Radiodiffusion Lettre procédurale adressée à Grainne M. Grande (MTS Inc.)

Ottawa, le 26 octobre 2016

Par Courriel

Notre dossier: 2016-1117-9

Grainne M. Grande
Directrice, réglementation & responsable, protection de la vie privée
MTS Inc.
regulatory@mts.ca

Re : Traitement expéditif du processus de la Partie 1 concernant une demande de condition de licence relatif à la distribution de « The Cult Movie Network »

Madame,

Nous accusons réception de la demande dans laquelle vous demandez que le Conseil autorise de façon expéditive une condition de licence qui déchargerait MTS Inc. de l’obligation de faire la distribution de « The Cult Movie Network » dans un bloc d’au plus dix services de programmation, tel que prévu à partir du 1er Décembre 2016 par le paragraphe 23(1) b) du Règlement sur la distribution de radiodiffusion.

Afin de pouvoir traiter de la demande en temps utile, le processus de la partie 1 sera modifié comme suit :

Les personnes intéressées auront jusqu’au 7 novembre 2016 pour soumettre leurs interventions.

MTS Inc. aura jusqu’au 14 novembre 2016 à déposer sa réplique aux interventions.

Veuillez agréer, Madame, l’expression de mes sentiments les meilleurs.              

Claude Brault
Analyste principal / Senior Analyst
Politiques et demandes relatives à la télévision, Radiodiffusion
Television Policy and Applications, Broadcasting
(819) 997-6064
claude.brault@crtc.gc.ca

c.c. ryan.kohler@wildtv.ca (The Cult Movie Network)

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