Radiodiffusion lettre du Conseil adressée à Shan Chandrasekar (Asian Television Network International Limited

Ottawa, le 29 février 2016

N/Réf. : 732324

Par courriel

Monsieur Shan Chandrasekar
Président-directeur général, Asian Television Network International Limited
a/s de Madame Shantichandra B. Shah
S.B. Shah Law Professional Corporation
130 Pony Drive
Newmarket (Ontario)  L3Y 7B6
atn@asiantelevision.com
sbshahlaw@gmail.com

Monsieur,

Nous avons bien reçu votre lettre du 18 janvier 2016 et celle du 3 février 2016 adressée par Mme Shantichandra B. Shah, au nom de Asian Television Network International Limited (ATN), dans lesquelles vous exprimez des réserves quant à la décision du Conseil d’éliminer les privilèges d’accès et l’obligation d’abonnement préalable dans le cas des services de catégorie A à caractère ethnique et en langue tierce (la règle d’abonnement préalable). En fait, ATN demande au Conseil de maintenir l’obligation d’abonnement préalable jusqu’à l’échéance de la période d’application de la licence de South Asian Television Network (SATV, désormais ATN HD), laquelle expirera en août 2018.

Dans la politique réglementaire de radiodiffusion CRTC 2015-96 intitulée Un monde de choix – Une feuille de route pour maximiser les choix des téléspectateurs et favoriser un marché télévisuel sain et dynamique, le Conseil a décidé d’exiger que les entreprises de distribution de radiodiffusion (EDR) offrent des options d’assemblage plus souples. Dans cette perspective, le Conseil a retenu différentes mesures, notamment l’élimination de la règle d’abonnement préalable que prévoit actuellement le Règlement sur la distribution de radiodiffusion.

Grâce à l’élimination de la règle d’abonnement préalable dans le cas des services de catégorie A à caractère ethnique et en langue tierce, les Canadiens disposent d’une plus grande souplesse et d’un plus grand choix parce qu’ils peuvent s’abonner uniquement aux services qu’ils veulent. Pour les entreprises de distribution de radiodiffusion, cette mesure leur procure une plus grande marge de manœuvre pour répondre aux besoins et aux exigences du consommateur compte tenu des nouvelles règles en matière de distribution, notamment l’offre à la carte. Enfin, l’élimination de cette règle permet de rendre les services plus accessibles et plus abordables, de manière générale, pour les Canadiens.

Ces décisions découlent d’une vaste instance publique où le Conseil s’est penché sur de nouveaux modèles de réglementation destinés à maximiser les choix des téléspectateurs et à favoriser un marché télévisuel sain et dynamique.

Qui plus est, dans le cadre de l’Avis de consultation de radiodiffusion CRTC 2015-304 intitulé Appel aux observations sur des modifications proposées au Règlement sur la distribution de radiodiffusion afin de mettre en œuvre des décisions rendues dans le cadre de l’instance Parlons télé, les parties concernées ont eu amplement le temps de formuler des observations sur les modifications proposées au Règlement. La décision du Conseil de mettre en œuvre les changements apportés au Règlement à l’issue de cette instance, tels qu’ils sont énoncés dans la politique réglementaire de radiodiffusion 2015-514, est définitive.

Si vous désirez obtenir des renseignements supplémentaires, n’hésitez pas à communiquer avec Carl Pineau par courriel, à carl.pineau@crtc.gc.ca, ou par téléphone, au 819-997-9401.

Veuillez agréer, Monsieur, l’expression de mes sentiments les meilleurs.

Original signé par

Scott Hutton
Directeur exécutif, Radiodiffusion

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