ARCHIVÉ – Radiodiffusion Lettre du Conseil adressée à la Liste de Distribution
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Ottawa, le 30 mars 2016
Par courriel
Tabet.Peggy@Quebecor.com
karen.clout@sjrb.ca
kevin.goldstein@bellmedia.ca
Objet : Information supplémentaire au sujet de l’annexe 7 à la lettre du 8 février 2016 sollicitant les grands groupes de propriété de langue française et anglaise à déposer leur demande de renouvellement de licences
Mesdames, Monsieur,
En ce qui a trait aux services sur demande, les sections A), C) et D) de l’annexe 7 : Prévisions financières – Service sur demande à la lettre du 8 février 2016 sollicitant la demande de renouvellement de licence font référence, respectivement, aux revenus, dépenses au titre des émissions canadiennes et aux abonnés. Il a été porté à notre attention que la section B) portant sur les dépenses ne figure pas dans cette annexe.
Vous trouverez ci-joint l’annexe 7 révisée,dans laquelle est incluse la section B). Veuillez inclure l’information requise dans la version révisée de l’annexe 7 lors du dépôt de votre demande de renouvellement de licences, au plus tard le 18 avril 2016, comme énoncé dans l’avis de consultation de radiodiffusion 2016-44-1.
Pour de plus amples renseignements, n’hésitez pas à communiquer avec moi par courriel à joelle.pare@crtc.gc.ca ou par téléphone au 613-325-1279 ou avec Julie St-Pierre à julie.st-pierre@crtc.gc.ca ou au 819-956-2974.
Une copie de la présente et de toute correspondance s’y rattachant sera versée au dossier public de l’instance.
Veuillez agréer Mesdames, Monsieur, l’expression de mes sentiments les meilleurs.
L’original signé par
Joelle Paré
Analyste principale
Télévision de langues anglaise et tierce
c.c.:sylvie.courtemanche@corusent.com
david.bennett@bell.ca
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