ARCHIVÉ – Télécom Lettre procédurale adressée à la liste de Distribution

Ottawa, le 20 janvier 2016

Notre référence : 8638-C12-200805906

PAR COURRIEL

Liste de distribution

Objet : Séances d’information du CRTC sur les principes et concepts d’établissement des coûts des services de télécommunication

Madame, Monsieur,

Le Conseil de la radiodiffusion et des télécommunications canadiennes (le Conseil) est déterminé à placer les besoins et les intérêts des Canadiens au cœur du système qui leur fournit les services de communication. À cette fin, le Conseil s’engage à appliquer des processus offrant un maximum de transparence, qui permettent aux Canadiens de participer de façon active et significative aux instances du Conseil.

En ce qui a trait aux télécommunications, l’une des principales fonctions du Conseil consiste à s’assurer que les tarifs des services de gros et de détail ne faisant pas l’objet d’une abstention de réglementation sont justes et raisonnables. Dans le secteur des services de gros, cette fonction revêt un caractère essentiel pour mettre en place et préserver un marché concurrentiel apportant des services novateurs et abordables aux Canadiens.

Dans le but d’aider les Canadiens qui s’intéressent aux instances d’établissement des tarifs des services de télécommunication, le Conseil compte offrir des séances d’information d’une journée sur les principes et concepts d’établissement des coûts des services de télécommunication, décrites plus en détail ci-dessous.

L’approche générale que suit le Conseil relativement à la fixation des tarifs des services de télécommunication repose sur l’établissement des coûts différentiels, auxquels vient ensuite s’ajouter une marge bénéficiaire pour arriver au tarif approprié. Selon cette méthode, les coûts propres à l’entreprise sont généralement employés pour le calcul; ce sont des coûts différentiels, prévisionnels et imputables à la fourniture du service.

Toutes les entreprises de services locaux titulaires (ESLT) et les entreprises de câblodistribution doivent généralement fournir une étude des coûts pour justifier les tarifs des services de gros proposés. L’étude de coûts fait appel aux principes et concepts d’établissement des coûts approuvés par le Conseil.

Le Conseil se fonde sur l’étude de coûts déposée à titre de justification des tarifs proposés pour s’assurer que les tarifs éventuellement approuvés (i) sont fondés sur les principes et concepts d’établissement des coûts^{Note de bas de page1} approuvés par le Conseil et (ii) sont justes et raisonnables. De plus, étant donné que les renseignements d’établissement des coûts propres à l’entreprise fournis dans les études de coûts sont, pour la plus grande part, forcément confidentiels, les concurrents et les intervenants comptent sur la vigilance du Conseil pour veiller à ce que les tarifs approuvés soient justes et raisonnables.

Les grandes ESLT^{Note de bas de page2} ont intégré à leurs manuels d’études économiques réglementaires respectifs (les manuels des ESLT) ^{Note de bas de page3}les principes et concepts d’établissement des coûts approuvés par le Conseil. Dans la politique réglementaire de télécom 2015-326^{Note de bas de page4}, le Conseil a décidé que l’approche actuelle fondée sur les coûts différentiels propres à l’entreprise demeure la plus fiable pour établir les tarifs de gros des services obligatoires.

Les entreprises de câblodistribution se rapportent aux principes et aux concepts d’établissement des coûts décrits dans les manuels des ESLT pour effectuer les études de coûts qu’elles doivent présenter pour justifier les tarifs proposés pour les services de gros.

Dernièrement, bon nombre de petites entreprises de services locaux titulaires (PESLT) ont déposé des études de coûts à l’appui de leurs tarifs de raccordement direct. Les PESLT appliquent également les principes et concepts d’établissement des coûts établis dans les manuels des ESLT.

Devant le nombre croissant d’entreprises qui déposent des études de coûts pour justifier leurs tarifs proposés, le Conseil compte offrir une séance d’information pour améliorer l’efficacité et les résultats du processus d’établissement des coûts en augmentant les connaissances du secteur dans les domaines suivants :

• principes et concepts d’établissement des coûts établis dans les manuels des ESLT;
• intrants principaux ou essentiels;
• processus d’examen des coûts mené par le Conseil pour s’assurer que les tarifs approuvés sont justes et raisonnables;
• suggestions aux entreprises pour contribuer à réduire le nombre de demandes de renseignement et à accélérer le processus.

Par conséquent, l’objectif de la séance est de fournir une formation de niveau supérieur. Les participants ne devront pas se servir de la séance pour débattre de la validité de décisions antérieures du Conseil ou de questions encore à l’étude au Conseil.

À qui la séance serait-elle profitable (auditoire cible)?

• Entreprises qui (i) effectuent leurs propres études de coûts (à l’intention du Conseil) pour justifier leurs tarifs proposés et qui (ii) se fient aux principes et concepts d’établissement des coûts décrits dans les manuels des ESLT.

(p. ex. PESLT et entreprises de câblodistribution)

• Intervenants – tels que particuliers canadiens, groupes de consommateurs et concurrents – s’intéressant aux études de coûts propres aux entreprises titulaires présentées pour justifier les tarifs proposés.

L’auditoire cible est donc constitué principalement de personnes qui ont déjà une certaine connaissance des études de coûts et qui ont participé, ou aimeraient participer, aux instances du Conseil où l’on débat de ces études.

Vous trouverez à l’annexe 2 la description du contenu de la séance d’une journée. Cette information vous permettra de déterminer si cette séance vous serait utile.

Où et quand auront lieu les séances d’une journée?
Où: Une première séance le 2 mars 2016 et une seconde le 3 mars 2016 (d’autres séances pourront s’ajouter si la demande le justifie)
Où: CRTC, 1 Promenade du Portage, Gatineau (Québec) J8X 4B1

Inscription :

Veuillez confirmer votre présence en envoyant un courriel à Sylvie.Martel@crtc.gc.ca au plus tard le 1er février 2016 en précisant le nombre de participants prévu, ainsi que leurs noms et leurs coordonnées.

Afin d’assurer l’efficacité des séances, nous pourrions, pour chacune :

• limiter le nombre de participants par entreprise ou organisation;
• regrouper les participants par entreprise ou organisation en fonction de leurs connaissances sur l’établissement des coûts (pour favoriser un environnement d’apprentissage plus efficace).

D’ici au 15 février, nous aviserons tous les participants de la date de la séance d’information d’une journée où ils sont inscrits (soit le 2 ou le 3 mars 2016).

Si vous avez des questions, n’hésitez pas à communiquer avec Lyne Renaud au 819-953-5414 ou avec Mohammed Omar au 819-934-6378.

Veuillez agréer l’expression de mes sentiments les meilleurs.

Original signé par

Chris Seidl
Directeur exécutif,
Secteur des télécommunications
c.c. : Lyne Renaud, CRTC, 819-953-5414, lyne.renaud@crtc.gc.ca
Mohammed Omar, CRTC, 819-934-6378, mohammed.omar@crtc.gc.ca

Pièce jointe (2)

Programme proposé des séances d’information sur les principes et concepts d’établissement des coûts

1. Contexte

2. Processus d’étude de coûts

• Flux monétaires des coûts pris en compte dans l’étude
• Paramètres économiques et financiers
• Période d’étude
• Prévision de la demande du service
• Estimation des dépenses en immobilisation
• Estimation des dépenses
• Autres estimations des coûts
• Valeur actuelle de tous les coûts et des coûts mensuels
• Tarif mensuel

3. Examen d’étude de coûts

Date de modification :

2016-01-20