Radiodiffusion - Lettre de Jean-Pierre Blais adressée à ACTRA

Ottawa, le 31 août 2016

Ferne Downey
Présidente nationale, ACTRA
625 rue Church, 3e étage
Toronto, (Ontario)
M4Y 2G1

Par courriel: national@actra.ca; jmcgibbon@actra.ca

Re: Fonds de production indépendants certifiés

Mme Downey,

Récemment, votre association a émis des déclarations publiques en lien avec la décision du CRTC par rapport aux fonds de production indépendants certifiés. Vous mentionnez que les Canadiens ont besoin d’audiences publiques ouvertes lorsqu’il est question d’enjeux importants. Je suis d’accord avec vous. C’est pour cette même raison que nous avons tenu la consultation intitulée Parlons Télé et que nous avons recueilli plus de 13,000 commentaires de la part des Canadiens, au travers de cette consultation. Voilà pourquoi je suis très déçu de comment vous et votre association ont décrit notre processus.

Le CRTC a clairement indiqué, dans les décisions Parlons Télé qui ont suivi cette consultation exhaustive, qu’il examinerait les politiques pour fonds de production indépendants certifiés et a clairement répété cette intention dans son plan triennal 2015-2018 largement distribué. De plus, le CRTC a publié un avis de consultation en octobre 2015 sur « les politiques du Conseil relatives aux fonds de production indépendants certifiés (FPIC) ». Toute personne ou parti, incluant ACTRA et ses membres, pouvait soumettre des commentaires entre le 20 octobre 2015 et le 18 décembre 2015 avec une possibilité de répliquer aux commentaires soumis jusqu’au 22 janvier 2016. En ce sens, la décision du Conseil a été prise suite à un processus publique ouvert et accessible au sein duquel votre organisation n’a pas daigné de participer.

Le processus décisionnel du CRTC s’appuie fortement sur la consultation publique auprès de tous les Canadiens, y compris les représentants des divers secteurs de l’industrie, syndicats, groupes de réflexion ainsi que les particuliers. Le CRTC a toujours été, et demeure l'un des tribunaux fédéraux les plus ouverts et transparents. Nous encourageons la participation et nous nous assurons de faire en sorte que les Canadiens peuvent participer par le biais d’une variété de moyens. Nous utilisons des méthodes traditionnelles ainsi que les nouvelles plates-formes numériques afin que les Canadiens de partout au pays aient leur mot à dire.

Je suis fier de pouvoir dire que les membres du Conseil sont épaulés par un personnel expérimenté et professionnel dont l'expertise mène directement à une prise de décision fondée sur la preuve disponible au dossier public, un processus que j’ai soutenu tout au long de mon mandat en tant que Président et premier dirigeant de cette organisation et de toute ma carrière au sein de la fonction publique.

Quand un processus est lancé, le CRTC averti aussi les Canadiens des enjeux desquels il traitera. Ce qui apert être votre préoccupation principale a en fait été directement mentionné dans les questions numérotées 11 et 13 de notre avis de consultation. Le fait de participer publiquement à nos processus assure que des points de vues différents et variés soient versé au dossier public, ce qui permet aux autres parties, à leur tour, d’y répliquer.

Le CRTC a publié sa politique réglementaire le 25 août 2016, après avoir prudemment examiné le dossier public. Le cadre réglementaire qui résulte de cet examen s’appuie sur les décisions qui ont été prises suite au processus exhaustif de Parlons Télé. Ce cadre réglementaire s’assure que les FPIC contribuent au développement d’un secteur culturel canadien solide et qu’ils bénéficient de la souplesse nécessaire pour fonctionner dans un environnement de plus en plus multiplateforme. Dans cette ère numérique, les vieilles manières de procéder ne sont plus à la hauteur des défis du secteur culturel.

Premièrement, le CRTC a préservé l’intégrité de la certification des productions canadiennes et a décidé que toutes les productions qui rencontrent les standards minimums actuels de 6 points peuvent maintenant être considérées à des fins de financement. Ceci demeure le standard utilisé par le Bureau de certification des produits audiovisuels canadiens  (BCPAC) et par les règles de certification canadienne du CRTC. Il n’y a rien de nouveau ici.  Les fonds indépendants peuvent maintenant fournir un appui à toutes les productions canadiennes, tant qu’elles rencontrent le standard minimum de 6 point bien établi. Le secteur de production canadien se doit d’être solide et tourné vers l’avenir afin d’être en mesure d’offrir un contenu captivant et de grande qualité aux auditoires canadiens et internationaux, dans un monde numérique toujours plus connecté et sans frontières.

Le CRTC doit aussi jeter son regard au-delà de nos frontières nationales, vers les marchés mondiaux. Il y a des auditoires importants que les créateurs canadiens ont réussi à rejoindre et ils se doivent de continuer à les rejoindre. Cela est essentiel afin d’assurer la pérennité du financement envers les productions réalisées par des Canadiens. Nous, ainsi que les autres partenaires de financement fédéraux et provinciaux, avons toujours reconnu l’importance de la collaboration et des partenariats internationaux afin d’aider à faire en sorte que les productions crées par les Canadiens, avec des ressources canadiennes et le soutien de plus de $4 milliards provenant des contribuables et des abonnés, atteignent non seulement un public national, mais aussi international.

Il ne devrait jamais y avoir un plafond au succès international de nos industries créatives et c’est seulement en tendant la main vers toutes les opportunités qu’elles obtiendront du succès. Notre politique sur les fonds indépendants de production cherche à renforcer ces opportunités pour les écrivains, réalisateurs et acteurs en augmentant le nombre et le type de productions qui peuvent être financées, en encourageant les efforts en matière de promotion et de découvrabilité de productions canadiennes, en encourageant la prise de risque au travers du financement de scripts et de développement de concepts et en s’assurant que les productions financées sont disponibles pour les Canadiens et un auditoire mondial sur la plateforme de leur choix.

Recevez l’expression de mes salutations distinguées,

Jean-Pierre Blais

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