ARCHIVÉ – Télécom lettre procédurale adressée à Carl MacQuarrie (Bell Canada)
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Ottawa, le 31 mars 2016
No de dossier: 8678-C12-20090557
Monsieur Carl MacQuarrie
Conseiller juridique
Bell Canada
160, rue Elgin, 19 ème étage
Ottawa (Ontario) K2P 2C4
Par courriel: carl.macquarrie@bell.ca
Re: Demande visant la prolongation du délai concernant le dépôt du rapport annuel de 2016 de Bell Canada sur l’utilisation des fonds du compte de report sur les initiatives d’accessibilité
Monsieur,
Le 24 mars 2016, Bell Canada a écrit au Conseil afin de lui demander de prolonger le délai pour le dépôt de son rapport annuel de 2016 sur les initiatives d’accessibilité (du 31 mars 2016 au 15 avril 2016). Bell Canada a cité l’indisponibilité de certaines ressources essentielles et la charge de travail associée à un certain nombre d'autres documents déposés ayant aussi des dates butoirs à la fins mois.
Dans les circonstances, le personnel du Conseil estime qu’il convient donc d’accorder à Bell Canada une prolongation. Par conséquent, le rapport de Bell doit être déposé auprès du Conseil au plus tard le 15 avril 2016.
Veuillez agréer, Monsieur, l’expression de mes meilleurs sentiments,
Original signed by
Mary-Louise Hayward
Gestionnaire, Politique sociale,
Consommation et Politique stratégique
c.c. Nanao Kachi, Judith Bodnar
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