Télécom Lettre procédurale adressée à la liste de Distribution

Ottawa, le 20 janvier 2016

Notre référence : 8638-C12-200805906

PAR COURRIEL

Liste de distribution

Objet : Séances d’information du CRTC sur les principes et concepts d’établissement des coûts des services de télécommunication

Madame, Monsieur,

Le Conseil de la radiodiffusion et des télécommunications canadiennes (le Conseil) est déterminé à placer les besoins et les intérêts des Canadiens au cœur du système qui leur fournit les services de communication. À cette fin, le Conseil s’engage à appliquer des processus offrant un maximum de transparence, qui permettent aux Canadiens de participer de façon active et significative aux instances du Conseil.

En ce qui a trait aux télécommunications, l’une des principales fonctions du Conseil consiste à s’assurer que les tarifs des services de gros et de détail ne faisant pas l’objet d’une abstention de réglementation sont justes et raisonnables. Dans le secteur des services de gros, cette fonction revêt un caractère essentiel pour mettre en place et préserver un marché concurrentiel apportant des services novateurs et abordables aux Canadiens.

Dans le but d’aider les Canadiens qui s’intéressent aux instances d’établissement des tarifs des services de télécommunication, le Conseil compte offrir des séances d’information d’une journée sur les principes et concepts d’établissement des coûts des services de télécommunication, décrites plus en détail ci-dessous.

L’approche générale que suit le Conseil relativement à la fixation des tarifs des services de télécommunication repose sur l’établissement des coûts différentiels, auxquels vient ensuite s’ajouter une marge bénéficiaire pour arriver au tarif approprié. Selon cette méthode, les coûts propres à l’entreprise sont généralement employés pour le calcul; ce sont des coûts différentiels, prévisionnels et imputables à la fourniture du service.

Toutes les entreprises de services locaux titulaires (ESLT) et les entreprises de câblodistribution doivent généralement fournir une étude des coûts pour justifier les tarifs des services de gros proposés. L’étude de coûts fait appel aux principes et concepts d’établissement des coûts approuvés par le Conseil.

Le Conseil se fonde sur l’étude de coûts déposée à titre de justification des tarifs proposés pour s’assurer que les tarifs éventuellement approuvés (i) sont fondés sur les principes et concepts d’établissement des coûtsNote de bas de page1 approuvés par le Conseil et (ii) sont justes et raisonnables. De plus, étant donné que les renseignements d’établissement des coûts propres à l’entreprise fournis dans les études de coûts sont, pour la plus grande part, forcément confidentiels, les concurrents et les intervenants comptent sur la vigilance du Conseil pour veiller à ce que les tarifs approuvés soient justes et raisonnables.

Les grandes ESLTNote de bas de page2 ont intégré à leurs manuels d’études économiques réglementaires respectifs (les manuels des ESLT) Note de bas de page3les principes et concepts d’établissement des coûts approuvés par le Conseil. Dans la politique réglementaire de télécom 2015-326Note de bas de page4, le Conseil a décidé que l’approche actuelle fondée sur les coûts différentiels propres à l’entreprise demeure la plus fiable pour établir les tarifs de gros des services obligatoires.

Les entreprises de câblodistribution se rapportent aux principes et aux concepts d’établissement des coûts décrits dans les manuels des ESLT pour effectuer les études de coûts qu’elles doivent présenter pour justifier les tarifs proposés pour les services de gros.

Dernièrement, bon nombre de petites entreprises de services locaux titulaires (PESLT) ont déposé des études de coûts à l’appui de leurs tarifs de raccordement direct. Les PESLT appliquent également les principes et concepts d’établissement des coûts établis dans les manuels des ESLT.

