ARCHIVÉ – Télécom Lettre du Conseil adressée à Philippe Gauvin (Bell Canada)
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Ottawa, le 23 novembre 2016
Notre référence : 8740-B2-201611632
PAR COURRIEL
M. Philippe Gauvin
Avocat principal
Bell Canada
19e étage
160, rue Elgin
Ottawa (Ontario) K2P 2C4
bell.regulatory@bell.ca
Objet : Avis de modification tarifaire 7516 de Bell Canada – Modification de l’article de tarif général 7027 – Service voix IP hébergé
Monsieur,
Le 10 novembre 2016, le Conseil a reçu une demande présentée par Bell Canada dans le cadre de l’avis de modification tarifaire 7516. Dans cette demande, la compagnie propose de modifier l’article du tarif général 7027 – Service voix IP hébergé.
Le personnel du Conseil poursuit son analyse de la demande.
Par conséquent, la présente demande, y compris toute modification subséquente, ne sera pas approuvée provisoirement le 15e jour civil suivant sa réception. Toutefois, le Conseil compte se prononcer sur cette demande, ainsi que sur toute révision subséquente connexe, au plus tard 45 jours après avoir reçu celle-ci.
Veuillez agréer, Monsieur, l’expression de mes sentiments les meilleurs.
Le directeur,
L’original signé par
Michel Murray
Directeur, Règlement des différends et Mise en œuvre de la réglementation,
Secteur des télécommunications
c. c. Wendy McClintock, CRTC, 819-639-6211, wendy.mcclintock@crtc.gc.ca
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