2008-12-01 - 8621-C12-01/08 - CDCI - Correspondance générale



Décisions CDCI

2019-08-09 - Décision de télécom - 2019-286 - Groupe de travail Plan de travail CDCI – Litige concernant l’inclusion de comparaisons entre le rendement des fournisseurs de services d’accès haute vitesse de détail et celui des fournisseurs de services d’accès haute vitesse de gros pour certains indicateurs de qualité du service comme un élément ne faisant pas consensus dans un rapport - Dossier public : 1011-NOC2017-0049

2019-06-27 - Décision de télécom - 2019-226 - Groupe de travail Services d’urgence du CDCI – Rapport de consensus sur les spécifications techniques pour la messagerie texte 9-1-1 de prochaine génération fondée sur le texte en temps reel - Dossier public : 8621-C12-01/08

2019-06-19 - Décision de télécom - 2019-215 - Groupe de travail Réseau du CDCI – Rapport de consensus NTRE064 concernant un processus provisoire de dépistage des appels - Dossier public : 8621-C12-01/08

2019-04-29 - Décision de télécom - 2019-123 - Comité directeur canadien sur la numérotation du CDCI – Rapport de consensus CNRE125A concernant le retour des codes de central dans la réserve de la zone de numérotage 250 aux fins d’attribution - Dossier public : 8621-C12-01/08 et 8698-C12-200700345

2019-01-29 - Décision de télécom - 2019-24 - Comité directeur canadien sur la numérotation du CDCI – Rapport de consensus CNRE124A concernant la simplification du processus de planification du redressement - Dossier public : 8621-C12-01/08

2019-01-29 - Décision de télécom - 2019-23 - Comité directeur canadien sur la numérotation du CDCI – Rapport de consensus CNRE122A concernant la mise à jour des Lignes directrices relatives à l’attribution des indicatifs de central (NXX) - Dossier public : 8621-C12-01/08

2019-01-21 - Décision de télécom - 2019-16 - Comité directeur canadien sur la numérotation du CDCI – Rapport de consensus CNRE123A concernant l’élimination progressive de l’Avenant canadien aux Lignes directrices relatives à l’attribution d’un indicatif d’arrivée international (INT/IR/NXX) du CIN - Dossier public : 8621-C12-01/08

2018-09-07 - Décision de télécom - 2018-357 - Comité directeur du CRTC sur l’interconnexion – Rapport de non-consensus 1540RE04 concernant l’état des demandes d’installation de services d’accès Internet de tiers et des dossiers d’incident, et lignes directrices connexes concernant le processus - Dossier public : 8621-C12-01/08

2018-08-03 - Décision de télécom 2018-241-1 - Groupe de travail Réseau du CDCI – Rapport de non-consensus concernant les paramètres de la qualité du service pour définir le service d’accès Internet à large bande fixe de grande qualité - Dossier public : 8663-C12-201503186 et 8621-C12-01/08

2018-07-13 - Décision de télécom 2018-241 - Groupe de travail Réseau du CDCI – Rapport de non consensus concernant les paramètres de la qualité du service pour définir le service d’accès Internet à large bande fixe de grande qualité - Dossier public : 8663-C12-201503186 et 8621-C12-01/08

2018-06-28 - Décision de télécom 2018-217 - Rapports de consensus du Groupe de travail Services d’urgence du CDCI – Service 9-1-1 de prochaine génération – Facteurs techniques et opérationnels et éléments logistiques des essais - Dossier public : 8621-C12-01/08

2018-03-29 - Décision de télécom 2018-108 - Comité directeur du CRTC sur l’interconnexion – Rapports de consensus sur un calendrier et une méthodologie proposés relatifs aux messages d’alerte d’essai du service d’alertes sans fil au public - Dossier public : 8621-C12-01/08

2018-03-08 - Décision de télécom 2018-85 - Comité directeur du CRTC sur l’interconnexion – Rapport de consensus sur une campagne proposée de sensibilisation et d’éducation relative au service d’alertes sans fil au public - Dossier public : 8621-C12-01/08

2018-02-23 - Décision de télécom 2018-79 - Groupe de travail Services d’urgence du Comité directeur du CRTC sur l’interconnexion – Rapport de consensus ESRE0077 concernant les pratiques exemplaires en matière de cybersécurité des centres d’appels de la sécurité publique dans un écosystème canadien du 9-1-1 - Dossier public : 8621-C12-01/08

2018-02-15 - Décision de télécom 2018-62 - Groupe de travail Plan de travail du CDCI – Rapport de consensus BPRE096a concernant l’état de préparation des entreprises canadiennes relativement à la mise en œuvre du protocole Transport Layer Security par l’intermédiaire du protocole Applicability Statement 2 - Dossier public : 8621-C12-01/08

2018-02-06 - Décision de télécom 2018-51 Comité directeur canadien sur la numérotation du CDCI – Rapport de consensus CNRE121A concernant une mise à jour des NXX non attribuables dans les lignes directrices canadiennes concernant l’attribution de codes non géographiques - Dossier public : 8621-C12-01/08

2018-01-05 - Décision de télécom CRTC 2018-4 Groupe de travail Services d’urgence du CDCI – Rapport concernant les répercussions des services d’appels effectués sur des réseaux Wi-Fi offerts par les fournisseurs de services sans fil sur les services 9-1-1 - Dossier public : 8621-C12-01/08

2017-08-02 - Décision de télécom CRTC 2017-226-1 Groupe de travail Services d’urgence du CDCI – Rapport de consensus ESRE0071 concernant les appels d’essai sans fil au 9-1-1 envoyés aux centres d’appel de la sécurité publique - Corrections

2017-06-30 - Décision de télécom CRTC 2017-226 Groupe de travail Services d’urgence du CDCI – Rapport de consensus ESRE0071 concernant les appels d’essai sans fil au 9-1-1 envoyés aux centres d’appel de la sécurité publique

2017-06-16 - Décision de télécom CRTC 2017-203 Comité directeur canadien sur la numérotation du CDCI – Rapport de consensus CNRE120A concernant les numéros de téléphone commençant par 555 - Numéro de dossier : 8621-C12-01/08

