ARCHIVÉ – Télécom Lettre du Conseil adressée à Glenn Vidal (Luxline Network Corporation)
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Ottawa, le 8 novembre 2016
Notre référence: 8740-L40-201611187
PAR COURRIEL
Monsieur Glenn Vidal
Agent de liaison en matière de réglementation
Luxline Network Corporation
3165 South Talbot Road
Cottam (Ontario) N0R 1B0
regulatory@CFTVDT.TV
OBJET: Avis de modification tarifaire 1 de Luxline Network Corporation – Tarif des services d'accès fondé sur le modèle
Monsieur,
Le 25 octobre2016, le Conseil a reçu une demande de Luxline Network Corporation, dans le cadre de l'avis de modification tarifaire 1 (AMT 1), dans laquelle la compagnie a soumis au Conseil, aux fins d'analyse et d'approbation, son Tarif des services d'accès proposé (CRTC 15110), établi en fonction des activités qu'elle exercera en tant qu'entreprise de services locaux concurrente (ESLC).
Le personnel du Conseil poursuit l'analyse de la demande.
Par conséquent, cette demande, ainsi que toute modification subséquente connexe, ne sera pas approuvée de façon provisoire le 15e jour civil suivant sa réception. Toutefois, le Conseil prévoit se prononcer sur la demande, de même que sur toute modification subséquente connexe, dans les 45jours ouvrables suivant son dépôt.
Veuillez agréer, Monsieur, l'expression de mes sentiments les meilleurs.
Le directeur,
Original signé par
Michel Murray
Règlement des différends et Mise en œuvre de la réglementation
c.c.: Rudy Rab, CRTC, 819-994-3416, rudy.rab@crtc.gc.ca
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