ARCHIVÉ – Télécom Lettre du Conseil adressée à Philippe Gauvin (Bell Canada)
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Ottawa, le 15 novembre 2016
Notre référence : 8740-B2-201611369
PAR COURRIEL
Monsieur Philippe Gauvin
Avocat principal
Bell Canada
160, rue Elgin, 19e étage
Ottawa (Ontario) K2P 2C4
bell.regulatory@bell.ca
Objet: Avis de modification tarifaire 7513 – Programme amélioré de réductions pour les employés
Monsieur,
Le 2 novembre 2016, le Conseil a reçu une demande présentée par Bell Canada dans le cadre de l'avis de modification tarifaire 7513, dans laquelle l'entreprise a proposé d'apporter des modifications à l'article 21 de son Tarif général CRTC 6716, Programme amélioré de réductions pour les employés.
Le personnel du Conseil poursuit l'analyse de la demande.
Par conséquent, la présente demande, y compris toute modification subséquente, ne sera pas approuvée provisoirement le 15e jour civil suivant sa réception. Toutefois, le Conseil compte se prononcer sur cette demande, ainsi que sur toute modification subséquente, dans les 45 jours ouvrables suivant sa réception.
Veuillez agréer, Monsieur, l'expression de mes sentiments les meilleurs.
Le directeur,Original signé par
Michel Murray
Règlement des différends et mise en œuvre de la réglementation
Secteur des télécommunications
c.c. Valerie Plaskacz, CRTC, 819-994-1576, valerie.plaskacz@crtc.gc.ca
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