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ARCHIVÉ – Télécom Lettre du Conseil adressée à Andreas Wiatowski (Silo Wireless Inc.)

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Ottawa, le 29 juin 2016

N/Réf. : 8663-C12-201015470

PAR COURRIEL

Andreas Wiatowski
Président-directeur général
Silo Wireless Inc.
19, croissant Sage
Brantford (Ontario)  N3R 7T4
regulatory@silowireless.com

OBJET : Silo Wireless Inc. – Obligations des fournisseurs de services VoIP locaux à l’égard du service d’urgence 9-1-1

Monsieur Wiatowski,

Le 15 juin 2016, Silo Wireless Inc. a déposé des renseignements concernant le service d’urgence 9-1-1 lié à ses services VoIP locaux.

La présente vise à vous informer qu’après examen des renseignements fournis par Silo Wireless Inc., y compris le nom de son fournisseur de services 9-1-1, le personnel du Conseil est d’avis que Silo Wireless Inc. respecte ses obligations relativement à la prestation du service 9-1-1 VoIP. De plus, le personnel estime que le message que la compagnie propose d’utiliser dans les avis aux clients est conforme aux directives énoncées dans la décision de télécom 2005-21Note de bas de page1 et dans la décision de télécom 2005-61Note de bas de page2. Enfin, le personnel du Conseil fait remarquer qu’en date de la présente, Silo Wireless Inc. détient une licence pour l’exploitation d’un service de télécommunication internationale de base (STIB) et figure sur la liste des revendeurs du Conseil.

Il incombe à la compagnie de continuer d’offrir le service 9-1-1 et d’aviser les clients de toute limite du service. Les avis aux clients doivent être publiés sur le site Web de la compagnie dans les cinq (5) jours ouvrables suivant la date de la présente lettre ou, dans le cas de nouvelles compagnies, le jour où le service est mis en œuvre. De plus, la compagnie doit respecter les exigences réglementaires en matière de dépôt pour conserver sa licence STIB et son inscription à titre de revendeur.

Enfin, il revient à la compagnie de se tenir au courant des dispositions réglementaires concernant la prestation du service 9-1-1. Ces dispositions sont énoncées sur le site Web du Conseil à l’adresse https://crtc.gc.ca/fra/phone/911/index.htm.

Sincères salutations,

Original signé par

Michel Murray
Directeur, Règlement des différends et Mise en œuvre de la réglementation
Secteur des télécommunications

c.c : Christopher Copeland, Tacit Law 613-627-1205, regulatory@tacitlaw.com
Wendy McClintock, CRTC, 819-639-6211, wendy.mcclintock@crtc.gc.ca

Note de bas de page

Note de bas de page 1

Obligations des fournisseurs de services VoIP locaux à l’égard du service d’urgence 9-1-1, Décision de télécom CRTC 2005-21, 4 avril 2005 (Décision de télécom 2005-21).

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Note de bas de page 2

Suivi de la décision Obligations des fournisseurs de services VoIP locaux à l'égard des services d'urgence, Décision 2005-21 - Exigences relatives à un avis aux clients, Décision de télécom CRTC 2005-61, 20 octobre 2005 (décision de télécom 2005-61).

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