Télécom Lettre procédurale adressée à la Liste de distribution

Ottawa, le 31 mars 2016

Nos références : 8661-C12-201504829 et 8661-C182-201503946

PAR COURRIEL

Liste de distribution

Objet :Information liée à la mise en œuvre de la Décision de télécom CRTC 2016-117

Dans la décision de télécom CRTC 2016-117 du 31 mars 2016 intitulée Examen des données pour l’établissement des coûts et du processus de demande relatif aux services d’accès haute vitesse de gros (décision 2016-117), le Conseil a ordonné aux grandes entreprises de câblodistributionNote de bas de page 1 et aux grandes compagnies de téléphoneNote de bas de page 2, collectivement les fournisseurs de services d’accès haute vitesse (AHV) de gros, de déposer de nouvelles demandes tarifaires pour des tranches de vitesses de services AHV de gros non traditionnels, ainsi que le tarif mensuel à la capacité par tranche de 100 mégabits par seconde (Mbps) dans le cas des fournisseurs de services AHV de gros utilisant le modèle de facturation basée sur la capacité (FBC), dans les 45 jours suivant la publication de la décision, reflétant les conclusions que le Conseil a tirées dans la décision 2016-117. 

Pour promouvoir l'examen rapide et efficace de ces nouvelles demandes tarifaires, le personnel du Conseil a préparé une liste de renseignements sur les coûts spécifiques qui doit être déposée par les fournisseurs de services AHV de gros à l'appui de leurs demandes tarifaires. Cette liste d'information sur les coûts spécifiques et des instructions associé est énoncée dans les pièces jointes à cette lettre.

Les études de coûts doivent être déposées en conformité à la décision 2016-117 et doivent contenir les informations détaillées des coûts décrites dans la lettre du personnel du Conseil en date du 13 Septembre 2013Note de bas de page 3. Les pièces jointes 1, 2 et 3 fournissent des copies de la lettre susmentionnée, les exigences d'information des coûts détaillés, et les modèles connexes en format Microsoft Excel.

Dans la pièce jointe 4, le personnel du Conseil fournit des instructions supplémentaires pertinentes au tableau 6b-Capital Equipment de l'annexe 3, et identifie les informations supplémentaires sur les coûts demandés. La pièce jointe 5 fournit des tableaux en format Microsoft Excel associés à l'information recherchée dans la pièce jointe 4 (à savoir le tableau 11, tableau 12, tableaux 13a-13d et le tableau 14).

De plus, chaque fournisseur de services AHV de gros doit soumettre une copie électronique du modèle de coûts utilisé pour appuyer les tarifs proposés pour les services AHV de gros. Le modèle de coûts doit préciser toutes les méthodes et hypothèses utilisées, et présenter une justification à l’appui. Le modèle devrait également inclure toutes les feuilles de calcul connexes ainsi que toute autre donnée utilisée pour établir les couts. Le modèle de coûts devrait indiquer toutes les équations utilisées pour calculer les coûts. Les fournisseurs de services AHV de gros doivent également fournir une brève description des variables relatives aux données d’entrée, l’année des données, les hypothèses sous-jacentes avec justification à l’appui et tout autre détail pertinent sur les coûts.

On rappelle aux fournisseurs de services AHV de gros que les renseignements contenus dans leurs réponses devraient être divulgués publiquement conformément aux lignes directrices relatives à la confidentialité qui sont énoncées dans la Politique réglementaire de télécom CRTC 2012-592Note de bas de page 4.

Veuillez communiquer avec Doug Thurston (doug.thurston@crtc.gc.ca) au (819) 997-4579 ou moi (lyne.renaud@crtc.gc.ca ) au (819)-953-5414 pour toute question concernant la présente lettre.

Veuillez agréer, Mesdames, Messieurs, l’expression de mes sentiments les meilleurs.

La directrice,

Original signé par

Lyne Renaud
Mise en œuvre des services aux concurrents et établissement des coûts
Secteur des télécommunications

LISTE DE DISTRIBUTION

Note de bas de page

Note de bas de page 1

Cogeco Câble inc. (Cogeco); Rogers Communications (RCP); Québecor Média inc. (Vidéotron); Shaw Cablesystems G.P. (Shaw) et Bragg Communications Inc., exerçant ses activités sous le nom d’Eastlink (Eastlink)

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Note de bas de page 2

Bell Canada; Société TELUS Communications (STC); Saskatchewan Télécommunications (SaskTel); MTS Inc. (MTS), en son nom et pour le compte d’Allstream Inc. (MTS Allstream)

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Note de bas de page 3

http://www.crtc.gc.ca/eng/archive/2013/lt130913.htm#fnb7

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Note de bas de page 4

Traitement des renseignements confidentiels utilisés pour établir les tarifs des services de gros, Politique réglementaire de télécom CRTC 2012-592, le 26 octobre 2012.

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