Télécom Lettre procédurale adressée à Louise Bégin (Sogetel Inc.)

Ottawa, le 2 juin 2016

Notre référence : 8740-S4-201602623

PAR COURRIEL

Madame Louise Bégin
Avocate
Sogetel Inc.
111, rue du 12-Novembre
Nicolet (Québec)  J3T 1S3
louise.begin@sogetel.com

Objet : Avis de modification tarifaire 178 de Sogetel Inc.

Madame,

Le 19 mai 2016, le Conseil a reçu une demande de Sogetel Inc. dans le cadre de l’avis de modification tarifaire 178, dans laquelle la compagnie propose de modifier le taux correspondant à la taxe municipale 9-1-1.

Le personnel du Conseil poursuit l’analyse de la demande.

Par conséquent, cette demande, ainsi que toute révision subséquente connexe, ne sera pas approuvée de façon provisoire le 15e jour civil suivant sa réception. Toutefois, le Conseil compte se prononcer sur la demande, de même que sur toute révision subséquente connexe, dans les 45 jours ouvrables suivant sa réception.

Veuillez agréer, Madame, l’expression de mes sentiments les meilleurs.

Le directeur,

Original signé par

Michel Murray
Règlement des différends et mise en œuvre de la réglementation
Secteur des télécommunications

c. c.  Wendy McClintock, CRTC, 819-639-6211, wendy.mcclintock@crtc.gc.ca

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