2017-04-21 - Décision de télécom CRTC 2017-108 Groupe de travail Plan de travail du CDCI – Rapport de consensus BPRE095a concernant des révisions au guide portant sur l’intégration des nouveaux partenaires commerciaux Numéro de dossier : 8621-C12-01/08

2017-02-02 - Décision de télécom CRTC 2017-38 Comité directeur canadien sur la numérotation du CDCI - Rapport de consensus CNRE119A concernant la réservation d’indicatifs régionaux à utiliser aux fins du redressement des indicatifs régionaux canadiens actuels dont l’épuisement est prévu au cours des dix prochaines années - Numéro de dossier : 8621-C12-01/08

2017-02-02 - Décision de télécom CRTC 2017-34 Comité directeur canadien sur la numérotation du CDCI – Rapport de consensus CNRE118A concernant des modifications proposées à l’Annexe du Canada aux Lignes directrices du Comité de l’industrie sur la numérotation relatives à l’attribution des codes d’identification d’entreprise - Numéro de dossier : 8621-C12-01/08

2017-02-02 - Décision de télécom CRTC 2017-31 Groupe de travail Plan de travail du CDCI – Rapport de consensus BPRE093c concernant des lignes directrices canadiennes modifiées relatives à l’échange de données - Numéro de dossier : 8621-C12-01/08

2016-04-26 - Décision de télécom CRTC 2016-150 Groupe de travail Plan de travail du CDCI ÿ Rapport de consensus BPRE093b concernant des lignes directrices modifiées canadiennes relatives à l’échange de données - Numéro de dossier : 8621-C12-01/08

2016-04-14 - Décision de télécom CRTC 2016-134 Groupe de travail Plan de travail du CDCI – Rapport de consensus BPRE089b concernant l’entente type de facturation et de perception
Numéro de dossier : 8621-C12-01/08

2016-02-10 - Décision de télécom CRTC 2016-55 Groupe de travail Plan de travail du CDCI – Modification du modèle de manuel de procédures EIB/ERCC. Numéro de dossier : 8621-C12-01/08

2016-02-10 - Décision de télécom CRTC 2016-54 Comité directeur canadien sur la numérotation du CDCI – Rapport de consensus CNRE116a – Mise à jour des lignes directrices canadiennes relatives à l’attribution de blocs de chiffres d’acheminement du service d’urgence. Numéro de dossier : 8621-C12-01/08

2015-12-18 - Décision de télécom CRTC 2015-560 Groupe de travail Services d’urgence du CDCI – Rapport de consensus final sur la localisation des antennes à femtocellules et à petites cellules distribuées pour les services 9-1-1. Numéro de dossier : 8621-C12-01/08

2015-11-30 - Décision de télécom CRTC 2015-531 Groupe de travail Services d’urgence du CDCI – Rapport de consensus concernant une norme d’architecture des réseaux 9-1-1 de prochaine génération pour le Canada. Numéro de dossier : 8621-C12-01/08

2015-11-26 - Décision de télécom CRTC 2015-526 Groupe de travail Plan de travail du CDCI – Rapport de consensus BPRE091a concernant les lignes directrices relatives à l’installation, aux essais et à l’entretien. Numéro de dossier : 8621-C12-01/08

2015-11-06 - Décision de télécom CRTC 2015-496 Comité directeur canadien sur la numérotation du CDCI – Version révisée des Lignes directrices canadiennes sur l’attribution d’identités internationales aux abonnements aux services mobiles. Numéro de dossier : 8621-C12-01/08

2015-10-26 - Décision de télécom CRTC 2015-480 Groupe de travail Plan de travail du CDCI – Rapport de consensus BPRE094a concernant des modifications aux Lignes directrices relatives à la gestion de réseau
Numéro de dossier : 8621-C12-01/08

2015-09-23 - Décision de télécom CRTC 2015-435 Groupe de travail Plan de travail du CDCI - Calendrier de transition concernant l’échange sécurisé de fichiers de données entre les fournisseurs de services de télécommunication et les fournisseurs de logiciels (rapport BPRE093a)

2015-09-21 - Décision de télécom CRTC 2015-432 Groupe de travail Réseau du CDCI – Rapport de consensus sur les recommandations visant à régler la question des attaques par déni de service en téléphonie contre les centres d’appels de la sécurité publique. Numéro de dossier : 8621-C12-01/08

2015-06-15 - Décision de télécom CRTC 2015-255 Groupe de travail Services d’urgence du CDCI – Rapport de consensus concernant la surveillance du rendement des entreprises de services sans fil quant à l’exactitude de la localisation des appels au service 9-1-1 à partir d’appareils sans fil. Numéro de dossier : 8621-C12-01/08

2015-01-14 - Décision de télécom CRTC 2015-9 Groupe de travail Plan de travail du CDCI – Rapport de consensus BPRE074a au sujet du guide sur l'intégration des nouveaux partenaires commerciaux. Numéro de dossier : 8621-C12-01/08

2015-01-09 - Décision de télécom CRTC 2015-4 Comité directeur canadien sur la numérotation du CDCI – Rapport de consensus CNRE109A au sujet des lignes directrices canadiennes concernant l’attribution de codes non géographiques. Numéro de dossier : 8621-C12-01/08

2014-12-18 - Décision de télécom CRTC 2014-662 Groupe de travail Services d’urgence du CDCI – Rapport de consensus sur la localisation des antennes à petites cellules pour les services 9-1-1
Numéro de dossier : 8621-C12-01/08

2014-11-27 - Décision de télécom CRTC 2014-618 Comité directeur canadien sur la numérotation du CDCI – Rapport de consensus CNRE108A au sujet de changements aux Lignes directrices concernant la mise en œuvre des codes N11 au Canada Numéro de dossier : 8621-C12-01/08

2014-11-20 - Décision de télécom CRTC 2014-603 Comité directeur canadien sur la numérotation : Rapport de consensus CNRE106A. Numéro de dossier : 8621-C12-01/08

2014-08-01 - Décision de télécom CRTC 2014-404 Comité directeur canadien sur la numérotation du CDCI – Rapports de consensus CNRE102A, CNRE104A et CNRE105A relatifs aux diverses lignes directrices sur la numérotation. Numéro de dossier : 8621-C12-01/08

