ARCHIVÉ – Télécom Lettre du Conseil adressée à Tom Woo (Société TELUS Communications)
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Ottawa, le 15 novembre 2016
Notre référence : 8740-T66-201610139
PAR COURRIEL
Monsieur Tom Woo
Conseiller principal en matière de réglementation
Politique de télécommunication et Affaires réglementaires
Société TELUS Communications
218, rue Slater, 8e étage
Ottawa, (Ontario) K1P 0A6
tom.woo@telus.com
OBJET : Avis de modification tarifaire 514 – Retrait des forfaits Blocs avantages d’affaires
Monsieur,
Le 9 septembre 2016, le Conseil a reçu une demande de la Société Telus Communications (TELUS), dans le cadre de l’avis de modification tarifaire 514 (AMT 514), dans laquelle l’entreprise a proposé de retirer l’article 304 – Blocs avantages d’affaires du Tarif général CRTC 21461.
Le personnel du Conseil poursuit son analyse de la demande.
Par conséquent, cette demande ne sera pas traitée dans les 45 jours ouvrables suivant sa réception. Néanmoins, le Conseil prévoit rendre une décision définitive dans les 90 jours civils suivant la date de la demande initiale.
Veuillez agréer, Monsieur, l’expression de mes sentiments les meilleurs.
Le directeur,
Original signé par
Michel Murray
Règlement des différends et Mise en œuvre de la réglementation
Secteur des télécommunications
c.c. Rudy Rab, CRTC, 819-994-3416, rudy.rab@crtc.gc.ca
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