ARCHIVÉ – Radiodiffusion Lettre procédurale adressée à Catherine Edwards (CACTUS)
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Ottawa, le 4 mai 2016
Par courriel : cathy@timescape.ca
Catherine Edwards
CACTUS
177, route Principale Est
Sainte-Cécile-de-Masham (Québec)
J0X 2W0
Objet : Plaintes déposées conjointement par l'Association canadienne des usagers et des stations de télévision communautaire (CACTUS) et diverses parties concernant de multiples chaînes communautaires exploitées par Shaw Cablesystems Limited (2016-0063-5), Cogeco Câble Canada s.e.n.c. (2016-0067-7), Eastlink (2016-0065-1) et Rogers Cable and Data Centres Inc. (2016-0064-3)
Madame,
La présente fait suite aux plaintes que CACTUS a déposées conjointement avec diverses parties (CACTUS et autres) le 11 janvier 2016, plaintes dans lesquelles CACTUS et autres allèguent que Shaw Cablesystems Limited, Cogeco Câble Canada s.e.n.c., Eastlink et Rogers Cable and Data Centres Inc. exploitent leurs chaînes communautaires de manière non conforme à certaines des exigences réglementaires qui leur sont imposées, dont celles concernant la programmation locale et la programmation d’accès communautaire. Les plaintes ont été regroupées par entreprise de distribution de radiodiffusion (EDR), sous les numéros de demande cités en objet.
Le 28 avril 2016, CACTUS a déposé une lettre dans laquelle elle soutient avoir besoin de plus de temps pour répliquer aux observations que les EDR ont soumises le 15 avril 2016. CACTUS soutient également que les EDR ont fourni de nouveaux éléments d’information dans leurs réponses aux plaintes dans le processus de la partie 1.
Compte tenu des arguments que CACTUS a avancés dans sa lettre du 28 avril 2016, une prorogation jusqu’au 20 mai 2016 est accordée afin que CACTUS puisse déposer leur réplique.
Une copie de la présente et de toute correspondance connexe sera versée au dossier public de la demande.
Si vous avez besoin de renseignements supplémentaires, n’hésitez pas à communiquer avec Manon Auger par téléphone, au 819-639-3481, ou par courriel, à manon.auger@crtc.gc.ca.
Veuillez agréer, Madame, l’expression de mes sentiments les meilleurs.
Original signé par
Michael Craig
Gestionnaire principal p. i., Télévision de langue anglaise
c. c. Dean Shaikh, vice-président, Affaires réglementaires, Shaw Cablesystems Limited
Pam Dinsmore, vice-président, Réglementation, Rogers Communications Partnership
Natalie MacDonald, vice-présidente, Affaires réglementaires,Eastlink, Nathalie Dorval, vice-présidente, Affaires réglementaires et Droit d’auteur, Cogeco Câble Canada s.e.n.c.
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