ARCHIVÉ – Télécom Lettre du Conseil adressée à Madame Faye Hughes (Bruce Telecom)
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Ottawa, le 28 octobre 2016
Référence : 8740-B7-201610965
Madame Faye Hughes
Analyste, Réglementation
Bruce Telecom
3145 Hwy. 21 Nord
C.P. 80
Tiverton (Ontario) N0G 2T0
faye.hughes@brucetelecom.com
Objet : Avis de modification tarifaire 155 de Bruce Telecom – service de liaisons SIP
Madame,
Le 14 octobre 2016, le Conseil a bien reçu une demande présentée par Bruce Telecom, dans le cadre de l’avis de modification tarifaire 155 (AMT 155), dans laquelle la compagnie propose d’ajouter la section 925, Service de liaisons SIP, à son Tarif général (CRTC 25340).
Le personnel du Conseil poursuit l’analyse de la demande.
Par conséquent, le Conseil n’approuvera pas de façon provisoire cette demande et les modifications subséquentes connexes le 15e jour civil suivant leur réception. Toutefois, il compte se prononcer sur la demande et les modifications subséquentes connexes dans les 45 jours suivant leur réception.
Veuillez agréer, Madame, l’expression de mes sentiments les meilleurs.
Le directeur,
Original signé par
Michel Murray
Règlement des différends et Mise en œuvre de la réglementation
Secteur des télécommunications
c. c. Rudy Rab, CRTC, 819-994-3416, rudy.rab@crtc.gc.ca
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