Télécom lettre du Conseil adressée à liste de distribution

Ottawa, le 7 novembre 2016

Notre référence : 1011-NOC2016-0192

PAR COURRIEL

Distribution

Objet : Examen des pratiques de différenciation des prix se rapportant aux forfaits de données Internet, avis de consultation de télécom CRTC 2016-192, 18 mai 2016 – Demande de renseignements

Madame, Monsieur,

Conformément au paragraphe 37 de l’Avis de consultation de télécom CRTC 2016-192, des demandes de renseignements du Conseil sont jointes à la présente. Les parties qui figurent dans la liste de distribution doivent déposer auprès du Conseil leurs réponses aux questions ci-jointes au plus tard le 14 novembre 2016. Ces documents doivent être reçus, et non pas seulement envoyés, au plus tard à cette date.

Veuillez agréer, Madame, Monsieur, l’expression de mes sentiments les meilleurs.

Le gestionnaire principal,

Original signé par
Suneil Kanjeekal pour

Andrew Falcone
Recherche et planification stratégique
Secteur des télécommunications

c.c. : Suneil Kanjeekal, CRTC, (613) 668-6561, suneil.kanjeekal@crtc.gc.ca
Jeremy Lendvay, CRTC, (819) 997-4946, jeremy.lendvay@crtc.gc.ca
Josiane Lord, CRTC, (819) 576-2568, josiane.lord@crtc.gc.ca
Eric Macfarlane, CRTC, (819) 997-4589, eric.macfarlane@crtc.gc.ca

Liste de distribution

Bell Canada, bell.regulatory@bell.ca
Bragg communications Incorporated (Eastlink), regulatory.matters@corp.eastlink.ca
Cogeco Communications, telecom.regulatory@cogeco.com
Distributel Communications Limited, regulatory@distributel.ca
Québecor Media Inc., regaffairs@quebecor.com
Rogers Communications Inc., rwi_gr@rci.rogers.com
Saskatchewan Telecommunications, document.control@sasktel.com
Shaw Cablesystems G.P., Regulatory@sjrb.ca
TBayTel, rob.olenick@tbaytel.com
TekSavvy Solutions Inc., regulatory@teksavvy.ca
TELUS Communications Company, regulatory.affairs@telus.com
Xplornet Communications Inc., cj.prudham@corp.xplornet.com

Pièce jointe

  1. Pour vos réseaux sans fil et filaires, expliquer en détail à quel niveau du réseau (proximité du consommateur) vous êtes capables d’utiliser des PGTI de nature technique pour gérer la congestion lorsqu’elle se produit et pour toute sa durée. Par exemple, au niveau de l’abonné individuel, au niveau du secteur sans fil ou toute autre zone locale.
  2. Expliquer en détail comment de telles PGTI de nature technique fonctionneraient et quelles sont les considérations menant à leur introduction.
  3. Décrire en détail les contraintes auxquelles vous feriez face en limitant l’impact de la PGTI de nature technique à une plus petite zone que celle de votre réponse à la première question.
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