Télécom Lettre procédurale adressée à la Liste de distribution

Ottawa, le 8 septembre 2016

Notre référence : 8663-M4-201601881

PAR COURRIEL

À : Liste de distribution

Objet : Plan de mise en œuvre de la concurrence locale de Sogetel Inc. Dans la circonscription de Nantes - Abrégé

Madame, Messieurs,

Le 30 juin 2016, le Conseil a reçu le plan de mise en œuvre de la concurrence locale de Sogetel Inc. (Sogetel) en réponse à la demande présentée par CoopTel, au nom de Câble Axion Digitel Inc. (Axion), en vue de fournir des services locaux en tant qu’entreprise de service local concurrente dans la circonscription de Nantes.

Le Conseil a besoin d’informations supplémentaires afin de compléter son évaluation du plan de mise en œuvre de la concurrence locale de Sogetel dans la circonscription de Nantes.

Sogetel doit déposer ses réponses à la demande de renseignements du Conseil annexée à la présente lettre, au plus tard le 19 septembre 2016, et copier les parties figurant dans la liste de distribution.

Toute autre partie peut déposer des observations concernant les réponses de Sogetel à la demande de renseignements en annexe au plus tard le 27 septembre 2016 et copier Sogetel sur celles-ci. Sogetel peut déposer sa réplique finale au plus tard le 4 octobre 2016.

Conformément au Bulletin d’information de radiodiffusion et de télécom CRTC 2010-961, Procédure à suivre pour le dépôt et la demande de communication de renseignements confidentiels dans le cadre d’une instance du Conseil, toute partie peut désigner certains renseignements comme étant confidentiels. L’entreprise doit alors fournir une version abrégée du document concerné, accompagnée d’une note qui explique en quoi le renseignement qui a été éliminé est confidentiel.

Tous les documents doivent être présentés conformément aux Règles de pratique et de procédure du Conseil de la radiodiffusion et des télécommunications canadiennes, DORS/2010-277.

Pour toute question au sujet de cette lettre, veuillez contacter Imen Arfaoui au 819-997-4663 ou à imen.arfaoui@crtc.gc.ca.

Veuillez agréer, Madame, Messieurs, l’expression de mes sentiments les meilleurs.

Le directeur,

L’original signé par

Michel Murray
Règlement des différends et mise en œuvre de la réglementation
Secteur des télécommunications

Annexe (1)

Liste de distribution

Roger Choquette, consultant et représentant autorisé, choquette@comgate.com
Isis Thiago de Souza, Sogetel, isis.tdesouza@sogetel.com
ylvain Bellerive, Sogetel, sylvain.bellerive@sogetel.com
Pierre Allard, CoopTel, pallard@cooptel.coop
Jean-Vincent Dorais, Câble-Axion, jeanvincent.dorais@derytelecom.ca
Marc Pilon, CRTC, marc.pilon@crtc.gc.ca
Imen Arfaoui, CRTC, imen.arfaoui @crtc.gc.ca

Demande de renseignements – Plan de mise en œuvre de la concurrence locale de
Sogetel pour Cooptel, au nom d’Axion