2014-08-01 - Décision de télécom CRTC 2014-403 Groupe de travail Plan de travail du CDCI – Rapports de consensus BPRE077d, BPRE082b et BPRE090a portant sur différentes lignes directrices
Numéro de dossier : 8621-C12-01/08

2014-02-07 - Décision de radiodiffusion et de télécom CRTC 2014-48 Groupe de travail Plan de travail du CDCI – Rapport de non-consensus BPRE083c concernant les demandes de résiliation de service et les débranchements dans le cadre du processus de transfert de clients
Numéro de dossier : 8621-C12-01/08

2014-01-09 - Décision de télécom CRTC 2014-6 Groupe de travail Plan de travail du CDCI – Rapport de consensus concernant les processus de calcul et de facturation des frais de refus de demande de service local
Numéro de dossier : 8621-C12-01/08

2013-10-31 - Décision de télécom CRTC 2013-584 Comité directeur canadien sur la numérotation du CDCI – Rapport de consensus CNRE101A concernant les processus associés aux demandes de codes d’essai de centraux et de codes d’essai d’installations
Numéro de dossier : 8621-C12-01/08

2013-09-06 - Décision de télécom CRTC 2013-477 Groupe de travail Plan de travail du CDCI – Rapport de consensus BPRE077c – Entente relative au service de fichiers d’échange d’inscriptions ordinaires
Numéro de dossier : 8621-C12-01/08

2013-07-24 -Décision de télécom CRTC 2013-350 Rapports de consensus du CDCI – Plans des procédures pour le transfert de clients
Numéro de dossier : 8621-C12-01/08

2013-05-23 - Décision de télécom CRTC 2013-261 Groupe de travail Plan de travail du CDCI – Rapport de consensus BPRE083a et rapport de non-consensus BPRE083b concernant le processus de transfert des clients
Numéro de dossier : 8621-C12-01/08

2013-04-02 - Décision de télécom CRTC 2013-168 Groupe de travail Plan de travail du CDCI – Rapport de consensus BPRE085a – Groupe de services aux entreprises : Documents connexes et mises à jour d’ententes
Numéro de dossier : 8621-C12-01/08

2013-03-14 - Décisions de télécom CRTC 2013-124 Groupe de travail Services d’urgence du CDCI – Rapport de consensus sur l’essai et la mise en œuvre de la fonction de mise à jour des renseignements permettant de localiser les appels entrants
Numéro de dossier : 8621-C12-01/08

2012-12-11 - Décisions de télécom CRTC 2012-674 Groupe de travail Plan de travail du CDCI – Rapport de consensus BPRE077b – Lignes directrices concernant le fichier d'échange d'inscriptions ordinaires (FEIO) et le fichier d'échange d'inscriptions complexes (FEIC)
Numéro de dossier : 8621-C12-01/08

2012-10-17 - Décisions de télécom CRTC 2012-570 Groupe de travail Réseau du CDCI – Rapports de consensus NTRE050, NTRE051 et NTRE052 concernant l’interconnexion de réseaux IP pour les services téléphoniques
Numéro de dossier : 8621-C12-01/08

2012-10-17 - Décisions de télécom CRTC 2012-569 Groupe de travail Plan de travail du CDCI – Rapport de consensus BPRE086a concernant l’interconnexion des réseaux IP pour les services téléphoniques
Numéro de dossier : 8621-C12-01/08

2012-09-28 - Décision de télécom CRTC 2012-524 Rapport de consensus du CDCI – Lignes directrices canadiennes sur les prévisions d’utilisation des ressources de numérotation (C-NRUF)
Numéro de dossier : 8621-C12-01/08

2012-08-24 - Décision de télécom CRTC 2012-455 Groupe de travail Plan de travail du CDCI – Rapport de consensus BPRE070b et MALI spéciale révisée BPAGSMALI1.1
Numéro de dossier : 8621-C12-01/08

2012-02-16 - Décision de télécom CRTC 2012-101
Groupe de travail Services d’urgence du CDCI – Rapport d’étape sur l’essai d’acheminement de messages textes au service 9-1-1
Numéro de dossier : 8621-C12-01/08

2011-12-19 - Décision de télécom CRTC 2011-792 Rapport de consensus du CDCI – Lignes directrices concernant le fichier d’échange d’inscriptions ordinaires (version 2.0)
Numéro de dossier : 8621-C12-01/08

2011-09-08 - Décision de télécom CRTC 2011-574 Groupe de travail Plan de travail du CDCI – Rapport de consensus BPRE070a concernant les obligations en vertu d’une entente liées aux ESLC de type III et de type IV
Numéro de dossier : 8621-C12-01/08

2011-08-05 - Décision de télécom CRTC 2011-472 Rapports de consensus du CDCI – Dossiers d’équipements sous forme non automatisée, organigrammes relatifs au processus de transfert des clients, liste de contacts et d’escalade
Numéro de dossier : 8621-C12-01/08

2011-05-19 - Décision de télécom CRTC 2011-337 Rapport de consensus du Comité directeur du CRTC sur l’interconnexion – Interconnexion avec le banc d’essai du système 9-1-1
Numéro de dossier : 8621-C12-01/08

2011-04-29 - Décision de télécom CRTC 2011-309 Rapports de consensus du CDCI – Groupe de travail Services d’urgence
Numéro de dossier : 8621-C12-01/08

2011-04-29 - Décision de télécom CRTC 2011-280 Rapports de consensus du CDCI – Lignes directrices concernant les lignes dégroupées et la transférabilité des numéros et ligne directrice concernant l’attribution des codes de centraux
Numéro de dossier : 8621-C12-01/08

2011-03-11 - Décision de télécom CRTC 2011-177 Rapport de consensus du CDCI – Analyse des éléments de l’étape 2 de la phase II du service E9-1-1 sans fil
Numéro de dossier : 8621-C12-01/08

2011-02-11 - Décision de télécom CRTC 2011-92 Groupe de travail Plan de travail du CDCI – Rapport de non consensus BPRE075a concernant la satisfaction des obligations relatives aux ESLC de type III et de type IV
Numéro de dossier : 8621-C12-01/08

2011-01-28 - Décision de télécom CRTC 2011-57 Rapports de consensus du CDCI – Lignes directrices du CDCN
Numéro de dossier : 8621-C12-01/08

