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ARCHIVÉ – Télécom Lettre du Conseil adressée à Michael Garbe (Canadian Network Operators Consortium Inc.)

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Ottawa, le 22 juillet 2016

Notre référence : 1011-NOC2016-0192

PAR COURRIEL

Monsieur Michael Garbe
Président
Canadian Network Operators Consortium Inc.
107-85 promenade Curlew
Toronto (Ontario)  M3A 2P8
regulatory@cnoc.ca

Objet : Examen des pratiques de différenciation des prix se rapportant aux forfaits de données Internet, avis de consultation de télécom CRTC 2016-192, 22 juillet 2016 – Demandes de renseignements

Monsieur,

Conformément au paragraphe 37 de l’Avis de consultation de télécom CRTC 2016-192, vous trouverez ci-joint les demandes de renseignements.

Les réponses doivent être déposées auprès du Conseil au plus tard le 12 aout 2016. Celles-ci doivent être effectivement reçues, et non simplement envoyées, à la date indiquée.

Veuillez agréer, Monsieur, l’expression de mes sentiments les meilleurs.

Le gestionnaire principal,

L’original signé par

Andrew Falcone
Recherche et planification stratégique
Secteur des télécommunications
c. c.  Suneil Kanjeekal, CRTC, 613-668-6561, suneil.kanjeekal@crtc.gc.ca
Josiane Lord, CRTC, 819-576-2568, josiane.lord@crtc.gc.ca
Eric Macfarlane, CRTC, 819-997-4389, Eric.Macfarlane@crtc.gc.ca

P.j. (1)

Questions :

  1. Considérant que, dans votre intervention, vous évoquez l’idée d’autoriser la différentiation des prix dans le cas de certaines catégories, classes ou types d’applications;
    1. Veuillez définir précisément les catégories de services auxquelles vous pensez qu’il conviendrait d’appliquer la différentiation des prix.
    2. Quels critères utiliseriez-vous pour définir les catégories de services?
    3. Quels services seraient inclus et lesquels seraient exclus? Pourquoi?
    4. En quoi la distinction entre les catégories de services serait-elle conforme au paragraphe 27(2) de la Loi sur les télécommunications?
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