Télécom Lettre procédurale adressée à la Liste de distribution

Ottawa, le 27 octobre 2016

Notre référence : 8663-S4-201607293

PAR COURRIEL

Liste de distribution

Objet : Plan de mise en œuvre de la concurrence locale de Sogetel Inc. dans la circonscription de Nantes 

Madame, Messieurs,

Le 21 octobre 2016, le Conseil a reçu la réplique de Sogetel en réponse à la demande de renseignements du Conseil en date du 8 septembre 2016. Le Conseil a besoin d’informations supplémentaires afin de compléter son évaluation du plan de mise en œuvre de la concurrence locale de Sogetel dans la circonscription de Nantes.

Sogetel doit déposer ses réponses à la demande de renseignements du Conseil annexée à la présente lettre, au plus tard le 7 novembre 2016, et copier les parties figurant dans la liste de distribution.

Cooptel et toute autre partie peuvent déposer des observations concernant les réponses de Sogetel à la demande de renseignements en annexe au plus tard le 14 novembre 2016 et copier Sogetel sur celles-ci. Sogetel peut déposer sa réplique finale au plus tard le 18 novembre 2016.

Conformément au Bulletin d’information de radiodiffusion et de télécom CRTC 2010-961, Procédure à suivre pour le dépôt et la demande de communication de renseignements confidentiels dans le cadre d’une instance du Conseil, toute partie peut désigner certains renseignements comme étant confidentiels. L’entreprise doit alors fournir une version abrégée du document concerné, accompagnée d’une note qui explique en quoi le renseignement qui a été éliminé est confidentiel.

Tous les documents doivent être présentés conformément aux Règles de pratique et de procédure du Conseil de la radiodiffusion et des télécommunications canadiennes, DORS/2010-277.

Pour toute question au sujet de cette lettre, veuillez contacter Imen Arfaoui au 819-997-4663 ou à imen.arfaoui@crtc.gc.ca.

Veuillez agréer, Madame, Messieurs, l’expression de mes sentiments les meilleurs.

Le directeur,

L’original signé par

Michel Murray
Règlement des différends et mise en œuvre de la réglementation
Secteur des télécommunications

Annexe (1)

Liste de distribution

Roger Choquette, consultant et représentant autorisé, choquette@comgate.com
Isis Thiago de Souza, Sogetel, isis.tdesouza@sogetel.com
Sylvain Bellerive, Sogetel, sylvain.bellerive@sogetel.com
Pierre Allard, CoopTel, pallard@cooptel.coop
Jean-Vincent Dorais, Câble-Axion, jeanvincent.dorais@derytelecom.ca
Marc Pilon, CRTC, marc.pilon@crtc.gc.ca
Imen Arfaoui, CRTC, imen.arfaoui @crtc.gc.ca


Demande de renseignements – Plan de mise en œuvre de la concurrence locale de Sogetel  pour Cooptel, au nom d’Axion

Questions pour Sogetel

En réponse à la question 1 de la demande de renseignements du Conseil en date du 8 septembre 2016, Sogetel a déposé deux nouvelles options de raccordement, soit l’établissement d’un nouveau Point d’Interconnexion (PI) à Nantes (l’option 1) ou l’utilisation de la Région d’Interconnexion Locale (RIL) du Lac-Etchemin avec rehaussement de l’anneau OC-48 qui relie Nantes à Beauceville (l’option 2).

Sogetel a précisé que  même avec le choix de l’option 1, qui est l’option la moins couteuse parmi les trois options, les coûts en question sont si élevés qu’ils ne pourront pas être complètement récupérés via les  mécanismes de récupération des coûts prévus dans la Politique réglementaire de télécom CRTC 2011-291 et que Sogetel devra absorber des montants significatifs.

  1. En tenant compte du nombre limité de Services d’Accès au Réseau (SAR) dans la circonscription de Nantes, et donc des besoins minimaux pour permettre la mise en œuvre de la concurrence locale (par exemple au niveau de la capacité requise), veuillez identifier toutes les autres options techniques possibles à plus faible coûts pour permettre l’interconnexion à partir du PI de Nantes, ainsi que les coûts associés à chaque nouvelle option identifiée.
    1. Pour chaque solution technique proposée, veuillez préciser si la transférabilité des numéros locaux (TNL) serait a) complète, c'est-à-dire en fournissant le transfert de départ (« porting out ») et le transfert de retour (« porting in »), b) partielle, c'est-à-dire en fournissant le transfert de départ seulement, tel que permis sous la Décision de Télecom CRTC 2006-14 ou c) impossible à établir.
  2. En tenant compte du nombre limité de SAR dans la circonscription de Nantes, le commutateur de marque Metaswitch pourrait-il être remplacé par un autre commutateur ou un ensemble d’équipements à plus faible coûts tout en assurant la TNL?
  3. Mise à part l’implémentation de la concurrence locale à Nantes, veuillez identifier votre plan de remplacement du commutateur actuel à Nantes de la marque DCO, qui est en fin de vie, en incluant les coûts associés et la date par laquelle Sogetel planifie de remplacer ce commutateur.
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