ARCHIVÉ – Radiodiffusion Lettre procédurale adressée à diverses parties
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Ottawa, le 23 décembre 2016
PAR COURRIEL
Madame Sylvie Courtemanche
Vice-présidente, Relations avec le gouvernement et Conformité
Corus Entertainment Inc.
sylvie.courtemanche@corusent.com
Monsieur Kevin Goldstein
Vice-président, Affaires réglementaires, Contenu et Distribution
Bell Media Inc.
Kevin.goldstein@bellmedia.ca
Madame Susan Wheeler
Vice-présidente, Affaires réglementaires, Médias
Rogers Media Inc.
susan.wheeler@rci.rogers.com
Madame Lisa de Wilde
Directrice générale
TVO
ldewilde@tvo.org
Mesdames, Monsieur,
Objet : Avis de Consultation CRTC 2016-225 - Information additionnelle au dossier public : commentaires de TVO
Suite à la phase orale de l’audience relative à l’avis de consultation de radiodiffusion CRTC 2016-225, les parties intéressées avaient jusqu’au 16 décembre 2016 pour soumettre une réplique portant sur le matériel contenu dans le dossier public. Les demandeurs avaient ensuite jusqu’au 6 janvier 2017 pour soumettre une réplique finale.
Dans une lettre datée du 21 décembre 2016, TVO a soumis une requête procédurale afin d’être autorisé à déposer des commentaires en lien avec la présente instance. TVO n’a pas soumis d’intervention dans le cadre de cette instance et n’était donc pas autorisé à déposer des commentaires finaux. Cependant, il estime que les propos tenus par Bell Media Inc. (Bell) au cours de la phase orale de l’instance le concernaient directement et aimerait pouvoir clarifier certaines affirmations faites par Bell.
Le Conseil annonce que les commentaires de TVO ont été déposés au dossier public de cette instance. Les groupes de langue anglaise pourront en tenir compte au moment de soumettre leur réplique. Notez que la date prévue pour le dépôt des répliques finales par les demandeurs demeure celle énoncée dans l’avis de consultation de radiodiffusion CRTC 2016-225-5, soit le 6 janvier 2017.
Veuillez agréer, Mesdames, Monsieur, l’expression de mes sentiments les meilleurs.
La secrétaire générale,
Danielle May-Cuconato
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