2010-10-22 - Décision de télécom CRTC 2010-784 Rapport de consensus du Comité directeur du CRTC sur l’interconnexion - Réservation d’indicatifs régionaux pour les redressements à venir
Numéro de dossier : 8621-C12-01/08

2010-09-29 - Décision de télécom CRTC 2010-724 Rapport de consensus du CDCI – Lignes directrices canadiennes sur les prévisions d’utilisation des ressources de numérotation (C-NRUF)
Numéro de dossier : 8621-C12-01/08

2010-09-29 - Décision de télécom CRTC 2010-723 Rapport de consensus du CDCI – Indicateurs de la qualité du service fourni aux concurrents concernant la plateforme AS2
Numéro de dossier : 8621-C12-01/08

2010-09-10 - Décision de télécom CRTC 2010-680 Groupe de travail Plan de travail du CDCI – Rapport de consensus BPRE079a – Réduction du nombre de refus ayant trait aux demandes de service local
Numéro de dossier : 8621-C12-01/08

2010-07-27 - Décision de télécom CRTC 2010-520 Rapport de consensus du CDCI – Échange électronique de données sur les demandes et les confirmations de service local
Numéro de dossier : 8621-C12-01/08

2010-06-22 - Décision de télécom CRTC 2010-401 Comité directeur du CRTC sur l’interconnexion – Rapport de consensus concernant les Lignes directrices relatives à l’attribution des indicatifs 9YY NXX
Numéro de dossier : 8621-C12-01/08

2010-05-21 - Décision de télécom CRTC 2010-303 Rapport de consensus du CDCI – Lignes directrices concernant l’installation, l’essai et l’entretien des lignes dégroupées et le transfert de numéros de service
Numéro de dossier : 8621-C12-01/08

2010-05-14 - Décision de télécom CRTC 2010-281 Comité directeur du CRTC sur l’interconnexion – Rapports de consensus concernant la nouvelle version des Lignes directrices canadiennes relatives à l’attribution des codes de centraux (NXX)
Numéro de dossier : 8621-C12-01/08

2010-05-14 - Décision de télécom CRTC 2010-280 Comité directeur du CRTC sur l’interconnexion – Rapport de consensus concernant les Lignes directrices relatives à l’attribution des codes d’identification d’entreprise
Numéro de dossier : 8621-C12-01/08

2010-04-29 - Décision de télécom CRTC 2010-240 Rapport de consensus du Comité directeur du CRTC sur l'interconnexion – Lignes directrices concernant l'attribution des indicatifs pour les services de communications personnelles
Numéro de dossier : 8621-C12-01/08

2010-03-26 - Décisions de télécom CRTC 2010-186 Rapport de consensus du Comité directeur du CRTC sur l'interconnexion – Lignes directrices relatives à la gestion de réseau
Numéro de dossier : 8621-C12-01/08

2010-03-12 - Décisions de télécom CRTC 2010-152 Rapport de consensus du Comité directeur du CRTC sur l'interconnexion 
Numéro de dossier : 8621 C12 01/08

2010-03-12 - Décisions de télécom CRTC 2010-151 Rapport de consensus du Comité directeur du CRTC sur l'interconnexion 
Numéro de dossier : 8621 C12 01/08

2010-03-12 - Décisions de télécom CRTC 2010-150 Rapport de consensus du Comité directeur du CRTC sur l'interconnexion 
Numéro de dossier : 8621 C12 01/08

2010-02-26 - Décisions de télécom CRTC 2010-118 Groupe de travail Plan de travail du CDCI – Rapport de non consensus BPRE071a
– Norme minimale relative à l'échange de données sur les demandes et les confirmations de service local
Numéro de dossier : 8621 C12 01/08

2009-11-06 - Décision de télécom CRTC 2009-697 Comité directeur du CRTC sur l'interconnexion – Déploiement des éléments de l'étape 2 de la mise en œuvre de la Phase II du service E9-1-1 sans fil
Numéro de dossier : 8621-C12-01/08

2009-10-23 - Décision de télécom CRTC 2009-664 Groupe de travail Plan de travail du CDCI – Rapport de non-consensus BPRE069a concernant le processus lié au service de réseau numérique propre aux concurrents au débit DS-1
Numéros de dossier : 8621-C12-01/08 et 8660-M59-200816994

2009-08-20 - Décision de télécom CRTC 2009-512 Rapport de consensus du Comité directeur du CRTC sur l'interconnexion
Numéro de dossier : 8621-C12-01/08

2009-06-04 - Décision de télécom CRTC 2009-328 Comité directeur du CRTC sur l'interconnexion – Rapports de consensus concernant la mise en œuvre de la Phase II du service 9-1-1 évolué sans fil
Numéro de dossier : 8621-C12-01/08

2009-06-02 - Décision de télécom CRTC 2009-322 Rapport de consensus du Comité directeur du CRTC sur l'interconnexion
Numéro de dossier : 8621-C12-01/08

2009-05-15 - Décision de télécom CRTC 2009-281 Rapport de consensus du Comité directeur du CRTC sur l'interconnexion
Numéro de dossier : 8621-C12-01/08 

2009-03-12 - Décision de télécom CRTC 2009-139 Rapport de consensus du Comité directeur du CRTC sur l'interconnexion
Numéro de dossier : 8621-C12-01/08

2009-02-24 - Décision de télécom CRTC 2009-88 Groupe de travail Réseau du CDCI – Rapport de non-consensus NTRE044 sur le calcul de la compensation pour les circuits à facturation-conservation et le nombre de minutes pendant lesquelles il y a déséquilibre, aux fins d'application du tarif lié au déséquilibre
Numéro de dossier : 8621-C12-01/08

2009-02-18 - Décision de télécom CRTC 2009-78 Comité directeur du CRTC sur l'interconnexion – Rapport de non-consensus sur la nécessité de la visite d'un technicien du câblodistributeur pour une installation ou un transfert à un fournisseur de services Internet indépendant
Numéro de dossier : 8621-C12-01/08

2009-01-22 - Décision de télécom CRTC 2009-25 Rapports de consensus du Comité directeur du CRTC sur l'interconnexion
Référence : 8621-C12-01/08

