telles que modifiées de temps à autre.

    Veuillez fournir des renseignements sur les plans de Bell, le cas échéant, concernant la transition vers l’ATSC 3.0. Veuillez fournir des renseignements sur les incidences de l’ATSC 3.0 sur Bell et sur les abonnés et les téléspectateurs de Bell.

Propriété

  1. Bell participe au programme de Dépôt annuel des renseignements relatifs à la propriété de radiodiffusion du CRTC (Circulaire de radiodiffusion 2008-7). En tant que participant, Bell n’est pas tenu de fournir des renseignements de propriété complets aux fins de ses demandes de renouvellement. Il n’est tenu que de fournir la date de son plus récent dépôt annuel de renseignements relatifs à la propriété, ainsi que de confirmer que les renseignements relatifs à la propriété pour chacun des services du groupe visés par le renouvellement sont à jour et qu’aucun changement n’a eu lieu depuis le dernier dépôt. Par conséquent, veuillez fournir la date du dépôt le plus récent de Bell, et confirmez que les renseignements relatifs à la propriété pour chacun des services du groupe visés par le renouvellement sont complets et à jour. Si cela n’est pas le cas, veuillez fournir des renseignements à jour relatifs à la propriété pour les services visés.

Durée des licences

  1. Veuillez commenter la pertinence d’attribuer une période de licence de 5 ans, par opposition à une période de licence de 7 ans.

Programmation pour adultes

  1. Identifiez les services de Bell, le cas échéant, qui offrent de la programmation pour adultes. Confirmez pour chacun de ces services que vous adhérerez, par condition de licence, à la Section D.3 - Programmation adulte des Normes et pratiques en matière de programmation des services de télévision payante, de télévision à la carte et de vidéo sur demande (le Code de l’industrie) en annexe à l’Avis public de radiodiffusion CRTC 2003-10, 6 mars 2003 (Avis public CRTC 2003-10). Veuillez fournir une politique interne proposée en matière de programmation pour adultes, conformément à l'avis public CRTC 2003-10, si vous ne l’avez pas préalablement déposée auprès du Conseil.

Accessibilité

Sous-titrage codé

  1. Le paragraphe 75 de la Politique réglementaire de radiodiffusion et de télécom CRTC 2009-430, Accessibilité des services de télécommunication et de radiodiffusion (la Politique en matière d’accessibilité) note que : “lorsque le sous-titrage est offert, le Conseil s'attend à ce que les télédiffuseurs offrent aux auditeurs une version sous-titrée de toutes les émissions diffusées la nuit.” Veuillez décrire les plans de Bell pour la durée de la licence afin d’assurer la fourniture de la version sous-titrée de toutes les émissions diffusées la nuit.
  2. Conformément au paragraphe 100 de la Politique en matière d’accessibilité, veuillez soumettre une description du système de surveillance que vous avez mis en place afin de garantir que le bon signal est sous-titré chaque fois qu’un signal est diffusé, que le sous-titrage est inclus dans le signal de radiodiffusion, qu’il conserve sa forme originale lorsqu’il atteint le distributeur et, dans le cas d’un signal en direct, le téléspectateur. La « forme originale » signifie, à tout le moins, que le sous-titrage offert par Bell atteint le distributeur et le téléspectateur sans subir de modifications, qu’il soit diffusé en mode analogique ou numérique, y compris en haute définition.
  3. Conformément au paragraphe 101 de la Politique en matière d’accessibilité,  veuillez décrire les mesures et des procédures que le détenteur de licence a mises en place concernant le contrôle de la qualité du sous-titrage, y compris des procédures en vue d'assurer le sous-titrage pendant toute une émission donnée.

    Dans l’instance Parlons Télé menant à la Politique réglementaire de radiodiffusion CRTC 2015-104, Cap sur l’avenir - Faire des choix éclairés à l’égard des fournisseurs de services de télévision et améliorer l’accès à la programmation télévisuelle, vous vous êtes engagés à assurer la présence de sous-titrage sur les plateformes non linéaires en ligne si le sous-titrage était présent sur les plateformes traditionnelles. Veuillez décrire le progrès que vous avez fait à ce sujet.

Description sonore

  1. La « description sonore » consiste en la lecture à haute voix par un narrateur des informations textuelles et graphiques clés apparaissant à l’écran pendant les émissions d’information. Conformément au paragraphe 128 de la Politique en matière d’accessibilité, veuillez décrire les mesures mises en place par Bell afin d’instaurer la description sonore de façon efficace.

