ARCHIVÉ – Télécom Lettre du Conseil adressée à Louise Bégin (Sogetel Inc.)
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Ottawa, le 4 août 2016
Notre référence : 8740-N51-201601170 8740-S4-201602623
Par courriel
Madame Louise Bégin
Avocate
Sogetel Inc.
111, rue du 12-novembre
Nicolet (Québec)
J3T 1S3
louise.begin@sogetel.com
Objet : Avis de modification tarifaire 176 de Sogetel Inc. – Tarif général
Madame,
Le 15 mars 2016, le Conseil a reçu une demande présentée par Sogetel Inc. (Sogetel), dans le cadre de l’avis de modification tarifaire 176, dans laquelle l’entreprise proposait d’apporter des modifications à son Tarif général afin d’y intégrer les pages tarifaires de Téléphone Milot Inc. (Milot) qui diffèrent du sien. L’entreprise a indiqué que sa demande constituait un dépôt tarifaire du groupe B.
L’alinéa 28(1) a) des Règles de pratique et de procédure du Conseil de la radiodiffusion et des télécommunications canadiennes stipule que le Conseil peut, au besoin, demander aux parties de déposer des renseignements ou des documents.
On demande à Sogetel de fournir une réponse complète aux questions ci-jointes, ainsi qu’une justification et tout renseignement à l’appui disponible, au plus tard le 19 août 2016.
Veuillez agréer, Madame, l’expression de mes sentiments les meilleurs.
Le directeur,
L’original signé par
Michel Murray
Règlement des différends et Mise en œuvre de la réglementation
Secteur des télécommunications
c. c. Valerie Plaskacz CRTC, 819-994-1576, valerie.plaskacz@crtc.gc.ca
Wendy McClintock, CRTC, 819-997-3498, wendy.mccclintock@crtc.gc.ca
P.j. (1)
Demande de renseignements
À la suite de la fusion de Sogetel inc. avec Téléphone Milot inc., Sogetel a demandé l’approbation de sa demande concernant des révisions proposées à diverses sections de son Tarif général (T.g.) CRTC 25130 afin d’y intégrer les pages tarifaires de Milot qui diffèrent du sien. Les clients de Milot deviendront maintenant clients de Sogetel et utiliseront le même T.g.
Sogetel est priée de répondre aux questions suivantes liées à la fusion des deux tarifs:
- Section 2.6.2.1.b) et c) – Frais de distance locale – circuits locaux de données et circuits dont la bande est plus large que celle des circuits de qualité vocale (section 2.6 pages 5 et 6 existantes du T.g. de Sogetel)
Sogetel a indiqué que la compagnie désire remplacer cette section par celle qui figure présentement au tarif de Milot, modifiée pour déposer des tarifs maximums et minimums.
Q. –Puisque les services de circuits locaux de données et de circuits dont la bande est plus large que celle des circuits de qualité vocale, qui figuraient dans la section 2.6.2.1.b) et c) des pages 5 et 6 existantes de la section 2.6, ne sont pas inclus dans les pages tarifaires de la section 2.6.2 proposée (section 2.6 pages 3 et 4 proposées), veuillez confirmer s’il s’agit d’un retrait de services. En cas de réponse affirmative à cette question, veuillez indiquer les motifs du retrait et le nombre de clients touchés.
- Section 2.13.3.2.a) – Services de gestion des appels- Modalités de service (section 2.13 page 7 existante du T.g. de Sogetel)
Q. – Cette section devrait-elle être modifiée pour ajouter la description de « réception automatique » trouvée dans section 2.13.3.2(v) du T.g. de Milot (section 2.13 page 5 existante du T.g. de Milot)?
- Section 5.1.3 – Frais de distance intercirconscriptions (section 5.1 page 1 proposée)
Sogetel a indiqué que la compagnie désire remplacer la section 5.1 de son T.g. par celle qui a été approuvée pour Milot dans l’Ordonnance de télécom CRTC 2006-27. Le texte proposé indique « Pour connaître les frais de distance applicables, consultez le Tarif de Bell Canada », ce qui remplacerait la description de service et les taux dans les pages tarifaires existantes du T.g. de Sogetel.
Q. – Veuillez confirmer s’il y a des clients qui seraient affectés par des majorations tarifaires et quels seraient les impacts.
- Section 5.5.1 – Généralités (section 5.5 pages 1 et 2 existantes du T.g. de Sogetel; section 5.5 pages 1 et 2 existantes du T.g. de Milot)
Section 5.5.2 – Tarifs et frais (section 5.5 pages 2 et 3 existantes du T.g. de Sogetel; section 5.5 pages 2 et 3 existantes du T.g. de Milot)
Les descriptions sont différentes dans les deux tarifs pour cette section. Milot parle de numéros de téléphone à dix chiffres dans ses descriptions, tandis que Sogetel parle de numéros de téléphone à sept et huit chiffres dans les siennes.
Q. – Cette section devrait-elle être modifiée?
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