ARCHIVÉ – Radiodiffusion Lettre procédurale adressée à Nathalie Dorval (Cogeco Inc.)
Cette page Web a été archivée dans le Web
Information archivée dans le Web à des fins de consultation, de recherche ou de tenue de documents. Les décisions, avis et ordonnances (DAO) archivés demeurent en vigueur pourvu qu'ils n'aient pas été modifiés ou annulés par le Conseil, une cour ou le gouvernement. Le texte de l'information archivée n'a pas été modifié ni mis à jour depuis sa date de mise en archive. Les modifications aux DAO sont indiquées au moyen de « tirets » ajoutés au numéro DAO original. Les pages archivées dans le Web ne sont pas assujetties aux normes qui s'appliquent aux sites Web du gouvernement du Canada. Conformément à la Politique de communication du gouvernement du Canada, vous pouvez obtenir cette information dans un autre format en communiquant avec nous.
Ottawa, le 28 janvier 2016
Par courriel
Nathalie Dorval,
Vice-présidente
Affaires réglementaires et droits d’auteurs
Cogeco Inc.
1700 – 5 Place Ville Marie
Montréal (Québec) H3B 0B3
nathalie.dorval@cogeco.com
Objet : Demande de dépôt d’information reliée à l’audience publique du 25 janvier 2016 – Avis de consultation de radiodiffusion CRTC 2015-421
Madame Dorval,
Dans le cadre de ses discussions avec Rogers Communications inc. à l'audience publique susmentionnée, le Conseil a demandé que cette entreprise s'engage à fournir les renseignements demandés dans la Pièce 3 (dont une copie est jointe).
Pour que le Conseil puisse avoir un dossier complet afin de faire l'analyse de cette question, nous demandons que Cogeco dépose également cette information, si applicable, au plus tard le 15 février 2016. Cette demande remplace l’engagement pris par Cogeco en lien avec le dépôt de son manuel d’allocation comptable pour les infrastructures partagées.
Veuillez accepter, Madame, mes salutations les plus distinguées.
Le Directeur exécutif, Radiodiffusion
L’originale signée par
Scott Hutton
- Date de modification :