Radiodiffusion Lettre procédurale adressée à Monica L. Auer (Forum for Research and Policy in Communications (FRPC))

Ottawa, le 7 juillet 2016

PAR COURRIEL

Madame Monica L. Auer
Directrice exécutive
Forum for Research and Policy in Communications (FRPC)
Exedir@frpc.net

Madame,

Objet : Demande de prolongation de la période d’intervention – Avis de consultation de radiodiffusion CRTC 2016-225

Le Conseil accuse réception d’une lettre du FRPC concernant le renouvellement des licences de télévision détenues par les grands groupes de propriété de langues anglaise et française, énoncé dans l’Avis de consultation de radiodiffusion CRTC 2016-225 (ACR 2016-225). Le FRPC demande, suite aux raisons exposées dans sa lettre, qu’on accorde 21 jours ouvrables de plus aux parties intéressées pour déposer des observations sur les demandes de renouvellement de licences en période d’observations ouverte dans le cadre de l’ACR 2016-225.

Les Règles de pratique et de procédure du Conseil de la radiodiffusion et des télécommunications canadiennes précisent que toute partie intéressée peut intervenir par écrit dans le cadre d’une instance dans les 30 jours suivant le jour où la demande est affichée sur le site Web du Conseil. Dans la présente instance, le Conseil a établi une période de 45 jours. Cette période prolongée visait à tenir compte de l’instance en cours dans le cadre de l’avis de consultation de radiodiffusion CRTC 2016-195, ainsi que de la période allouée aux groupes pour répondre aux questions de suivi relatives au nouveau Cadre politique relatif à la télévision locale et communautaire (Politique réglementaire de radiodiffusion CRTC 2016-224), de façon à donner aux intervenants plus de temps pour déposer leurs observations.

Il est à noter que le Conseil a reçu une lettre, datée du 20 juin 2016, dans laquelle les demandeurs Bell Média inc., Corus Entertainment Inc, Québecor Média inc. et Groupe V Média inc. (ci-après « les demandeurs ») demandaient une prolongation jusqu’au 8 juillet 2016 (11 jours civils) pour répondre aux questions de suivi du Conseil concernant le nouveau Cadre politique relatif à la télévision locale et communautaire.

De façon à donner assez de temps aux demandeurs afin de fournir des réponses complètes aux questions du Conseil, et afin de permettre aux parties intéressées de formuler des observations portant sur l’ensemble du dossier, le Conseil a approuvé la demande des requérantes et prolongé, dans l’Avis de consultation de radiodiffusion CRTC 2016-225-1, la période d’interventions allouée jusqu’au 15 août 2016.

Veuillez agréer, Madame, l’expression de mes sentiments les meilleurs.

La secrétaire générale,

Danielle May-Cuconato

c.c. : susan.wheeler@rci.rogers.com, sylvie.courtemanche@corusent.com, Kevin.goldstein@bellmedia.ca, Tabet.Peggy@Quebecor.com serge.bellerose55@gmail.com et dean.shaikh@sjrb.ca

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