ARCHIVÉ – Télécom Lettre du Conseil adressée à la Liste de distribution
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Ottawa, le 18 novembre 2016
Numéro de dossier : 8638-T102-201607657
PAR COURRIEL
Destinataires : Liste de distribution
OBJET : Demande en vertu de la partie 1 présentée par la Société TELUSCommunications, Instance de justification concernant l’utilisation des fonds du compte de report pour améliorer l’accès des personnes handicapées aux services de télécommunication – Réponse à la demande de renseignements et de modification de délais
Mesdames, Messieurs,
Le Conseil a reçu une demande procédurale datée du 8 novembre 2016 présentée par la Société Neil Squire (NSS), dans laquelle l’entreprise demande au Conseil de modifier le processus établi pour la demande susmentionnée en y ajoutant un processus de demande de renseignements entre parties.
NSS a souligné qu’elle avait posé plusieurs questions dans son intervention relative à la présente instance, et a ajouté que les réponses à ces questions permettraient à tous les participants d’évaluer équitablement les initiatives proposées dans la demande. NSS était d’avis que la Société TELUS Communications (TELUS) n’avait pas répondu à ces questions de façon exhaustive et, par conséquent, estime que l’ajout d’un processus de demande de renseignements officiel est nécessaire. NSS a fait valoir que les fonds des comptes de report sont limités et qu’il est important que toutes les initiatives financées par ces fonds réalisent des progrès concrets en vue de l’amélioration de l’accès des personnes handicapées aux services de télécommunication.
Le personnel du Conseil considère qu’il serait dans l’intérêt du public d’accéder à la demande de NSS. Ainsi, il invite les parties intéressées qui ont déjà pris part à la présente instance de faire parvenir leurs demandes de renseignements supplémentaires à TELUS conformément au processus révisé décrit ci-dessous.
Le personnel du Conseil rappelle aux parties que toutes les demandes de renseignements doivent cadrer avec la portée de la présente instance et être liées aux propositions énoncées dans la demande susmentionnée de TELUS.
Vous trouverez ci-dessous les dates associées au processus de demande de renseignements ainsi que les dates modifiées relatives aux réponses de TELUS :
- Les parties à la présente instance peuvent présenter des demandes de renseignements pour obtenir plus de détails. Les parties requérantes doivent déposer leurs demandes de renseignements auprès du Conseil et en signifier copie à TELUS au plus tard le 25 novembre 2016;
- TELUS doit déposer ses réponses aux demandes de renseignements auprès du Conseil et en signifier copie aux parties demanderesses au plus tard le 2 décembre 2016;
- Les parties concernées ainsi que les parties ayant déjà déposé une intervention peuvent déposer leurs observations sur les réponses de TELUS au plus tard le 20 décembre 2016;
- TELUS a jusqu’au 13 janvier 2017 pour déposer ses réponses aux observations.
Veuillez agréer, Mesdames, Messieurs, mes sincères salutations.
[Original signé par]
Nanao Kachi
Directeur
Politique sociale et des consommateurs
Consommation et Politique stratégique
c.c. : Meghan Zwiers, meghan.zwiers@crtc.gc.ca
Megan Maloney, megan.maloney@crtc.gc.ca
Liste de distribution :
regulatory.affairs@telus.com; Eric Edora, eric.edora@telus.com; Isabell Morneau, ISABELLE.MORNEAU@telus.com; Harry Lew, harryl.neilsquire@gmail.com; Anthony Tibbs, anthony@tibbs.ca; Gary Birch, garyb@neilquire.ca; Lui Greco, lui.greco@cnib.ca; Rob Falconer, rbflaconer@me.com
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