2008-12-16 - Décision de télécom CRTC 2008-120 Rapports de consensus du Comité directeur du CRTC sur l'interconnexion
Référence : 8621-C12-01/08


Lettres du Conseil

2019-01-29 - Lettre du Conseil
Description: Lettre adressée à la Liste de distribution - Objet: Demande de prolongation Comité directeur du CRTC sur l’interconnexion - Groupe de travail 1540 pour les services d’accès haute vitesse (AHV) de gros – Mise à jour des lignes directrices portant sur les services d’accès Internet de tiers de gros

2017-12-20 - Lettre du Conseil
Description : Lettre adressée au Groupe de travail Services d’urgence du Comité directeur du CRTC sur l’interconnexion - Objet : Demandes de prorogation présentées par le Groupe de travail Services d’urgence (GTSU) du Comité directeur du CRTC sur l’interconnexion (CDCI) pour le dépôt des rapports sur la mise en œuvre des services 9-1-1 de prochaine génération (9-1-1 PG)

2016-08-17 - Lettre du Conseil - Pièce jointe
Lettre adressée à Groupe de travail Services d’urgence (GTSU) du CDCI - Objet : Rapport du personnel du CRTC sur le rendement des entreprises de services sans fil quant à l’exactitude de la localisation des appels au service 9-1-1

2016-02-16 - Lettre du Conseil - Dossiers #: 8669-C12-01/01 et 8621-C12-01/08 - Description : Lettre adressée à la liste de distribution - Objet : Exigences quant à l’exactitude de la localisation pour la phase II du service 9-1-1 évolué sans fil

2016-01-22 - Lettre du Conseil - Pièce jointe
Lettre adressée à Groupe de travail Services d'urgence (GTSU) du CRTC Description: Rapport du personnel du CRTC sur le rendement des entreprises de services sans fil quant à l’exactitude de la localisation des appels au service 9‑1‑1

2015-09-04 - Lettre du Conseil
Dossier #: 8665-C12-20080794 et 8621-C12-01/08
Description : Lettre adressée à Mobilicity - Objet : Mise en œuvre du service de messages textes au service 9-1-1 pour les clients de Mobilicity

2015-07-27 - Lettre du Conseil
Dossier #: 8669-C12-01/01 & 8621-C12-01/08
Description : Lettre adressée à diverses parties - Objet : Exigences quant à l’exactitude de la localisation pour la phase II du service 9-1-1 évolué sans fil

2014-04-11 - Lettre du Conseil
Dossier #: 8621-C12-01/08 & 8665-C12-200807943
Description : Lettre adressée à la liste de distribution - Objet : Inscription au service Texto au 9-1-1

2014-04-03 – Lettre du Conseil
Dossier #: 8665-C12-200807943
Description : Lettre adressée à Data & Audio Visual Enterprises Wireless Inc. (MOBILICITY Wireless) - Objet : Délai de mise en œuvre du service Texto au 9-1-1

2014-01-15 - Lettre du Conseil
Dossier #: 8665-C12-200807943
Description : Lettre adressée à la liste de distribution - Objet : Délai de mise en œuvre de l’acheminement de messages texte au service 9-1-1

2013-05-22 - Lettre du Conseil
Description: Lettre adressée à Groupe de travail Services d’urgence du CDCI - Objet : Demande de prolongation du délai prévu pour soumettre un calendrier de déploiement relatif à l’acheminement de messages textes au service 9-1-1

2011-10-14 – Lettre procédurale du Conseil
Description:  Lettre adressée à la Liste de distribution – Objet : Directive d’afficher le tarif des services d’accès des ESLC sur le Web

2011-07-27 – Lettre du Conseil
Description :  Lettre adressée à la Liste de distribution – Objet : Décision de télécom 2011-92 intitulée Groupe de travail Plan de travail du CDCI – Rapport de non-consensus BPRE075a concernant la satisfaction des obligations relatives aux ESLC de type III ou de type IV

2011-07-25 – Lettre du Conseil
Description:  Lettre adressée à la Liste de distribution – Traitement des commandes de service local (CSL) impliquant plusieurs revendeurs

2009-05-29 - Lettre du Conseil - Version anglaise seulement - "Version imprimée"
Description: Lettre adressée au Groupe de travail Plan de travail du CDCI - Objet: Exigence pour les entreprises de services locaux en concurrence dans la même région d'interconnexion locale de signer une entente cadre d'interconnexion locale

2009-02-18 - Lettre du Conseil
Description: Lettre adressée à la Liste de distribution - Objet: Processus lié au service RNC DS-1 – Suivi de la décision 2008-68 traitant du rapport de non-consensus BPRE069a

2009-01-29 - Lettre du Conseil - Version anglaise seulement - "Version imprimée"
Description: Lettre adressée à la Liste de distribution - Objet: Échange électronique de demandes de service local

2008-12-05 - Lettre du Conseil - Version anglaise seulement - "Version imprimée"
Description: Lettre adressée à la Liste de distribution - Objet: Rapport de non-consensus sur le calcul de la compensation pour les circuits à facturation-conservation, et le nombre de minutes pendant lesquelles il y a déséquilibre, pour l'application du tarif relatif au déséquilibre

2008-12-01 - Lettre du Conseil
Description: Lettre adressée à la Liste de distribution - Objet: Rapport de non-consensus sur le calcul de la compensation pour les circuits à facturation-conservation, et le nombre de minutes pendant lesquelles il y a déséquilibre, pour l'application du tarif relatif au déséquilibre


Correspondances

2019-02-28 - Rogers Communications Inc.
Description : Rogers Location Accuracy report submission form.
Document : 3605086.zip - 27 Ko

2019-02-28 - Bragg Communications Inc.
Description : Bragg Communications Inc., carrying on business as “Eastlink,” herein provides the details regarding wireless e9-1-1 location accuracy as required under Telecom Decision 2015-255 CISC ESWG – Consensus report on monitoring wireless 9-1-1 caller location accuracy performance of wireless carriers (the “Decision”) and CISC report ESRE0068. Eastlink has filed the attached report confidentially pursuant to Section 39 of the Telecommunications Act as it contains operational information that would provide our competitors with insight into the size and location of our customer base, as well as network performance details, that they would not otherwise have access to and which could harm our position in the market.
Document : 3604375.pdf - 70 Ko

