Radiodiffusion Lettre procédurale adressée à diverses parties

Ottawa, le 21 juillet 2016

PAR COURRIEL

Madame Nicole Matiation
Directrice exécutive
On Screen Manitoba
nicole@onscreenmanitoba.com

Madame Chantal Nadeau,
Directrice générale
Alliance des producteurs francophones du Canada (APFC)
cnadeau@apfc.info

Monsieur Kirwan Cox
Directeur général
Quebec English-language Production Council (QEPC)
kirwancox@sympatico.ca

Monsieur Guy Rodgers
Directeur exécutif
English-language Arts Network (ELAN)
guyrodgers@quebec-elan.org

Madame, Monsieur,

Objet : Demande de données relativement à l’avis de consultation de radiodiffusion CRTC 2016-225

J’accuse réception d’une lettre de On Sreen Manitoba, de l’Alliance des producteurs francophones du Canada (APFC), de Quebec English-language Production Council (QEPC) et de l’English-language Arts Network (ELAN) (ci-après : les groupes) datée du 24 juin 2016, concernant le renouvellement des licences de télévision détenues par les grands groupes de propriété de langues anglaise et française, énoncé dans l’avis de consultation de radiodiffusion CRTC 2016-225 (ACR 2016-225). Dans cette lettre, les groupes demandent l’accès à certains types d’information portant sur les services visés par le présent renouvellement.

Des précisions sont fournies ci-dessous en fonction du type de données recherché.

Rapports annuels sur les dépenses des groupes au titre des émissions d’intérêt national (ÉIN) pour les années de radiodiffusion 2011-2012 à 2014-2015 : Ces rapports ont été déposés à la fin de chaque année de radiodiffusion sur le site web du Conseil, et ce, pour chaque groupe désigné (voir : http://www.crtc.gc.ca/fra/bcasting/ann_rep/annualrp.htm ). Des données relatives aux dépenses au titre des ÉIN pour la dernière période de licence sont également disponibles pour chaque groupe à l’annexe 3 jointe aux demandes de renouvellement et placée au dossier public de l’ACR 2016-225. Ces données sont réparties en fonction de la langue de diffusion et de la région où les émissions ont été produites. Elles incluent également : le nombre total d’heures d’ÉIN produites, le total des budgets de production consacrés aux ÉIN (en dollars), la proportion des dépenses en ÉIN par rapport au budget total de production (en %), le total des droits de licence (en dollars), la proportion des dépenses en ÉIN par rapport au total des droits de licence (en %), et la proportion des dépenses en ÉIN par rapport au total des dépenses en émissions canadiennes (DÉC). Il est cependant à noter que les titulaires sont autorisés à ne pas divulguer les informations portant sur leur programmation dans les cas où moins de trois projets d’émission sont en cause.

Données relatives aux avantages tangibles: Ces données sont disponibles dans les rapports sur les avantages tangibles soumis à la fin de chaque année de radiodiffusion par Bell Média inc., Corus Entertainment Inc. et Groupe V Média inc. (Remstar). Ces rapports peuvent être consultés au lien suivant : http://www.crtc.gc.ca/fra/bcasting/ann_rep/annualrp.htm. Pour les groupes concernés, le rapport inclut les avantages tangibles consacrés aux ÉIN.

Ventilation des dépenses au titre des ÉIN entre les productions faites par le titulaires et celles provenant de producteurs indépendants : Cette ventilation peut être tirée des rapports financiers annuels déposés chaque année par les titulaires et mis sur le site web du Conseil par la suite. Voir le lien suivant : http://www.crtc.gc.ca/fra/industr/ann.htm .

Données combinées concernant les dépenses au titre des ÉIN hors Québec, pour les groupes de langue française et pour chaque région, pour les groupes de langue anglaise : Ces données peuvent être calculées à partir des informations fournies à l’annexe 3 des demandes de renouvellement soumises par les groupes (incluant les groupes de langue française). En effet, pour chaque année de radiodiffusion de la dernière période de licence, les données fournies sont ventilées par région, soit : Atlantique, Québec, Ontario, Prairies et Colombie-Britannique. Ces annexes (documents Excel) peuvent être consultées au dossier public de l’ACR 2016-225, en suivant le numéro de demande de chaque groupe.

Dans l’ACR 2016-225, le Conseil a invité les parties intéressées à présenter leurs observations sur les demandes de renouvellement concernées. Si vous désirez plus d’information de la part des groupes, vous pouvez déposer une intervention dans le cadre de ce processus en faisant mention des préoccupations énoncées dans votre lettre, de sorte que les titulaires puissent y répondre directement.

Veuillez agréer, Madame, Monsieur, l’expression de mes sentiments les meilleurs.

Original signé par

Michael Craig,
Gestionnaire principal (p.i), Télévision
c.c. : susan.wheeler@rci.rogers.com, sylvie.courtemanche@corusent.com, Kevin.goldstein@bellmedia.ca, Tabet.Peggy@Quebecor.com serge.bellerose55@gmail.com, dean.shaikh@sjrb.ca et aldo@tlntv.com.

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