Devant le nombre croissant d’entreprises qui déposent des études de coûts pour justifier leurs tarifs proposés, le Conseil compte offrir une séance d’information pour améliorer l’efficacité et les résultats du processus d’établissement des coûts en augmentant les connaissances du secteur dans les domaines suivants :

Par conséquent, l’objectif de la séance est de fournir une formation de niveau supérieur. Les participants ne devront pas se servir de la séance pour débattre de la validité de décisions antérieures du Conseil ou de questions encore à l’étude au Conseil.

À qui la séance serait-elle profitable (auditoire cible)?

(p. ex. PESLT et entreprises de câblodistribution)

L’auditoire cible est donc constitué principalement de personnes qui ont déjà une certaine connaissance des études de coûts et qui ont participé, ou aimeraient participer, aux instances du Conseil où l’on débat de ces études.

Vous trouverez à l’annexe 2 la description du contenu de la séance d’une journée. Cette information vous permettra de déterminer si cette séance vous serait utile.

Où et quand auront lieu les séances d’une journée?
Où: Une première séance le 2 mars 2016 et une seconde le 3 mars 2016 (d’autres séances pourront s’ajouter si la demande le justifie)
Où: CRTC, 1 Promenade du Portage, Gatineau (Québec) J8X 4B1

Inscription :

Veuillez confirmer votre présence en envoyant un courriel à Sylvie.Martel@crtc.gc.ca au plus tard le 1er février 2016 en précisant le nombre de participants prévu, ainsi que leurs noms et leurs coordonnées.

Afin d’assurer l’efficacité des séances, nous pourrions, pour chacune :

D’ici au 15 février, nous aviserons tous les participants de la date de la séance d’information d’une journée où ils sont inscrits (soit le 2 ou le 3 mars 2016).

Si vous avez des questions, n’hésitez pas à communiquer avec Lyne Renaud au 819-953-5414 ou avec Mohammed Omar au 819-934-6378.

Veuillez agréer l’expression de mes sentiments les meilleurs.

Original signé par

Chris Seidl
Directeur exécutif,
Secteur des télécommunications
c.c. : Lyne Renaud, CRTC, 819-953-5414, lyne.renaud@crtc.gc.ca
Mohammed Omar, CRTC, 819-934-6378, mohammed.omar@crtc.gc.ca

Pièce jointe (2)


