Lettre du Conseil adressée à Michelle Duguay (Société TELUS Communications)

Ottawa, le 10 juin 2016

Notre référence : 8740-T69-201605180

PAR COURRIEL

Madame Michelle Duguay
Conseillère principale, réglementation - tarifs
Société TELUS Communications
6, Jules-A. Brillant
Rimouski (Québec)  G5L 7E4
michelle.duguay@telus.com

Objet : Avis de modification tarifaire 621/A de Société TELUS Communications

Madame,

Le 27 mai 2016, le Conseil a reçu une demande de la Société TELUS Communications dans le cadre de l’avis de modification tarifaire 621/A, dans laquelle la compagnie propose des modifications à son Tarif général, section 1.03 Revente et partage.

Le personnel du Conseil poursuit l’analyse de la demande.

Par conséquent, cette demande, ainsi que toute révision subséquente connexe, ne sera pas approuvée de façon provisoire le 15e jour civil suivant sa réception. Toutefois, le Conseil compte se prononcer sur la demande, de même que sur toute révision subséquente connexe, dans les 45 jours ouvrables suivant sa réception.

Veuillez agréer, Madame, l’expression de mes sentiments les meilleurs.

Le directeur,

Original signé par

Michel Murray
Règlement des différends et mise en œuvre de la réglementation
Secteur des télécommunications

c. c.  Wendy McClintock, CRTC, 819-639-6211, wendy.mcclintock@crtc.gc.ca

Date de modification :