Télécom Lettre procédurale adressée à Chris Kellett (Groupe de travail Services d’urgence (9-1-1) du CRTC)

Ottawa, le 7 décembre 2016

Notre réference : 8665-C12-201507008

PAR COURRIEL

Monsieur Chris Kellett
Président
Groupe de travail Services d'urgence (9-1-1) du CRTC
chris.kellett@eswg9-1-1.ca

Objet :  Questions ayant trait à la fiabilité et à la résilience des réseaux 9-1-1 – Requête procédurale – Demande de prolongation du délai pour le dépôt des procédures et des recommandations en matière d'avis de panne du service 9-1-1

Monsieur,

Dans la Politique réglementaire de télécom CRTC 2016-165Note de bas de page1, le Conseil a demandé au Groupe de travail Services d'urgence (GTSU) de s'acquitter des tâches suivantes:

Dans une lettre du 8 novembre 2016, le GTSU a demandé au Conseil de reporter la date limite de dépôt au 14 avril 2017, soutenant qu'il lui était impossible d'élaborer les procédures et les mécanismes en matière d'avis de panne du service 9-1-1 et de présenter ses recommandations dans le délai prescrit.

Pour justifier sa demande, le GTSU a évoqué la charge de travail élevée attribuable aux discussions techniques portant sur le service 9-1-1 de nouvelle génération et la difficulté à trouver un responsable de l'exécution des tâches qui ne présentait aucun risque de conflit vu la nature de l'engagement, ce qui l'a empêché de commencer le travail avant la fin octobre.

Le Conseil reconnaît que le GTSU a une charge de travail importante et il est conscient que chaque tâche est dirigée sur une base volontaire.

Compte tenu de ce qui précède, le Conseil accorde au GTSU jusqu'au 14 avril 2017 pour qu'il élabore les procédures et les mécanismes d'avis de panne du service 9-1-1 et lui présente ses recommandations.

Veuillez agréer, Monsieur, l’expression de mes sentiments les meilleurs.

La secrétaire générale,

Original signé par

Danielle May-Cuconato

c.c.: Sheehan Carter, CRTC, (sheehan.carter@crtc.gc.ca)
Joel McGrath, CRTC, (joel.mcgrath@crtc.gc.ca)


Note de bas de page

Note de bas de page 1

Politique réglementaire de télécom CRTC 2016-165 du 2 mai 2016 intitulée Questions ayant trait à la fiabilité et à la résilience des réseaux 9-1-1, paragr. 65.

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