ARCHIVÉ – Radiodiffusion Lettre procédurale adressée à Susan Wheeler (Rogers Media inc.)
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Ottawa, le 18 juillet 2016
PAR COURRIEL
Madame Susan Wheeler
Vice-présidente, Affaires réglementaires, Médias
Rogers Media Inc.
susan.wheeler@rci.rogers.com
Objet : Renouvellement des licences de télévision détenues par les grands groupes de propriété de langue anglaise et de langue française – Divulgation de renseignements désignés confidentiels – Réponse initiale de Rogers Media Inc. (Demande no 2016-0009-9)
Madame,
La présente fait suite à la lettre de Rogers Media Inc. (Rogers Media) datée du 13 juillet 2016 dans laquelle l’entreprise répond à la demande du Conseil concernant la divulgation des renseignements relatifs aux dépenses en émissions canadiennes (DÉC) prévues pour les années de radiodiffusion 2015-2016 à 2020-2021 et énoncées à l’Annexe 4 de la demande de renouvellement pour la licence du réseau de télévision. Plus précisément, Rogers Media fait valoir que, conformément aux pratiques antérieures du Conseil et aux Règles de pratique et de procédure du Conseil de la radiodiffusion et des télécommunications canadiennes, la confidentialité relative aux renseignements demandés est justifiée, puisqu’il s’agit de prévisions financières liées à une seule émission, soit Hockey Night in Canada.
La Procédure à suivre pour le dépôt et la demande de communication de renseignements confidentiels dans le cadre d’une instance du Conseil (Bulletin d’information de radiodiffusion et de télécom CRTC 2010-961), prévoit que les coûts de programmation pour des émissions ou des séries particulières peuvent être désignés comme étant des renseignements confidentiels.
Par conséquent, les DÉC prévues pour les années de radiodiffusion 2015-2016 à 2020-2021 concernant la licence du réseau de télévision seront désignés comme confidentiels.
Veuillez agréer, Madame, l’expression de mes sentiments les meilleurs.
Scott Hutton
Directeur exécutif, Radiodiffusion
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