ARCHIVÉ – Télécom Lettre du Conseil adressée à Dallas Yeulett (Norouestel inc.)
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Ottawa, le 13 mai 2016
Notre référence : 8740-N1-201603275
Par courriel
Monsieur Dallas Yeulett
Gestionnaire principal
Conformité à la réglementation
Northwestel Inc.
C.P. 2727
Whitehorse (Yukon) Y1A 4Y4
regulatoryaffairs@nwtel.ca
Objet : Avis de modification tarifaire 944 de Northwestel Inc.
Monsieur,
Le 31 mars 2016, le Conseil a reçu de la part de Northwestel Inc. (Northwestel) une demande au titre de l'avis tarifaire 944 dans laquelle l'entreprise propose de retirer certains forfaits Internet faisant l'objet de droits acquis de l'article 1735, liaison numérique asymétrique par voie terrestre et services Internet par câble, de son Tarif général.
Le 9 mai 2016, Northwestel a déposé une lettre pour demander le retrait de l’avis de modification tarifaire susmentionné. L'entreprise a déclaré ne pas avoir envoyé la lettre d'avis aux consommateurs. Elle a indiqué qu'elle présenterait de nouveau l'avis tarifaire prochainement, après avoir envoyé les lettres d'avis aux clients.
À la lumière de ce qui précède, la demande de retrait de l’AMT de Northwestel est acceptable. De ce fait, le dossier est à présent clos.
Veuillez agréer, Monsieur, l’expression de mes sentiments les meilleurs.
Original signé par
Michel Murray
Directeur
Résolution des différends et mise en œuvre de la réglementation
Secteur des télécommunications
c. c. Joseph Cabrera, CRTC, 819-934-6352, joseph.cabrera@crtc.gc.ca
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