Radiodiffusion Lettre procédurale adressée à Asha Daniere (Blue Ant Media Inc.) et Steven DeNure (DHX Television Ltd.)

Ottawa, le 26 septembre 2016

Par courriel

Madame Asha Daniere
Vice-présidente exécutive, Affaires juridiques et commerciales
Blue Ant Media Inc.
asha.daniere@blueantmedia.ca

Monsieur Steven DeNure
Président-directeur général
DHX Television Ltd.
steven.denure@dhxmedia.ca

Madame, Monsieur,

Objet : Avis de consultation de radiodiffusion CRTC 2016-225 – Requêtes procédurales dans lesquelles DHX Media Ltd. et Blue Ant Media demandent de pouvoir déposer des observations en réponse à l’intervention de la Canadian Media Producers Association

La présente donne suite aux requêtes procédurales datées du 25 août 2016 présentées par DHX Media Ltd. (DHX) et Blue Ant Media (Blue Ant) respectivement, dans lesquelles ces entreprises demandent de pouvoir répondre à l’intervention de la Canadian Media Producers Association (CMPA) déposée dans le cadre de l’instance annoncée dans l’Avis de consultation de radiodiffusion 2016-225 (ACR 2016-225). Les observations figurant dans ces lettres ont été reçues après la date limite de la période d’intervention énoncée dans l’ACR 2016-225.

DHX et Blue Ant ont soulevé des préoccupations concernant les arguments de la CMPA ayant trait à la définition des expressions « émission produite par un producteur indépendant » et « société de production indépendante ». DHX et Blue Ant ont toutes deux fait valoir que ces propositions ont d’importantes incidences financières pour les entreprises comme les leurs.

En ce qui concerne la date de dépôt, DHX et Blue Ant affirment qu’elles n’auraient pas pu soumettre leurs observations avant la date limite de la période d’intervention de l’ACR 2016-225, car elles ne connaissaient pas le contenu de l’intervention de la CMPA. Elles ont précisé que le Conseil n’a pas demandé aux grands groupes de propriété de langue anglaise et de langue française (les Groupes) ni aux intervenants de répondre aux questions soulevées par la CMPA dans le cadre de l’instance, et que, si le Conseil souhaite aborder la question des définitions des expressions « émission produite par un producteur indépendant » et « société de production indépendante », il devrait lancé une nouvelle instance à laquelle tous les intervenants pourraient participer.

La présente instance examinera les demandes de renouvellement des licences de télévision détenues par les Groupes. Cela comprend l’évaluation de comment les Groupes respectent les exigences actuelles, y compris leurs obligations relativement aux productions indépendantes. Le Conseil accepte la justification de DHX et de Blue Ant selon laquelle elles n’ont pas soumis leurs observations avant la fin de la période d’intervention, car elles ne connaissaient pas le contenu des observations de la CMPA avant la date limite. Le Conseil estime que les observations de DHX et de Blue Ant portent sur la question de la production indépendante et qu’elles rendront le dossier plus complet. Par conséquent, ces commentaires ont été ajoutés au dossier public de la présente instance.

Veuillez agréer, Madame, Monsieur, l’expression de mes sentiments les meilleurs.

La secrétaire générale,

Danielle May-Cuconato

c.c. jay.thomson@cmpa.ca, bell.regulatory@bell.ca, sylvie.courtemanche@corusent.com, reglementaires@quebecor.com, serge.bellerose55@gmail.com, susan.wheeler@rci.rogers.com, et agathap@tlntv.com

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