Télécom Lettre du Conseil adressée à Monsieur Dallas Yeulett (Norouestel inc.)

Ottawa, le 14 juin 2016

Notre référence : 8638-C12-201400499

PAR COURRIEL

Monsieur Dallas Yeulett
Gestionnaire principal, Conformité à la réglementation
Northwestel inc.
C. P. 2727
Whitehorse (Yukon)  Y1A 4Y4
regulatoryaffairs@nwtel.ca

Objet : Norouestel – Rapport d’étape de 2015 et mise à jour du plan de modernisation pour 2016 – Demande de renseignements – version abrégée

Monsieur,

Le 31 mars 2016, le Conseil a reçu le rapport d’étape de 2015 sur la modernisation du réseau de Norouestel ainsi que la mise à jour du plan de modernisation pour 2016-2017, conformément aux directives qu’il a énoncées dans la politique réglementaire de télécom 2013‑711 du 18 décembre 2013 intitulée Norouestel Inc. – Cadre de réglementation, plan de modernisation et questions connexes.

D’après la mise à jour du plan de modernisation pour 2016‑2017, il reste des défis à relever aux chapitres suivants :

Pour mieux saisir comment Norouestel compte s’y prendre pour relever ces défis, le personnel du Conseil estime qu’il lui faut plus d’information. Par conséquent, Norouestel est priée de fournir des réponses complètes, y compris tout renseignement à l’appui, aux questions formulées dans la pièce jointe.

Tel qu’il est indiqué dans le Bulletin d’information de radiodiffusion et de télécom CRTC 2010-961 du 23 décembre 2010 intitulé Procédure à suivre pour le dépôt et la demande de communication de renseignements confidentiels dans la cadre d’une instance du Conseil, les parties peuvent désigner certains renseignements comme étant confidentiels. Si Norouestel désigne des renseignements comme étant confidentiels, elle doit alors fournir une version abrégée du document en question pour qu’elle soit versée au dossier public ainsi qu’une note expliquant en quoi les renseignements retirés sont confidentiels.

Norouestel a jusqu’au 5 juillet 2016 pour déposer ses réponses auprès du Conseil. Rappelons que les documents doivent être reçus et non simplement envoyés à la date indiquée.

Veuillez agréer, Monsieur, l’expression de mes sentiments les meilleurs.

Le directeur,

Original signé par

Michel Murray
Règlement des différends et Mise en œuvre de la réglementation
Secteur des télécommunications
c. c. Imen Arfaoui, CRTC, 819-997-4663, imen.arfaoui@crtc.gc.ca

p. j. (1)

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