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ARCHIVÉ – Télécom Lettre du Conseil adressée à James Roots (Association des Sourds du Canada)

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Ottawa, le 23 septembre 2016

Notre Référence : 8663-C12-201503186 et 4754-533

PAR COURRIEL

Monsieur James Roots
Directeur exécutif, Association des sourds du Canada
251 rue Bank, pièce 606
Ottawa (Ontario)
K2P 1X3
Courriel : jroots@cad.ca

OBJET : Demande d’attribution de frais pour la participation de l’Association des sourds du Canada - Avis de consultation de télécom CRTC 2015-134, Examen des services de télécommunication de base

Monsieur,

Le 27 juillet 2016, le Conseil a reçu une demande d’attribution de frais de l’Association des sourds du Canada (ASC) relative à sa participation à l’instance amorcée par l’Avis de consultation de télécom 2015-134, Examen des services de télécommunication de base (l’instance).

La présente lettre vise à demander des renseignements supplémentaires à l’ASC concernant sa demande d’attribution de frais.

Bulletin d’information de télécom 2016-188

Aux termes de l'article 68 des Règles de pratique et de procédure du Conseil de la radiodiffusion et des télécommunications canadiennes (les Règles de procédure), lors de l’évaluation des demandes d’attribution de frais, le Conseil évalue, entre autres, si le dénouement de l’instance revêtait un intérêt pour le demandeur ou pour le groupe ou la catégorie d’abonnés qu’il représentait.

Le 17 mai 2016, le Conseil a publié le Bulletin d’information de télécom 2016-188 intitulé Directives à l’intention des demandeurs d’attribution de frais concernant la représentation d’un groupe ou d’une catégorie d’abonnés. Dans ce bulletin d’information, le Conseil a donné des directives sur le type de renseignements qui, de manière générale, l’aidera à examiner l’admissibilité des demandeurs qui indiquent représenter un groupe ou une catégorie d’abonnés ayant un intérêt dans l’instance.

Le Conseil a expliqué qu’un demandeur devrait formuler des observations dans lesquelles le groupe ou la catégorie d’abonnés qu’il prétend représenter est clairement identifié et décrit. Les observations concernant ce critère devraient également inclure des explications sur les moyens particuliers par le biais desquels le demandeur représente le groupe ou la catégorie d’abonnés, soit décrire comment il a établi que les positions qu’il a mises de l’avant dans l’instance pour laquelle des frais sont réclamés reflétaient les intérêts du groupe ou de la catégorie d’abonnés qu’il prétend représenter.

L’ASC a indiqué qu’elle est composée d’individus sourds, et qu’elle représente les intérêts de ceux-ci au niveau national. À la lumière des directives générales énoncées dans le bulletin d’information, le personnel du Conseil demande que l’ASC formule des observations qui expliquent les moyens particuliers par lesquels elle représente ce groupe ou cette catégorie d’abonnés, et sur la façon dont elle a établi que les positions qu’elle a mises de l’avant durant l’audience reflètent les intérêts de ce groupe ou de cette catégorie.

Dépôt des renseignements auprès du Conseil

Les renseignements demandés doivent être déposés auprès du Conseil d’ici le 3 octobre 2016. Les autres parties peuvent déposer une réponse d’ici le 7 octobre 2016. L’ASC peut déposer ses répliques aux observations au plus tard le 14 octobre 2016.

Tous les dépôts doivent être fournis à toutes les personnes dont le nom figure en copie conforme sur la présente.

Une copie de la présente lettre et de toute correspondance connexe sera versée au dossier public de l’instance.

Si vous avez des questions ou des préoccupations, n'hésitez pas à communiquer avec moi au 819-997-4577 ou à l’adresse emilia.desomma@crtc.gc.ca, ou avec Alexander Ly au 613-608-8368 ou alexander.ly@crtc.gc.ca.

Veuillez agréer, Monsieur, l'expression de mes sentiments les meilleurs.

original signed by

Emilia de Somma
Conseillère juridique

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