ARCHIVÉ – Télécom Lettre du Conseil adressée à la liste de distribution
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Ottawa, le 15 août 2016
Nos références : 8740-B6-201506643, 8740-B7-201601774, 8740-C141-201601790, 8740-C1-201506627, 8740-C41-201601758, 8740-C4-201506701, 8740-G2-201506635, 8740-M22-201601766, 8740-H3-201506552, 8740-H4-201506495, 8740-L2-201506718, 8740-L3-201506528, 8740-M5-201506510, 8740-N24-201506586, 8740-N23-201506594, 8740-N7-201506503, 8740-N10-201506742, 8740-Q2-201506544, 8740-R3-201506669, 8740-S6-20150667, 8740-S7-201506651, 8740-T7-201506619, 8740-U2-201506536, 8740-W4-201602110, 8740-W3-201506578
PAR COURRIEL
Liste de distribution
Objet : Appel d’observations finales au sujet de diverses observations portant sur le tarif du service de raccordement direct (RD) des petites entreprises de services locaux titulaires (ESLT)
Mesdames, Messieurs,
Le 29 avril 2016, le personnel du Conseil a demandé à Brooke Telecom Co-operative Ltd., Bruce Telecom, CityWest Telephone Corporation, Cochrane Telecom Services, CoopTel, coop de telecommunication, Téléphone de Courcelles, Gosfield North Communications Co-operative Limited, Groupe Maskatel LP, Hay Communications Co-operative Limited, HuronTel, Téléphone de Lambton, The Lansdowne Rural Telephone Company Ltd., Mornington Communications Co-op Ltd., Nexicom Telecommunications, Nexicom Telephones, North Frontenac Telephone Corp., North Renfrew Telephone Company Limited s/n NRTC Communications, Quadro Communications Co-operative Inc., Roxborough Telephone Company Limited, Téléphone de St-Ephrem, La Compagnie de Téléphone de St-Victor, Tuckersmith Communications Co-operative Limited, La Compagnie de Téléphone Upton Inc., Wightman Telecom Ltd. et WTC Communications (collectivement les ESLT) des renseignements supplémentaires à l’appui de diverses demandes portant sur le tarif du service de RD.
Le 6 mai 2016, le Conseil a reçu une demande du Canadian Independent Telephone Company Joint Task Force (le JTF), dans laquelle ce dernier sollicitait, au nom de 25 ESLT, la prolongation du délai établi pour le dépôt. Plus précisément, le JTF a demandé à ce que la date limite pour déposer des réponses soit reportée au 30 juin 2016. Le 16 mai 2016, le personnel du Conseil a estimé que, dans les circonstances, il convenait de prolonger le délai et a accueilli favorablement la demande. De plus, le personnel du Conseil a confirmé qu’un processus additionnel pour le dépôt d’observations finales et d’une réplique finale serait établi ultérieurement.
En vue de constituer un dossier complet, le personnel du Conseil estime qu’il convient que les parties aient l’occasion de présenter des observations sur les réponses déposées au 30 juin 2016. Par conséquent, toute partie qui a déjà déposé des observations sur les dossiers susmentionnés a jusqu’au 29 août 2016 pour présenter des observations sur les réponses des ESLT. Les ESLT peuvent ont jusqu’au 13 septembre 2016 pour présenter une réplique aux points soulevés par les intervenants.
Veuillez agréer, Mesdames, Messieurs, l’expression de mes sentiments les meilleurs.
La directrice,
L’original signé par
Lyne Renaud
Services aux concurrents et Établissement des coûts
Secteur des télécommunications
c. c. Matthew Alexander, CRTC, 819-934-1511, matthew.alexander@crtc.gc.ca
William Lloyd, CRTC, 819-997-4654, william.lloyd@crtc.gc.ca
p.j. liste de distribution
Liste de distribution
Allstreams Inc., Pauline Jessome, iworkstation@mtsallstream.com
Bell Canada, Philippe Gauvin, bell.regulatory@bell.ca
Brooke Telecom Co-operative Ltd, Jim Janssens, jim@brooketel.ca
Bruce Tellecom, Faye Hughes, faye.hughes@brucetelecom.com
CityWest Telephone Corporation, Serina Repole, serina.repole@cwct.ca
Cochrane Telecom Services, Scott Mitchell, smitch@cochranetel.ca
CoopTel, coop de télécommunication, Pierre Allard, pallard@cooptel.coop
Gosfield North Communications Co-operative Limited, Robert Petruk, regulatory@gosfieldtel.ca
Groupe Maskatel LP, Céline Laporte, celinelaporte@maskatel.qc.ca
Hay Communications Co-operative Limited, Angela Lawrence, a.lawrence@hay.net
Huron Telecommunications Co-Operative Limited, Glenn Grubb, grubb@hurontel.on.ca
La Compagnie de Téléphone de St-Victor, Jean Bélanger, Telvic@telvic.net
La Compagnie de Téléphone Upton Inc., Jean-Francois Mathieu, j-fmathieu@telupton.qc.ca
Mornington Communications Co-operative Limited, Ken Naylor, knaylor@mornington.ca
Nexicom Telecommunications Inc., John E. Downs, jdowns@nexicomgroup.net
Nexicom Telephones Inc., R. Paul Downs, pdowns@nexicomgroup.net
North Frontenac Telephone Corporation Ltd., Dave Smith, davesmith@frontenac.net
North Renfew Telephone Company Limited Trade, Steve Lynn, steve@wtccommunications.ca
Quadro Communications Co-operative Inc, John DeHeer, john.deheer@quadro.net
Roxborough Telephone Company Limited, Tim J W Beach, tjwbeach@ontarioeast.net
Téléphone de Courcelles, Richard Biron, richard.biron@sogetel.com
Téléphone de Lambton, Richard Biron, richard.biron@sogetel.com
Téléphone de St-Ephrem Inc., Lyne Rodrigue, telstep@telstep.net
The Lansdowne Rural Telephone Company Ltd., William Grier, wagrier@1000island.net
The Westport Telephone Company, Limited, Steve Lynn, steve@wtccommunications.ca
Tuckersmith Communications Co-operative Limited, Rob Van Aaken, rob@tccmail.ca
Wightman Telecom Ltd., Kolos Gugan, kgugan@wightman.ca
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