2018-02-28 - Bell Mobility
Description: In keeping with the Commission's directions in Decision 2015-415  as amended by Decision 2015-255 , and the Commission's associated letter of 16 February 2016, we are submitting, on behalf of Bell Mobility, our fifth annual report of our wireless 9-1-1 caller location accuracy results for all public safety answering points that provide wireless enhanced 9-1-1 service in our serving area.  In previous years, Bell MTS and its predecessor company MTS Inc. submitted a separate report for its wireless serving area in the province of Manitoba .  However, this report includes the aggregated results for each province served, including Bell MTS' wireless serving area in Manitoba, and is based on data collected covering the period from 1 January 2018 to 31 December 2018. 
Document: 3601647.zip - 70 Ko

2019-02-28 - SaskTel
Description: Pursuant to Telecom Decision CRTC 2015-255, CISC Emergency Services Working Group – Consensus report on monitoring the wireless 9-1-1 caller location accuracy performance of wireless carriers (Decision 2015-255), Saskatchewan Telecommunications (SaskTel) hereby files its follow-up report of its wireless 9-1-1 caller location accuracy results for all PSAPs that provide wireless enhanced 9-1-1 service in its serving area.
Document: 3601619.docx - 85 Ko

2019-02-28 - Rogers Communications Canada Inc.
Description: As per the procedure set out in CRTC Letter dated February 16, 2016, Rogers Communications Canada Inc. (Rogers) is filing herein its fifth location accuracy report for the reporting period of January 1, 2018, to December 31, 2018.
Document : 3601496.zip - 2706 Ko

2019-02-28 - TELUS Communications Inc.
Description: In Telecom Decision 2014-415 – CISC Emergency Service Working Group – Consensus report regarding wireless enhanced 9-1-1 Phase II location accuracy requirements (“TD 2014-415”), the Commission directed all wireless carriers operating where wireless E9-1-1 Phase II service is deployed to report to the Commission and to the ESWG, within 12 months of the date of TD 2014-415, on their respective performance in meeting the outlined location accuracy requirements detailed in TD 2014-415, for the period of May 1, 2015 to July 31, 2015.
Document : 3601293.pdf - 269 Ko

2019-02-28 - TELUS Communications Inc.
Description: In Telecom Decision 2014-415 – CISC Emergency Service Working Group – Consensus report regarding wireless enhanced 9-1-1 Phase II location accuracy requirements (“TD 2014-415”), the Commission directed all wireless carriers operating where wireless E9-1-1 Phase II service is deployed to report to the Commission and to the ESWG, within 12 months of the date of TD 2014-415, on their respective performance in meeting the outlined location accuracy requirements detailed in TD 2014-415, for the period of May 1, 2015 to July 31, 2015.
Document : 3601293.pdf - 269 Ko

2019-02-28 - Québecor Média Inc. (Vidéotron ltée)
Description: Conformément aux paragraphes 9 et 10 de la Décision de télécom CRTC 2015-255, Groupe de travail Services d’urgence du CDCI – Rapport de consensus concernant la surveillance du rendement des entreprises de services sans fil quant à l’exactitude de la localisation des appels au service 9-1-1 à partir d’appareils sans fil (Décision 2015-255), Québecor Média, au nom de sa filiale Vidéotron, a le plaisir de soumettre le présent rapport de suivi décrivant les résultats de rendement de Vidéotron quant à l’exactitude de la localisation des appels au service 9-1-1 faits à partir d’appareils sans fil pour les centres d’appels de la sécurité publique (CASP). Lesdits résultats sont fondés sur les données que Vidéotron a recueillies pendant la période du 1er janvier 2017 au 31 décembre 2017.
Document: 3601309.pdf - 48 Ko

2019-01-09 - Paul Andersen, P. Eng.
Description: Procedural request - In Telecom Decision CRTC 2018-357, dated 7 September 2018, the Commission requested that the CRTC Interconnection Steering Committee (CISC) to update the “Process Guidelines for TPIA Service Orders and Trouble Tickets, Version 1” (the Guideline). Specifically in the decision:
Document : 3567709.pdf - 204 Ko

2018-11-30 - Bell Canada
Description: In keeping with the Commission's directions in Decision 2018-217, we are submitting our report outlining our activities with regard to Next Generation 9-1-1 (NG9-1-1) education and support for public safety answering points (PSAPs) and their governing authorities, up to the demarcation point between our NG9-1-1 networks and the PSAP.  As requested, the report includes details of the actions that we have taken to date and describes our future plans in this regard.
Document: 3545676.zip - 126 Ko

2018-11-30 - Saskatchewan Telecommunications (SaskTel)
Description: Pursuant to the procedures established in Telecom Decision CRTC 2018-217, CISC Emergency Services Working Group consensus items – Next-generation 9-1-1 technical and operational considerations and trial logistics, Saskatchewan Telecommunications (SaskTel) submits its Report on NG9-1-1 Education and Support for PSAPs.
Document: 3545278.zip - 126 Ko

2018-11-30 - TELUS Communications Inc.
Description: In TD 2018-217, the Commission ordered, among other things, that each of TELUS, Bell Canada and SaskTel, in their roles as next-generation 9-1-1 (“NG9-1-1”) service providers, file reports with the Commission outlining their plans and activities to educate the Public Safety Answering Points in each of their respective ILEC territories on how to deploy NG9-1-1 efficiently and effectively. According to the Commission, the report should include “activities with regard to NG9-1-1 education and support for PSAPs and their governing authorities (e.g. bulletins, webinars, service advisor support), up to the demarcation point between the NG9-1-1 network provider and the PSAP.
Document : 3545283.pdf - 204 Ko

2018-10-01 - Bell Canada
Description: Further to the Commission's directions at paragraph 43 of Telecom Decision CRTC 2018-217, CISC Emergency Services Working Group consensus items – Next-generation 9-1-1 technical and operational considerations and trial logistics, as amended by the Commission's letter of 17 September 2018, we confirm that the Next Generation 9-1-1 trial User-to-Network and Network-to-Network specifications have been made available to the PSAPs and originating network providers participating in the trial, subject to the signature of a non disclosure agreement.
Document: 3218025.pdf - 44 Ko

