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ARCHIVÉ – Télécom Lettre du Conseil adressée à David Marshall (Duxbury Law Professional Corporation) et Philippe Gauvin (Bell Canada)

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Ottawa, le 31 août 2016

Notre référence : 8690-C210-201409219

PAR COURRIEL

Monsieur David Marshall
Avocat
Duxbury Law Professional Corporation
1, rue King Ouest, bureau 500
Hamilton (Ontario)  L8P 1A4
david@duxburylaw.ca

Monsieur Philippe Gauvin
Bell Canada
Avocat principal, Droit et politique réglementaire
160, rue Elgin, 19e étage
Ottawa (Ontario)  K2P 2C4
philippe.gauvin@bell.ca
bell.regulatory@bell.ca

Objet : Demande présentée au nom de la Ville d’Hamilton concernant la conclusion d’un accord d’accès municipal entre la Ville et Bell Canada et questions connexes – Demande d’éclaircissements au Conseil

Messieurs,

Le 13 mai 2016, Bell Canada a demandé des éclaircissements au personnel du Conseil au sujet de l’application de la clause 13(b) de l’accord d’accès municipal (l’AAM) conclu entre la Ville d’Hamilton (la Ville) et Bell Canada découlant de la décision de télécom 2016-51. Le Conseil a reçu des mémoires de la Ville et de Bell Canada.

Le 21 juillet 2016, après avoir examiné les mémoires de la Ville et de Bell Canada, le personnel du Conseil a précisé que la clause 13(b) de l’AAM conclu entre Bell Canada et la Ville, tel que libellé dans la décision de télécom 2016-51, ne nécessite pas que Bell Canada fournisse les coordonnées verticales des installations souterraines de la Ville.

Le 16 août 2016, la Ville a demandé au Conseil de se prononcer sur la clause 13(b) et a proposé des délais pour le dépôt de mémoires à ce dernier.

Compte tenu du dossier existant et du fait que les parties ont eu l’occasion de présenter des mémoires importants, le Conseil se prononcera à ce sujet en fonction du dossier existant. Par conséquent, il n’y aura pas d’autre processus.

Veuillez agréer, Messieurs, l’expression de mes sentiments les meilleurs.

Le directeur,

L’original signé par

Michel Murray

Règlement des différends et Mise en œuvre de la réglementation
Secteur des télécommunications

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