ARCHIVÉ – Télécom lettre du Conseil adressée à Richard Gils (GB TEL Incorporated)
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Ottawa, le 25 août 2016
Notre référence : 8740-G57-201608200
PAR COURRIEL
Monsieur Richard Gils
Président
GB TEL Incorporated
42 Chapel Cres.
Allenford (Ontario) N0H 1A0
richard_gils@gbtel.ca
OBJET : GB TEL Incorporated – Avis de modification tarifaire 2 concernant les ESLC
Monsieur,
Le 10 août 2016, le Conseil a reçu une demande présentée par GB TEL Incorporated dans le cadre de l’Avis de modification tarifaire 2, dans laquelle GB TEL Incorporated propose d’apporter des modifications à son Tarif des services d’accès.
Pour faire suite aux discussions que vous avez eues avec le personnel du Conseil, l’analyse de cette demande se poursuivra lorsque la demande initiale sera remplacée par une demande tarifaire déposée conformément au Bulletin d’information de télécom CRTC 2010-455-1, Processus d’approbation des demandes tarifaires et des ententes entre entreprises, ainsi qu’aux dispositions applicables du Règlement sur les tarifs du CRTC.
Par conséquent, cette demande, ainsi que toute révision connexe subséquente, ne sera pas approuvée de façon provisoire le 15e jour civil suivant sa réception. Toutefois, le Conseil compte se prononcer sur cette demande, de même que sur toute révision subséquente, dans les 45 jours ouvrables suivant son dépôt.
Veuillez agréer, Monsieur, l’expression de mes sentiments les meilleurs.
Le directeur,
Original signé par
Michel Murray
Règlement des différends et Mise en œuvre de la réglementation
Secteur des télécommunications
c.c. Rudy Rab, CRTC, 819-994-3416, rudy.rab@crtc.gc.ca
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