Télécom Lettre du Conseil adressée à Stephen Beckett (Ministère de la Sécurité Communautaire et des Services Correctionnels)

Ottawa, le 22 juillet 2016

Notre référence: 1011-NOC2016-0116

PAR COURRIEL

Stephen Beckett
Sous-ministre adjoint, sécurité publique
Ministère de la Sécurité Communautaire et des Services Correctionnels
Province de l’Ontario
stephen.beckett@ontario.ca

OBJET :  Établissement d'un cadre réglementaire pour le 9-1-1 de prochaine génération au Canada, Avis de consultation de télécom 2016-116 – demandes de renseignements

Monsieur Beckett,

Conformément à la procédure établie dans l’avis de consultation de télécom 2016-116, Établissement d’un cadre réglementaire pour le 9-1-1 de prochaine génération au Canada, du 29 mars 2016, veuillez trouver ci-jointe une demande de renseignements adressée au Ministère de la Sécurité Communautaire et des Services Correctionnels.

Vous devez déposer auprès du Conseil les réponses à cette demande de renseignements au plus tard le 23 aout 2016.

Veuillez agréer mes sincères salutations.

Original signé par Kim Wardle pour/

Sheehan Carter
Directeur p. i. Politique de concurrence et des services d’urgence
Secteur des télécommunications

c.c.    Renée Doiron, CRTC, 819-997-2755, Renee.Doiron@crtc.gc.ca
James Ndirangu, CRTC, 819-997-3670, James.Ndirangu@crtc.gc.ca

Pièces jointes (1)


Pièce Jointe 1

  1. Au paragraphe 73 de l’intervention de la Police provinciale de l’Ontario (PPO), cette dernière affirme que l’Ontario sera la région la plus problématique pour le déploiement des services 9-1-1 PG, étant donné le nombre de CASP principaux et secondaires qui ne reçoivent aucun financement ou qui ne font l’objet d’aucune loi. Consultez aussi la page 28, A7. D. de l’intervention de Bell Canada, dans laquelle la société a affirmé que « [traduction] la plus grande province recevant le plus grand nombre d’appels aux services 9-1-1 et qui compte le plus grand nombre de CASP, l’Ontario, ne coordonne pas les services 9-1-1 à l’échelle provinciale, à l’exception des divers sous‑groupes des CASP secondaires. » À la lumière de ces commentaires, donnez votre point de vue sur les difficultés auxquelles fait face votre province et décrivez ses plans, s’il en est, concernant la fourniture d’une gouvernance, d’une coordination et d’un financement provinciaux des services 9-1-1 PG.
  2. À la lumière des leçons apprises lors du déploiement récent de l’acheminement des messages texte au service 9-1-1 pour les Canadiens sourds, malentendants ou ayant un trouble de la communication, le déploiement des services 9-1-1 PG devrait-il se dérouler et être coordonné l’échelle de la région, de la province ou du CASP? Expliquez les avantages, les difficultés et les stratégies d’atténuation du risque de votre proposition.
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