Vidéodescription

  1. Conformément au paragraphe 122 de la Politique en matière d’accessibilité, le Conseil s’attend à ce que:
    • les télédiffuseurs diffusent un symbole normalisé ainsi qu'un message sonore annonçant la présence de vidéodescription avant de diffuser toute émission accompagnée de vidéodescription; et
    • les télédiffuseurs rendent disponibles les renseignements sur les émissions avec vidéodescription qu'ils diffuseront.

    Veuillez décrire comment Bell satisfait à ces attentes.

Veuillez soumettre vos réponses aux questions de 1 à 21 ci-dessus dans le document intitulé « Bell-groupe ».

Données financières historiques

Veuillez soumettre les renseignements demandés aux questions 22 à 24 ci-dessous en format Excel, en utilisant la feuille de calcul désignée dans le modèle Excel joint à cette lettre. Veuillez vous assurer que votre document est intitulé comme suit : « Bell-groupe -Annexe B-Tableaux ». Dans la mesure où tout renseignement est désigné confidentiel, veuillez ne pas oublier de fournir une version abrégée, intitulée « Bell-groupe -Tableaux-Version abrégée », ainsi que la justification de la désignation. Ne pas oublier que, conformément aux lignes directrices du Conseil sur la confidentialité (Bulletin d’information de radiodiffusion et de télécom CRTC 2010-961, comme modifié), les données financières cumulatives historiques sont généralement considérées comme publiques.

Veuillez fournir les données financières historiques demandées aux questions 22 à 23 ci-dessous pour les années de radiodiffusion 2011-2012, 2012-2013, 2013-2014, 2014-2015 et pour les 6 premiers mois de l’année de radiodiffusion 2015-2016 (de septembre 2015 à février 2016).

  1. Pour chaque service facultatif individuel, veuillez fournir les renseignements suivants :
    1. les dépenses au titre des émissions canadiennes (DEC) par catégorie d’émissions dans l’Annexe 1 – DEC;
    2. dans l’Annexe 2 – Émissions de première diffusion et nouvelles émissions commandées :
      1. Total des DEC (en $)
      2. DEC des « émissions de première diffusion » (en $) incluses dans i)
      3. DEC des « nouvelles émissions commandées » (en $) incluses dans i)
      4. Total des dépenses des EIN (en $)
      5. EIN parmi les « émissions de première diffusion » (en $) incluses dans iv)
      6. EIN parmi les « nouvelles émissions commandées » incluses dans iv)

    Veuillez créer une feuille de calcul Excel distincte pour chaque service individuel.

  2. Sur une base cumulative par année de radiodiffusion pour tous les services devant être renouvelés, veuillez fournir les dépenses consacrées aux EIN – voir l’Annexe 3 – EIN. Veuillez créer une feuille de calcul Excel distincte pour chaque année et fournir une liste des services inclus dans ces dépenses cumulées.

    Ne pas oublier que, selon la pratique du Conseil, les renseignements budgétaires des EIN pour des projets individuels font généralement l’objet d’une désignation confidentielle, alors que les données cumulatives font généralement l’objet d’une désignation confidentielle lorsque moins de trois projets sont en cause.

Prévisions financières

Veuillez fournir les prévisions financières demandées à la question 24 ci-dessous pour les six prochaines années de radiodiffusion, en commençant par l’année complète de radiodiffusion 2015-2016.

  1. Pour chaque service facultatif individuel, veuillez fournir les renseignements suivants :
    1. les DEC prévues par catégorie d’émissions, à l’Annexe 4 – DEC prévues;
    2. les prévisions financières, à l’Annexe 6 – Prévisions concernant les services facultatifs;

    Veuillez créer une feuille de calcul Excel distincte pour chaque service individuel.


C. Services facultatifs

Programmation

  1. En ce qui concerne les services facultatifs de Bell, veuillez fournir les renseignements suivants :
    1. Les horaires des émissions actuelles pour chaque service, ainsi que les liens vers les sites web qui leur sont associés, le cas échéant.
    2. La stratégie de programmation de Bell pour chaque service, particulièrement en ce qui concerne la production, la programmation et la promotion d’émissions originales, ainsi qu’un aperçu des émissions qui connaissent le plus de succès et les facteurs pouvant expliquer ces succès.

