Radiodiffusion lettre procédurale adressée à Edward Torres (Torres Media Ottawa Inc.)

Ottawa, le 25 février 2016

PAR COURRIEL

M. Edward Torres
PDG
Torres Media Ottawa Inc.
380 Hunt Club Rd.
Suite 203
Ottawa (Ontario)
K1V 1C1
Courriel: etorres@skywords.com

Re: CIDG-FM Ottawa – Demande (Partie 1) de renouvellement de licence 2015-0993-6

Cher M. Torres,

La présente concerne votre demande de renouvellement de licence mentionnée en rubrique pour la station de radio commerciale de langue anglaise CIDG-FM Ottawa.

De la nouvelle informationNote de bas de page1 sera versée au dossier public de cette instance concernant le rapport d’évaluation de performance de CIDG-FM et la non-conformité apparente de cette station avec sa condition de licence 3(c) concernant le contenu canadien pour la musique de catégorie 2Note de bas de page2.

Afin de donner suffisamment de temps au titulaire de répondre à cette information, et aux parties intéressées de commenter, le Conseil prolonge par la présente le délai pour la soumission des interventions pour ce processus comme suit :

Conformément aux Règles de pratique et de procédure du ConseilNote de bas de page3, le titulaire aura l’opportunité de déposer au Conseil une réplique aux interventions soumises, si applicable, dans les 10 jours suivant l’expiration du délai pour intervenir (d’ici le 21 mars 2016).

La Secrétaire générale,

Originale signée par:

Danielle May-Cuconato

Note de bas de page

Note de bas de page 1

Pour les détails concernant cette nouvelle information, veuillez consulter la lettre que le personnel vous a fait parvenir en date d’aujourd’hui.

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Note de bas de page 2

Voir l’annexe 3 à Réexamen de la décision de radiodiffusion 2008-222 conformément aux décrets C.P. 2008-1769 et C.P. 2008-1770, Décision de radiodiffusion CRTC 2009-481, Ottawa, 11 août 2009.

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Note de bas de page 3

Voir section 27(1) des Règles de pratique et de procédure du conseil de la radiodiffusion et des télécommunications canadiennes, DORS/2010-277.

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