ARCHIVÉ – Télécom Lettre du Conseil adressée à Louise Bégin (Sogetel Inc.)
Cette page Web a été archivée dans le Web
Information archivée dans le Web à des fins de consultation, de recherche ou de tenue de documents. Les décisions, avis et ordonnances (DAO) archivés demeurent en vigueur pourvu qu'ils n'aient pas été modifiés ou annulés par le Conseil, une cour ou le gouvernement. Le texte de l'information archivée n'a pas été modifié ni mis à jour depuis sa date de mise en archive. Les modifications aux DAO sont indiquées au moyen de « tirets » ajoutés au numéro DAO original. Les pages archivées dans le Web ne sont pas assujetties aux normes qui s'appliquent aux sites Web du gouvernement du Canada. Conformément à la Politique de communication du gouvernement du Canada, vous pouvez obtenir cette information dans un autre format en communiquant avec nous.
Ottawa, le 2 juin 2016
Notre référence : 8740-Q29-201605297
PAR COURRIEL
Madame Louise Bégin
Avocate
Sogetel Inc.
111, rue du 12-Novembre
Nicolet (Québec) J3T 1S3
louise.begin@sogetel.com
Objet : Avis de modification tarifaire 3 de 9315-1884 Québec Inc.
Madame,
Le 19 mai 2016, le Conseil a reçu une demande de 9315-1884 Québec Inc. dans le cadre de l’avis de modification tarifaire 3, dans laquelle la compagnie propose de modifier le taux correspondant à la taxe municipale 9-1-1.
Le personnel du Conseil poursuit l’analyse de la demande.
Par conséquent, cette demande, ainsi que toute révision subséquente connexe, ne sera pas approuvée de façon provisoire le 15e jour civil suivant sa réception. Toutefois, le Conseil compte se prononcer sur la demande, de même que sur toute révision subséquente connexe, dans les 45 jours ouvrables suivant sa réception.
Veuillez agréer, Madame, l’expression de mes sentiments les meilleurs.
Le directeur,
Original signé par
Michel Murray
Règlement des différends et mise en œuvre de la réglementation
Secteur des télécommunications
c. c. Wendy McClintock, CRTC, 819-639-6211, wendy.mcclintock@crtc.gc.ca
- Date de modification :