    Veuillez soumettre vos réponses à ces questions dans le document intitulé « Bell-Services facultatifs ».

Modifications aux exigences autres que les exigences normalisées

  1. Veuillez prendre note que, comme annoncé dans la politique Créer, le Conseil procédera à une instance visant à établir des exigences normalisées pour les services facultatifs, qui remplaceraient celles figurant dans les Conditions de licence, attentes et encouragements normalisés pour les services de catégorie A spécialisés et de télévision payante, Politique réglementaire de radiodiffusion CRTC 2011-443, datée du 27 juillet 2011, et dans les Conditions de licence, attentes et encouragements normalisés pour les services payants et spécialisés de catégorie B – Annexes 1 et 2 corrigées, Politique réglementaire de radiodiffusion CRTC 2010-786-1, datée du 18 juillet 2011, à compter du 1er septembre 2017. Par conséquent, une lettre suivra pour confirmer si Bell se conformera ou non aux nouvelles exigences normalisées pour ses services facultatifs. Si Bell n’est pas d’accord avec l’une de ces exigences, il lui sera donné l’occasion de proposer des modifications, accompagnées d’une justification détaillée des raisons pour lesquelles il estime que ses services ne devraient pas leur être assujettis.
    1. Veuillez identifier les exigences (incluant les conditions de licence, les attentes, les encouragements et les définitions) autres que les exigences normalisées auxquelles sont actuellement assujettis les services facultatifs de Bell.
    2. Veuillez confirmer que pour la prochaine période de licence, chaque service continuera à être exploité selon les exigences énoncées en (a).
    3. Si vous demandez à ce que certaines exigences soient modifiées, veuillez indiquer la modification proposée et fournir une justification appropriée. Dans le cas contraire, le Conseil prendra pour acquis que vous consentez à ce que les exigences énumérées soient reconduites.

    Veuillez soumettre votre réponse à la question 2 dans le document intitulé « Bell-Services facultatifs, en suivant le même format que le tableau ci-dessous.

    Nom du Service
    Exigence actuelle Exigence proposée Justification
         
         

    Note : Pour les fins de ce tableau, le terme « exigence » se réfère ici à toute condition de licence, attentes, encouragement ou définition auxquels est soumis le service.


D. Services de sport d’intérêt général

Programmation

  1. En ce qui concerne les services de sport d’intérêt général de Bell, veuillez fournir les renseignements suivants :
    1. Les horaires actuels de programmation pour chaque service de Bell, y compris les canaux multiplexes, et les liens vers les sites web qui leur sont associés, le cas échéant.
    2. La stratégie de programmation de Bell pour chacun de ces services, particulièrement en ce qui concerne la production, la programmation et la promotion d’émissions originales, ainsi qu’un aperçu des émissions qui connaissent le plus de succès et les facteurs pouvant expliquer ces succès.

    Veuillez soumettre vos réponses à ces questions dans le document intitulé « Bell-Services de sport d’intérêt général ».

Conditions de licence normalisées

  1. Veuillez confirmer que Bell continuera à respecter les conditions de licence, attentes et encouragements pour les services de sport d’intérêt général énoncés à l’annexe 1 de la Politique réglementaire de radiodiffusion CRTC 2009-562-2 (PRR 2009-562-2). Veuillez soumettre cette confirmation dans le document intitulé « Bell-Services de sport d’intérêt général ».

    Si Bell n’est pas d’accord avec une ou certaines de ces conditions de licence, précisez la ou les conditions qu’il se propose de modifier en accompagnant les modifications proposées d’une justification détaillée, y compris, le cas échéant, d’une preuve financière, afin de soutenir toutes les exceptions aux conditions et attentes normalisées, et le libellé proposé pour les conditions, attentes ou encouragement de remplacement. Veuillez soumettre ces renseignements pour chaque service dans le document intitulé « Bell-Services de sport d’intérêt général » dans le même format que le tableau ci-dessous :

Nom du service
Condition de licence normalisée Condition de licence proposée Justification
     
     

Note de bas de page

Note de bas de page 1

Tel qu’indiqué dans l’annexe 1 du Règlement de 1990 sur les services spécialisés, une émission originale de première diffusion signifie une première diffusion d’une émission non déjà distribuée par une autre entreprise de radiodiffusion à qui le Conseil a attribué une licence.

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