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ARCHIVÉ – Télécom Lettre procédurale adressée à la Liste de distribution

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Ottawa, le 13 mai 2016

Notre référence : 8740-T66-201513028, 8740-R28-201513010, 8740-B38-201507849, 8740-B38-201600023

PAR COURRIEL

Liste de distribution

OBJET : Politique réglementaire de télécom CRTC 2015-177 – Cadre de réglementation régissant les services sans-fil mobiles de gros – Processus de suivi afin de finaliser les tarifs des services d’itinérance de gros de type GSM pour les entreprises de services sans fil nationales – Deuxième modification des dates de procédure

Madame, Monsieur,

Dans une lettre datée du 11 mai 2016, Société TELUS Communications (TELUS) a demandé des modifications aux dates de procédure établies par le personnel du Conseil dans sa lettre datée du 30 mars 2016 concernant l’instance d’examen et de mise au point des tarifs des services d’itinérance de gros de type GSM.

Particulièrement, TELUS demande qu'on reporte au 3 juin 2016 (initialement le 19 mai 2016) la date limite pour la présentation par les entreprises de services sans fil de répliques aux interventions déposées le 9 mai 2016. Selon TELUS, l'échéancier actuel est trop court pour qu'elle puisse bien examiner les commentaires des intervenants et formuler une réponse. TELUS ne propose aucune autre modification aux dates de procédure.

Dans une lettre datée du 12 mai 2016, Bell Canada appuie la demande de TELUS au motif que les parties ont déposé des interventions détaillées relativement aux tarifs proposés et aux études de coûts à l'appui et qu'il faut aux entreprises plus de temps pour déposer une réponse exhaustive.

De plus, dans une lettre datée du 12 mai 2016, Bragg Communications inc., exerçant ses activités sous le nom « Eastlink », Québecor Media Inc., au nom de sa filiale Vidéotron, société en nom collectif et WIND Mobile Corp. (collectivement, les nouveaux venus) ont fait valoir que la demande de prolongation présentée par TELUS nuirait à la capacité des nouveaux venus et des autres parties de formuler des questions détaillées durant la prochaine étape des procédures.

Précisément, les nouveaux venus affirment que le Conseil ne devrait pas repousser la date limite au-delà du 26 mai 2016.

Le 12 mai 2016, le Conseil a également reçu de la part de Ice Wireless Inc. des observations appuyant la prolongation de l'échéancier du 19 mai au 3 juin 2016 comme l'a demandé TELUS. Cependant, Ice Wireless a demandé au Conseil de modifier le calendrier afin de garantir une équité procédurale pour toutes les parties.

Le 13 mai 2016, Rogers Communications a également appuyé la demande de TELUS pour les mêmes motifs invoqués par celle-ci.

Compte tenu des observations présentées par les parties, le personnel du Conseil informe toutes les parties que les dates de la procédure susmentionnée sont modifiées de la manière suivante :

  1. Les entreprises de services sans fil nationales peuvent déposer leurs observations en réplique aux observations des parties au plus tard le 31 mai 2016.
  2. Les parties, y compris les entreprises de services sans fil nationales, et le personnel du Conseil peuvent présenter des demandes d’information au plus tard le 17 juin 2016.
  3. Les entreprises de services sans fil nationales doivent déposer des réponses aux demandes d’information des parties et du personnel du Conseil au plus tard le 8 juillet 2016.
  4. Toute demande de renseignements supplémentaires ou de divulgation de renseignements désignés comme étant confidentiels par les entreprises de services sans fil nationales doit être présentée au plus tard le 15 juillet 2016.
  5. Les entreprises de services sans fil nationales doivent déposer leur réponse aux demandes de renseignements supplémentaires et de divulgation au plus tard le 22 juillet 2016.

Le personnel du Conseil s’attend à ce qu’une fois les demandes de renseignements supplémentaires et de divulgation traitées, on établira un processus pour donner l’occasion aux parties de présenter de nouvelles observations et des réponses.

Les parties doivent signifier copie aux autres parties de tous documents déposés dans le cadre de l’instance et en envoyer une copie électronique directement aux membres suivants du personnel du Conseil :

Lyne Renaud, lyne.renaud@crtc.gc.ca
Abderrahman El Fatihi, abderrahman.elfatihi@crtc.gc.ca
Lloyd, William, William.lloyd@crtc.gc.ca

Veuillez agréer, Madame, Monsieur, l’expression de mes sentiments les meilleurs.

La directrice,

Original signé par

Lyne Renaud
Mise en œuvre des services concurrents et Établissement des coûts
Secteur des télécommunications

c. c. : Abderrahman El Fatihi, CRTC, 819-953-3662, abderrahman.elfatihi@crtc.gc.ca
William Lloyd, CRTC, 819-997-4654, william.lloyd@crtc.gc.ca

Liste de distribution

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