ARCHIVÉ – Radiodiffusion Lettre procédurale adressée à M. Prakash D. Naidoo (Asian Television Network International Limited)
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Ottawa, le 22 décembre 2016
Par courriel
Notre dossier: 2016-1254-9
M. Prakash D. Naidoo
Vice-président et directeur général
Asian Television Network International Limited
prakash@asiantelevision.com
Re: Demande de Asian Television Network International Limited – demande d’informations supplémentaires concernant le processus de la Partie 1
Monsieur Naidoo,
La présente concerne une demande de Asian Television Network International Limited (ATN), à titre de parrain canadien du service, en vue d’ajouter le service ATN NDTV 24X7 à la Liste de services de programmation et de stations non canadiens approuvés pour distribution (la Liste).
Afin de poursuivre le traitement de cette demande dans les meilleurs délais, veuillez fournir les renseignements suivants :
- Nous notons qu’ATN détient présentement une licence pour le service spécialisé de catégorie B ATN NDTV 24x7 (anciennement South Asian English News Channel 2) qui a été renouvelée administrativement dans la Décision de radiodiffusion CRTC 2016-463. Veuillez justifier pourquoi ATN demande l’ajout de ce service à la Liste et expliquer si ATN planifie de révoquer la licence qu’elle détient pour ATN NDTV 24x7.
- En considérant que, tel que mentionné dans la demande, il y a présentement plus de 20 000 abonnés au service spécialisé de catégorie B pour lequel ATN est titulaire d’une licence, veuillez expliquer quel serait l’impact sur ces abonnés si cette demande était approuvée.
- Nous notons que, dans les documents déposés dans le cadre de la demande, le service est désigné par une variété de noms : « ATN NDTV 24X7 », « ATN-NDTV 24x7 », « NDTV 24 X 7 » et « NDTV 24x7 ». Veuillez confirmer le nom qui devrait désigner le service si celui-ci est ajouté à la Liste.
Une copie de la présente et de toute correspondance connexe sera versée au dossier public de la demande.
Veuillez noter que l’information demandée doit être soumise au Conseil au plus tard le 6 janvier 2017.
Nous vous demandons également de répéter chaque question dans votre réponse.
Vous devez soumettre votre réponse et/ou les autres documents en ligne au moyen du système sécurisé « Mon compte CRTC » (Clé GC ou partenaires de connexion) et remplir la « page couverture de radiodiffusion » ou la « page couverture et formulaire en ligne en radiodiffusion » dont vous trouverez le lien sur la page Web. Vous trouverez également des renseignements sur la façon de soumettre des demandes au Conseil à la page Web intitulée « Soumettre des demandes et autres documents auprès du CRTC en utilisant Mon compte CRTC ».
Pour obtenir de plus amples renseignements au sujet de la présente lettre procédurale, n’hésitez pas à communiquer avec moi.
Cordialement,
Pierre-Louis Prégent
Analyste principal des politiques
Politique de réglementation en matière de distribution, Radiodiffusion
(819) 639-8102
pierre-louis.pregent@crtc.gc.ca
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