2018-08-27 - TELUS Communications Inc.
Description: In TD 2018-217, the Commission approved with a few exceptions the recommendations from Emergency Services Working Group ("ESWG") of CRTC Interconnection Steering Sommittee regarding ESRE0078, ESRE0079, ESRE0080, ESRE0081, and ESRE0082.
Document : 3198862.pdf - 269 Ko

2018-08-21 - Rogers Communications Canada Inc.
Description: Rogers Communications Canada Inc. (“Rogers”) is in receipt of a letter filed by Bell Canada, dated 17 August 2018, concerning the above-noted Telecom Decision. In their August letter, Bell Canada is requesting an extension of the filing deadline by one month to provide the trial User-to-Network Interface (UNI) and trial Network-to-Network Interface (NNI) specifications.
Document : 3194533.docx - 909 Ko

2018-08-17 - Bell Canada
Description : In Decision 2018-217 , The Commission approved, with a few exceptions and modifications, the recommendations contained in the CRTC Interconnection Steering Committee's (CISC) Emergency Services Working Group's (ESWG) consensus reports ESRE0078, ESRE0079, ESRE0080, ESRE0081, and ESRE0082. It also set out requirements and best practices stemming from these recommendations.
Document : 3192299.docx - 40 Ko

2018-03-01 - Freedom Mobile Inc.
Description: Freedom Mobile Inc. (“Freedom”) hereby submits the attached report on wireless 9-1-1 caller location accuracy results for the period covering January 1, 2017 to December 31, 2017 pursuant to Telecom Decisions CRTC 2014-415 and CRTC 2015-255.
Document: 3079804.zip - 40 Ko

2018-02-28 - Québecor Média Inc. (Vidéotron ltée)
Description: Conformément aux paragraphes 9 et 10 de la Décision de télécom CRTC 2015-255, Groupe de travail Services d’urgence du CDCI – Rapport de consensus concernant la surveillance du rendement des entreprises de services sans fil quant à l’exactitude de la localisation des appels au service 9-1-1 à partir d’appareils sans fil (Décision 2015-255), Québecor Média, au nom de sa filiale Vidéotron, a le plaisir de soumettre le présent rapport de suivi décrivant les résultats de rendement de Vidéotron quant à l’exactitude de la localisation des appels au service 9-1-1 faits à partir d’appareils sans fil pour les centres d’appels de la sécurité publique (CASP). Lesdits résultats sont fondés sur les données que Vidéotron a recueillies pendant la période du 1er janvier 2017 au 31 décembre 2017.
Document: 3078136.zip - 48 Ko

2018-02-28 - Saskatchewan Telecommunications (SaskTel)
Description: Pursuant to Telecom Decision CRTC 2015-255, CISC Emergency Services Working Group – Consensus report on monitoring the wireless 9-1-1 caller location accuracy performance of wireless carriers (Decision 2015-255), Saskatchewan Telecommunications (SaskTel) hereby files its follow-up report of its wireless 9-1-1 caller location accuracy results for all PSAPs that provide wireless enhanced 9-1-1 service in its serving area.
Document: 3078125.zip - 83 Ko

2018-02-28 - Rogers Communications Canada Inc.
Description : As per the procedure set out in CRTC Letter dated February 16, 2016, Rogers Communications Canada Inc.’s (“Rogers”) is filing herein its fourth location accuracy report for the reporting period of January 1, 2017 to December 31, 2017.
Document : 3078112.zip - 945 Ko

2018-02-28 - Bell Mobilité
Description : In keeping with the Commission's directions in Decision 2015-415 as amended by Decision 2015-255 , and the Commission’s associated letter of 16 February 2016, we are submitting, on behalf of Bell Mobility, our fourth annual report of our wireless 9-1-1 caller location accuracy results for all public safety answering points that provide wireless enhanced 9-1-1 service in our serving area. The report includes the aggregated results for each province served, and is based on data collected covering the period from 1 January 2017 to 31 December 2017. The report includes analyses of these results, consistent with the Commission's directions in Decision 2015-255, and with the Updates to the Wireless Location Accuracy Benchmarks recommended by the CISC ESWG in its letter dated 21 September 2016.
Document : 3077641.zip - 70 Ko

2018-02-28 - TELUS Communications Inc.
Description : In Telecom Decision 2014-415 – CISC Emergency Service Working Group – Consensus report regarding wireless enhanced 9-1-1 Phase II location accuracy requirements (“TD 2014-415”), the Commission directed all wireless carriers operating where wireless E9-1-1 Phase II service is deployed to report to the Commission and to the ESWG, within 12 months of the date of TD 2014-415 on their respective performance in meeting the outlined location accuracy requirements detailed in TD 2014-415, for the period of May 1, 2015 to July 31, 2015. In TD 2015-255, the Commission approved the ESWG’s Consensus Report entitled Wireless E9-1-1 Phase II Location Accuracy – Monitoring Process, and also required wireless carriers to file subsequent follow-up location accuracy reports at the end of February of each year on a go forward basis.
Document : 3077630.zip - 230 Ko

2018-02-28 - Bell MTS
Description : In keeping with the Commission's directions in Decision 2015-415 as amended by Decision 2015-255 , and the Commission's associated letter of 16 February 2016, Bell MTS, a division of Bell Canada, is submitting our fourth annual report of our wireless 9-1-1 caller location accuracy results for all public safety answering points that provide wireless enhanced 9-1-1 service in our serving area. The report includes the aggregated results for Bell MTS' serving area in the province of Manitoba, and is based on data collected covering the period from 1 January 2017 to 31 December 2017.
Document : 3077608.zip - 73 Ko

2017-12-13 - CISC’s Network Working Group (NTWG)
Description : On June 1, 2017 the CRTC issued Telecom Regulatory Policy 2017-182 related to implementation of Next-Generation 9-1-1 (NG9-1-1) in Canada. Within that policy the CRTC provided the following direction at paragraph 181 and 182:
Document : 3034248.zip - 441 Ko

2017-09-25 - CISC’s Network Working Group (NTWG)
Description: Extension request to submit a CISC report on metrics to define a high-quality fixed broadband internet access service in Telecom Regulatory Policy 2016-496
Document: 2972828.doc - 28 Ko