Liste de distribution

Bell Canada & Bell Aliant bell.regulatory@bell.ca; regulatory@bell.aliant.ca
TELUS Communications Company regulatory.affairs@telus.com; nels2510@telus.net
Saskatchewan Telecommunications document.control@sasktel.com
MTS & Allstream iworkstation@mtsallstream.com
Rogers Communications Partnership david.watt@rci.rogers.com; brenda.stevens@rci.rogers.com
Shaw Cablesystems G.P. darrellkrahn@shaw.ca; regulatory@sjrb.ca
Vidéotron G.P. regaffairs@quebecor.com; dennis.beland@quebecor.com
Cogeco Cable Inc. michel.messier@cogeco.com
Eastlink regulatory.matters@corp.eastlink.ca
Canadian Cable Systems Alliance Inc. ctacit@tacitlaw.com; cedwards@ccsa.cable.ca
Execulink keith.stevens@execulink.com
Northwestel regulatoryaffairs@nwtel.ca
Télébec, société en commandite reglementa@telebec.com
Tbaytel rob.olenick@tbaytel.com
Northern Frontenac Telephone Corporation davesmith@frontenac.net; Fmantell6229@rogers.com
NRTC Communications steve@wtccommunications.ca
WTC Communications steve@wtccommunications.ca
Mornington Communications Cooperative Ltd. rbanks@mornington.ca
Brooke Telecom Co-operative Ltd. jim@brooketel.ca
Gosfield North Communication Co-operative Ltd. regulatory@gosfieldtel.ca
Hay Communications Co-operative Ltd. a.lawrence@hay.net
Huron Telecommunications Co-operative Ltd. grubb@hurontel.on.ca
Lansdowne Rural Telephone Company wagrier@1000island.net
Nexicom Telephones, a Division of Nexicom Inc. pdowns@nexicomgroup.net
Nexicom Telecommunications, a Division of Nexicom Inc. jdowns@nexicomgroup.net
Quadro Communications Co-operative Inc john.deheer@quadro.net
Tuckersmith Communications Co-operative Ltd. regulatory@tcc.on.ca
Cochrane Telecom Services smitch@cochranetel.ca
Roxborough Telephone Company Ltd. tjwbeach@ontarioeast.net;
La Compagnie de Téléphone Upton Inc. j-fmathieu@telupton.qc.ca
La Compagnie de Téléphone de St-Victor telvic@telvic.net
Téléphone de St-Ephrem telstep@telstep.net
Téléphone Milot Inc. louise.begin@sogetel.com
Sogetel Inc. louise.begin@sogetel.com
Téléphone de Lambton infotel@sogetel.net
Téléphone de Courcelles jpatry@telcourcelles.qc.ca
KMTS reglementa@telebec.com
NorthernTel, société en commandite reglementa@telebec.com
Globalstar Canada Satellite Co. stephen.drew@globalstar.com
Gogo Connectivity Ltd. mkoch@goodmans.ca
O.N. Tel Inc. tracy.cant@ontera.ca
CoopTel pallard@cooptel.qc.ca
Bruce Telecom regulatory@brucetelecom.com
Internet Access Solutions Ltd. mdonato@iasl.com
Vaxination Informatique jfmezei@vaxination.ca
Primus Telecommunications Canada Inc. regulatory@primustel.ca
Distributel Communications Ltd. regulatory@distributel.ca
Iristel Inc. sbishay@iristel.com
TekSavvy Solutions Inc. regulatory@teksavvy.com;
babramson@teksavvy.ca
Primus Telecommunications Canada Inc. regulatory@primustel.ca
Globalive Wireless Management Corp. (WIND) lisajackson@globalive.com
Innovation, Sciences et Développement économique Canada adam.scott@canada.ca
Bureau de la concurrence john.pecman@cb-bc.gc.ca;
derek.leschinsky@bc-cb.gc.ca;
martine.dagenais@cb-bc.gc.ca
Canadian Network Operators Consortium Inc. (CNOC) regulatory@cnoc.ca;
ctacit@tacitlaw.com
Independent Telecommunications Providers Association jonathan.holmes@itpa.ca
Association des Compagnies de Téléphone du Québec sdesy@actq.qc.ca
The SSI Group of Companies regulatory@ssimicro.com
Public Interest Advocacy Centre and the Consumers’ Association of Canada (PIAC) gwhite@piac.ca
Dwayne Winseck
School of Journalism and Communication, Carleton University
wayne.winseck@carleton.ca
Ron Murch
Haskayne School of Business, University of Calgary
ron.murch@haskayne.ucalgary.ca
Jason Panter
Office of the Vice President, Education and Training, Aurora College
jpanter@auroracollege.nt.ca
Benjamin Klass benjiklass@hotmail.com

Programme proposé des séances d’information sur les principes et concepts d’établissement des coûts

  1. Contexte
  1. Processus d’étude de coûts
  1. Examen d’étude de coûts

Note de bas de page

Note de bas de page 1

Selon la décision 79-16 et dans les décisions subséquentes du Conseil

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Note de bas de page 2

Bell Canada et Bell Aliant, TELUS Communications Company, Saskatchewan Telecommunications, MTS Allstream Inc. et Télébec, Société en commandite (Télébec ou l’Entreprise)

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Note de bas de page 3

Les manuels des ESLT sont disponibles à la page Web suivante du Conseil : http://www.crtc.gc.ca/partvii/fra/2008/8638/c12_200805906.htm

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Note de bas de page 4

Examen du cadre des services filaires de gros et des politiques connexes, politique réglementaire de télécom CRTC 2015-326, 22 juillet 2015

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