ARCHIVÉ – Radiodiffusion Lettre procédurale adressée à Grainne M. Grande (MTS Inc.)
Cette page Web a été archivée dans le Web
Information archivée dans le Web à des fins de consultation, de recherche ou de tenue de documents. Les décisions, avis et ordonnances (DAO) archivés demeurent en vigueur pourvu qu'ils n'aient pas été modifiés ou annulés par le Conseil, une cour ou le gouvernement. Le texte de l'information archivée n'a pas été modifié ni mis à jour depuis sa date de mise en archive. Les modifications aux DAO sont indiquées au moyen de « tirets » ajoutés au numéro DAO original. Les pages archivées dans le Web ne sont pas assujetties aux normes qui s'appliquent aux sites Web du gouvernement du Canada. Conformément à la Politique de communication du gouvernement du Canada, vous pouvez obtenir cette information dans un autre format en communiquant avec nous.
Ottawa, le 26 octobre 2016
Par Courriel
Notre dossier: 2016-1117-9
Grainne M. Grande
Directrice, réglementation & responsable, protection de la vie privée
MTS Inc.
regulatory@mts.ca
Re : Traitement expéditif du processus de la Partie 1 concernant une demande de condition de licence relatif à la distribution de « The Cult Movie Network »
Madame,
Nous accusons réception de la demande dans laquelle vous demandez que le Conseil autorise de façon expéditive une condition de licence qui déchargerait MTS Inc. de l’obligation de faire la distribution de « The Cult Movie Network » dans un bloc d’au plus dix services de programmation, tel que prévu à partir du 1er Décembre 2016 par le paragraphe 23(1) b) du Règlement sur la distribution de radiodiffusion.
Afin de pouvoir traiter de la demande en temps utile, le processus de la partie 1 sera modifié comme suit :
Les personnes intéressées auront jusqu’au 7 novembre 2016 pour soumettre leurs interventions.
MTS Inc. aura jusqu’au 14 novembre 2016 à déposer sa réplique aux interventions.
Veuillez agréer, Madame, l’expression de mes sentiments les meilleurs.
Claude Brault
Analyste principal / Senior Analyst
Politiques et demandes relatives à la télévision, Radiodiffusion
Television Policy and Applications, Broadcasting
(819) 997-6064
claude.brault@crtc.gc.ca
c.c. ryan.kohler@wildtv.ca (The Cult Movie Network)
- Date de modification :