Questions pour Sogetel

  1. Dans sa lettre en date du 29 avril 2016, Sogetel soumet que son commutateur de la marque DCO à Nantes est en fin de vie et qu’aucun développement logiciel n’est possible sur cette plateforme. Par conséquent, la portabilité des numéros ne peut pas être prise en charge par cet équipement. Sogetel propose donc de remplacer son DCO par un « Media Gateway » et d’installer un nouveau réseau de fibre entre Nantes et Beauceville.
    1. Le personnel note qu’en date du 25 mai 2016, une modification au tarif d’accès de Sogetel à la section 2.9 intitulée « interconnexion de réseaux locaux » est entrée en vigueur et indique qu’une nouvelle Région d’Interconnexion Locale (RIL) et un nouveau Point d’Interconnexion (PI) ont été implémentés à Nantes :
      1. Veuillez confirmer l’existence d’une RIL et d’un PI à Nantes,
    2. Si présentement il n’y a ni RIL ni PI à Nantes, et si Sogetel choisit d’implanter un PI à Nantes plutôt que la solution proposée dans son plan de mise en œuvre de la concurrence locale, veuillez alors fournir les coûts d’établissement d’un nouveau commutateur à Nantes incluant main d’œuvre et capital, ainsi que les coûts annuels de maintenance.
  2. Dans sa lettre en date du 29 avril 2016, Sogetel soumet que l’équipement optique de la marque Positron modèle AEX-200 qui assure le transport entre Nantes et Lac-Etchemin est en fin de vie et qu’il n’y a plus de possibilité de développement logiciel sur cette plateforme. Sogetel affirme aussi que la capacité excédentaire est réservée pour les besoins futurs de Sogetel. Sogetel propose donc de construire un nouveau réseau de transport optique redondant de 200 km entre Nantes et Beauceville car elle affirme ne pas disposer de capacité excédentaire entre ces deux sites. Sogetel affirme aussi que le réseau optique entre Beauceville et Lac-Etchemin possède de la fibre excédentaire.
    1. Expliquez comment le réseau de capacité de fibre existant ne peut pas assurer le transport de ## abonnés supplémentaires.
    2. Indiquez qu’elle est la capacité excédentaire que Sogetel réserve pour ses besoins futurs et pour quels services. De plus, précisez l’échéancier concernant l’utilisation de cette capacité excédentaire par Sogetel.
    3. Veuillez fournir le coût, incluant capital et main d’œuvre, pour remplacer l’équipement optique de transmission de données de la marque Positron modèle AEX-200 qui est en fin de vie, afin que le transport des ## abonnés puissent être pris en charge par le réseau de fibre existant.
    4. Indiquez tous les autres services qui utilisent la capacité existante du réseau optique entre Nantes et Lac-Etchemin, incluant l’équipement optique de transmission de données de marque Positron, et le lien de fibre optique. Veuillez aussi fournir:
      1. Le nombre de clients qui utilisent ces services.
      2. La capacité totale de l’équipement optique de transmission de données de marque Positron et la capacité de la fibre optique existante reliant Nantes à Lac-Etchemin.
    5. Veuillez fournir une ventilation détaillée des dépenses en capital pour construire un nouveau réseau de transport optique entre Nantes et Beauceville incluant le coût du matériel, main d’œuvre et autres.
    6. Décrivez le réseau optique existant entre Beauceville et Lac-Etchemin, incluant le type d’équipement, la marque et capacité (équipement électronique et fibre).
  3. En référence au diagramme no. 2 soumis le 29 avril 2016, et le paragraphe 2 du plan de mise en œuvre,  soumis le 30 juin 2016, la compagnie propose de remplacer son commutateur de la marque DCO de Genband par un « Media Gateway » de marque Metaswitch (UMG) :
    1. Expliquez pourquoi le diagramme de Nantes indique un DCO et un UMG tandis que le plan de mise en œuvre propose un remplacement du DCO par un UMG.
    2. Si le DCO est toujours indispensable, est-ce qu’il sera toujours utilisé pour les clients existant de Sogetel?
    3. Est-ce que l’utilisation de l’UMG va être partagée entre les clients de Sogetel et ceux de CoopTel? Si oui, dans quelle proportion?
  4. En référence au paragraphe 17 du plan de mise en œuvre, veuillez fournir une ventilation détaillée des dépenses liées au remplacement des circuits à frais partagés à Lac Etchemin en direction du Point De Présence (PDP) de CoopTel.
  5. En référence à l’annexe des coûts joint au plan de mise en œuvre, l’onglet « Coûts de mise en œuvre », cellule d20, veuillez fournir une description et une ventilation détaillées des dépenses Matériel et Installation (P.I).
  6. Dans son plan de mise en œuvre daté du 30 juin 2016, Sogetel indique au paragraphe 5 que la technologie de transmission standardisée de la compagnie a un minimum d’un OC-3 pour une telle interconnexion. CoopTel dans sa réplique du 13 juillet 2016, indique qu’elle pourrait louer de la capacité sur un OC-3 existant entre Vidéotron et Sogetel pour la concurrence locale car ce lien est grandement sous-utilisé. D’ailleurs CoopTel a précisé qu’elle a approché Vidéotron à cet égard et qu’elle a même reçu une proposition de service en date du 20 juin 2016. CoopTel soumet aussi qu’elle a demandé à trois reprises à Sogetel de considérer lui permettre d’utiliser ce lien existant, ce qui a été refusé à chaque fois sous prétexte que le OC-3 est le minimum requis.
    1. Expliquez pourquoi, d’un  point de vue technique et réglementaire, CoopTel ne pourrait pas utiliser l’OC-3 existant de Vidéotron, considérant surtout qu’il s’agit de desservir au plus ## abonnés à Nantes.
    2. Si CoopTel doit utiliser un nouveau OC-3 dédié, quelle est l’utilisation en pourcentage prévue de cette interconnexion?
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