ARCHIVÉ – Télécom Lettre du conseil adressée à Lori MacLean (Eastlink) et Christopher Hickey (Consortium des Opérateurs de Réseaux Canadiens Inc.)
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Ottawa, le 8 septembre 2016
Notre référence : 8740-E17-201606972
PAR COURRIEL
Madame Lori MacLean
Coordonnatrice, Affaires réglementaires
Eastlink
6080, rue Young, 8e étage
Halifax (Nouvelle-Écosse) B3K 5M3
lori.maclean@corp.eastlink.ca
Monsieur Christopher Hickey
Directeur, Affaires industrielles
Consortium des Opérateurs de Réseaux Canadiens Inc.
85, Curlew Drive, bureau 107
Toronto (Ontario) M3A 2P8
regulatory@cnoc.ca
Objet : Avis de modification tarifaire 36 d’Eastlink – Tarif AIT
Madame, Monsieur,
Le Conseil a reçu une demande datée du 5 juillet 2016 de Bragg Communications Inc., exerçant ses activités sous le nom d’Eastlink (Eastlink), dans laquelle la compagnie propose des modifications à l’article 104 – Accès Internet de tiers (AIT).
Eastlink a proposé d’ajouter deux nouveaux emplacements de point d’interconnexion (PI) pour son service AIT de gros, à savoir un à Moncton, au Nouveau-Brunswick, et l’autre à Stephenville, à Terre-Neuve.
Le 5 août 2016, le Conseil a reçu une intervention du Consortium des Opérateurs de Réseaux Canadiens (CORC) dans laquelle l’organisme indique qu’il n’est pas convaincu qu’il y a au moins deux fournisseurs de services de transport à chaque emplacement de PI au Nouveau-Brunswick et à Terre-Neuve.
Dans le but d’aider le Conseil à examiner cet avis de modification tarifaire, le personnel du Conseil demande à Eastlink et au CORC de fournir de plus amples renseignements sur cette question. Plus précisément, Eastlink et le CORC doivent fournir, au plus tard le 15 septembre 2016, les renseignements suivants :
- Confirmer si un service de transport concurrent est déjà accessible à chaque emplacement de PI proposé. Le cas échéant, préciser les noms des fournisseurs de services de transport concurrents à chaque emplacement de PI.
Eastlink et le CORC peuvent déposer auprès du Conseil, au plus tard le 21 septembre 2016, des observations écrites qui portent uniquement sur les réponses à la question précédente et ils doivent, le cas échéant, en signifier copie à toutes les parties.
Nous vous rappelons que lorsqu’un document doit être déposé ou signifié à une date précise, celui-ci doit avoir été reçu et non simplement envoyé au plus tard à la date indiquée. Une copie des documents doit également être envoyée au personnel du Conseil à trichur.krishnan@crtc.gc.ca.
Veuillez agréer, Madame, Monsieur, l’expression de mes sentiments les meilleurs.
La directrice,
Original signé par
Lyne Renaud
Mise en œuvre des services aux concurrents et Établissement des coûts
Secteur des télécommunications
c.c.: Doug Thurston, CRTC, doug.thurston@crtc.gc.ca
Christian Tacit, regulatory@tacitlaw.com, ctacit@tacitlaw.com
Daniel Mullen, ISN Inc., daniel.mullen@eidos.ca
City Wide Communications, webmaster@navnet.net
Eastlink, natalie.macdonald@corp.easltink.ca
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