ARCHIVÉ – Télécom Lettre du Conseil adressée à Scott Mitchell (Cochrane Telecom Services)
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Ottawa, le 16 décembre 2016
Notre référence : 8740-C1-201612383
PAR COURRIEL
Monsieur Scott Mitchell
Directeur général
Cochrane Telecom Services
153, 6e Avenue
Cochrane (Ontario) P0L 1C0
regulatory@distributel.ca
OBJET : Avis de modification tarifaire 77 de Cochrane Telecom - modalités
Monsieur,
Le 2 décembre 2016, le Conseil a reçu de Cochrane Telecom Services, une demande au titre de l'avis de modification tarifaire 77 (AMT 77) dans laquelle l'entreprise soumet au Conseil des modifications à son Tarif général (CRTC 25350).
Le personnel du Conseil poursuit son analyse de la demande.
Par conséquent, la présente demande, y compris toute modification subséquente, ne sera pas approuvée provisoirement le 15e jour civil suivant sa réception. Toutefois, le Conseil compte se prononcer sur cette demande, ainsi que sur toute révision subséquente connexe, au plus tard 45 jours ouvrables après avoir reçu celle-ci.
Veuillez agréer, Monsieur, l'expression de mes sentiments les meilleurs,
Le directeur,
Original signé par
Michel Murray
Règlement des différends et Mise en œuvre de la réglementation
Secteur des télécommunications
c. c. Rudy Rab, CRTC, 819-994-3416, rudolf.rab@crtc.gc.ca
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