ARCHIVÉ – Télécom Lettre du Conseil adressée à Philippe Gauvin (Bell Canada)
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Ottawa, le 19 avril 2016
Notre référence : 8740-B2-201603382
PAR COURRIEL
Monsieur Philippe Gauvin
Conseiller juridique principal
Bell Canada
160, rue Elgin, 19e étage
Ottawa (Ont.) K2P 2C4
bell.regulatory@bell.ca
OBJET : Avis de modification tarifaire 7491 présenté par Bell Canada - harmonisation du Service de liaisons SIP et d'autres éléments
Monsieur,
Le 4 avril 2016, le Conseil a reçu dans le cadre de l'Avis de modification tarifaire 7491 une demande présentée par Bell Canada dans laquelle l'entreprise propose de modifier l'article 7040 (Service de liaisons SIP en Ontario et au Québec) de son Tarif général CRTC 6716 à des fins d'harmonisation avec le nouvel article 525 (Service de liaisons SIP au Canada atlantique) du Tarif général CRTC 21491, déposé sous pli distinct dans l'Avis de modification tarifaire 492 de Bell Aliant.
Le personnel du Conseil poursuit son analyse de la demande.
Par conséquent, le Conseil n’approuvera pas de façon provisoire cette demande ainsi que toutes modifications subséquentes connexes le 15e jour civil suivant leur réception. Toutefois, le Conseil compte se prononcer sur cette demande, ainsi que sur toute révision subséquente connexe, dans les 45 jours ouvrables suivant sa réception.
Nous vous prions d'agréer, Monsieur, nos salutations distinguées.
Le directeur,
Original signé par
Michel Murray
Règlement des différends et Mise en œuvre de la réglementation
Secteur des télécommunications
c. c. Rudy Rab, CRTC, 819-994-3416, rudolf.rab@crtc.gc.ca
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