Télécom Lettre procédurale adressée à la liste de distribution

Ottawa, le 12 février 2016

Notre référence : 8620-C12-201513656

PAR COURRIEL

Distribution

Objet : Examen en vue de déterminer si le Conseil devrait s’abstenir de réglementer les ententes négociées hors tarif pour des services nationaux d’itinérance sans fil mobiles de gros sur des réseaux GSM – Demande d’extension pour le dépôt des répliques aux interventions

Madame, Monsieur,

Le 12 février 2016, le Conseil a reçu une lettre de Rogers dans laquelle l’entreprise demande qu’elle soit autorisée à déposer sa réplique à l’égard de l’avis de consultation de télécom 2015-554 le 16 février 2016 au lieu du 15 février 2016 en raison du congé du Jour de la famille en Ontario, en Alberta et en Saskatchewan.

Le personnel du Conseil estime que, dans les circonstances, la demande de Rogers est raisonnable. Toutes les parties auront donc jusqu’au 16 février 2016 pour déposer leur réplique aux interventions auprès du Conseil.

Veuillez agréer, Madame, Monsieur, l’expression de mes sentiments les meilleurs.

La directrice,

L’original signé par Kim Wardle
pour
Kay Saichuea
Politique de concurrence et des services d’urgence
Secteur des télécommunications
c.c. : Jeremy Lendvay, CRTC, 819-997-4946 jeremy.lendvay@crtc.gc.ca

Date de modification :

2016-02-12