ARCHIVÉ – Télécom Lettre du Conseil adressée à Louise Bégin (Sogetel Inc.)
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Ottawa, le 7 juillet 2016
Référence : 8740-S4-201602623
PAR COURRIEL
Madame Louise Bégin
Conseillère juridique
Sogetel inc.
111, rue du 12-Novembre
Nicolet (Québec) J3T 1S3
louise.begin@sogetel.com
Objet : Avis de modification tarifaire 176 de Sogetel inc. – Regroupement des tarifs généraux de Sogetel inc. et de Téléphone Milot inc.
Madame,
Le 15 mars 2016, le Conseil a reçu une demande de Sogetel inc. (Sogetel) dans le cadre de l’avis de modification tarifaire 176, qui propose de regrouper les tarifs généraux de Sogetel inc. et de Téléphone Milot inc. (Milot).
Après avoir reçu de Sogetel, le 18 mai 2016, une copie à jour de son tarif général ainsi que de celui de Milot, le personnel du Conseil poursuit son analyse de la demande pour s’assurer de l’intégralité et l’exactitude des divers éléments tarifaires regroupés.
Par conséquent, la demande ne sera pas traitée dans les 45 jours ouvrables suivant sa réception. Par contre, le Conseil compte rendre sa décision définitive dans les 120 jours civils suivant la date de la demande initiale.
Veuillez agréer, Madame, nos sincères salutations.
L’original signé par
Michel Murray
Directeur, Règlement des différends et Mise en œuvre de la réglementation
Secteur des télécommunications
c. c. : Wendy McClintock, CRTC, 819-639-6211, wendy.mcclintock@crtc.gc.ca
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