Radiodiffusion Lettre procédurale adressée à Nathalie Dorval (Cogeco Inc.)

Ottawa, le 28 janvier 2016

Par courriel

Nathalie Dorval,
Vice-présidente
Affaires réglementaires et droits d’auteurs
Cogeco Inc.
1700 – 5 Place Ville Marie
Montréal (Québec) H3B 0B3
nathalie.dorval@cogeco.com

Objet : Demande de dépôt d’information reliée à l’audience publique du 25 janvier 2016 – Avis de consultation de radiodiffusion CRTC 2015-421

Madame Dorval,

Dans le cadre de ses discussions avec Rogers Communications inc. à l'audience publique susmentionnée, le Conseil a demandé que cette entreprise s'engage à fournir les renseignements demandés dans la Pièce 3 (dont une copie est jointe).

Pour que le Conseil puisse avoir un dossier complet afin de faire l'analyse de cette question, nous demandons que Cogeco dépose également cette information, si applicable, au plus tard le 15 février 2016. Cette demande remplace l’engagement pris par Cogeco en lien avec le dépôt de son manuel d’allocation comptable pour les infrastructures partagées.

Veuillez accepter, Madame, mes salutations les plus distinguées.

Le Directeur exécutif, Radiodiffusion

L’originale signée par

Scott Hutton

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