2017-03-15 - Freedom Mobile Inc.
Description: Freedom Mobile Inc. (“Freedom”) hereby submits the attached report on wireless 9-1-1 caller location accuracy results for the period covering January 1, 2016 to December 31, 2016 pursuant to Telecom Decisions CRTC 2014-415 and CRTC 2015-255.
Document: 2834250.zip - 58 Ko

2017-02-28 - MTS Inc. wireless 9-1-1 location accuracy report
Description: MTS Inc. (MTS) is submitting its Wireless 9-1-1 caller location accuracy results for the period covering 1 January 2016 to 31 December 2016 pursuant to Telecom Decision 2015-255.
Document: 2825288.zip - 95 Ko

2017-02-28 - Rapport de suivi des résultats de rendement de Vidéotron pour la phase II du service 9-1-1 évolué sans fil
Description: Conformément aux paragraphes 9 et 10 de la Décision de télécom CRTC 2015-255, Groupe de travail Services d’urgence du CDCI – Rapport de consensus concernant la surveillance du rendement des entreprises de services sans fil quant à l’exactitude de la localisation des appels au service 9-1-1 à partir d’appareils sans fil (Décision 2015-255), Québecor Média, au nom de sa filiale Vidéotron, a le plaisir de soumettre le présent rapport de suivi décrivant les résultats de rendement de Vidéotron quant à l’exactitude de la localisation des appels au service 9-1-1 faits à partir d’appareils sans fil pour les centres d’appels de la sécurité publique (CASP).  
Document: 2824316.doc - 98Ko

2017-02-28 - Eastlink wireless 9-1-1 location accuracy report
Description: Bragg Communications Inc., carrying on business as “Eastlink,” herein provides the details regarding wireless e9-1-1 location accuracy as required under Telecom Decision 2015-255 CISC ESWG – Consensus report on monitoring wireless 9-1-1 caller location accuracy performance of wireless carriers (the “Decision”) and CISC report ESRE0068.
Document: 2824184.pdf- 208Ko

2017-02-28 - Roger's - Consensus report on monitoring the wireless 9-1-1 caller location
Description: As per the procedure set out in CRTC Letter dated February 16, 2016, Rogers Communications Canada Inc.’s (“Rogers”) is filing herein its third location accuracy report for the reporting period of January 1, 2016 to December 31, 2016.
Document: 2823714.zip - 947 Ko

2017-02-28 - Tbaytel - Wireless Enhanced 9-1-1 Phase II Location Accuracy Results
Description: Tbaytel is providing its third report of its wireless 9-1-1 caller location accuracy results, pursuant to Telecom Decision CRTC 2015-255, CISC Emergency Services Working Group – Consensus report on monitoring the wireless 9-1-1 caller location accuracy performance of wireless carriers, June 15, 2015, and as requested by the Commission’s Staff letter of February 16, 2016.
Document: 2822169.doc - 876Ko

2017-02-28 - Third report of Bell Mobility's wireless 9-1-1 caller location accuracy results
Description: In keeping with the Commission's directions in Decision 2015-415 as amended by Decision 2015-255, and the Commission’s associated letter of 16 February 2016, we are submitting, on behalf of Bell Mobility, our third report of our wireless 9-1-1 caller location accuracy results for all public safety answering points that provide wireless enhanced 9-1-1 service in our serving area.
Document: 2820034.zip - 73 Ko

2017-02-28 - Telus - Emergency Services Working Group – Consensus report 9-1-1
Description: In Telecom Decision 2014-415 – CISC Emergency Service Working Group – Consensus report regarding wireless enhanced 9-1-1 Phase II location accuracy requirements (“TD 2014-415”), released on August 6, 2014, the Commission directed all wireless carriers operating where wireless E9-1-1 Phase II service is deployed to report to the Commission and to the ESWG, within 12 months of the date of TD 2014-415 on their respective performance in meeting the outlined requirements detailed in TD 2014-415, for the period of May 1, 2015 to July 31, 2015. TELUS submitted its results as required on August 31, 2015 in accordance with the direction from TD 2014-415.
Document: 2819536.pdf - 243KB

2017-02-28 - SaskTel - Emergency Services Working Group – Consensus report 9-1-1
Description: Pursuant to Telecom Decision CRTC 2015-255, CISC Emergency Services Working Group – Consensus report on monitoring the wireless 9-1-1 caller location accuracy performance of wireless carriers (Decision 2015-255), Saskatchewan Telecommunications (SaskTel) hereby files its follow-up report of its wireless 9-1-1 caller location accuracy results for all PSAPs that provide wireless enhanced 9-1-1 service in its serving area.
Document: 2819464.docx - 87KB

2016-09-21 - Emergency Services [9-1-1] Working Group
Description: As detailed at paragraph 12 of the referenced August 6, 2014 decision, the Emergency Services [9-1-1] Working Group (ESWG) has completed the required follow-up (i.e. file a location accuracy benchmark reassessment) and is submitting this letter with the recommendations for changes to the thresholds.
Document: 2703621.doc - 333KB

2016-02-29 - SaskTel
Description: In keeping with the Commission's directions in Decision 2015-415 as amended by Decision 2015-255 , and the Commission’s associated letter of 16 February 2016, we are submitting, on behalf of Bell Mobility, our follow-up report of our wireless 9-1-1 caller location accuracy results for all public safety answering points that provide wireless enhanced 9-1-1 service in our serving area. The report includes the aggregated results for each province served, and is based on data collected covering the period from 1 August 2015 to 31 January 2016. The follow-up report includes analyses of these results, consistent with the Commission's directions in Decision 2015-255.
Document: 2550947.docx - 87 Ko

2016-02-29 - Bell Mobility
Description: Pursuant to Telecom Decision CRTC 2015-255, CISC Emergency Services Working Group – Consensus report on monitoring the wireless 9-1-1 caller location accuracy performance of wireless carriers (Decision 2015-255), and Commission staff letter dated 16 February 2016, Saskatchewan Telecommunications (SaskTel) hereby files its follow-up report of its wireless 9-1-1 caller location accuracy results for all PSAPs that provide wireless enhanced 9-1-1 service in its serving area.
Document: 2550887.zip - 56 Ko

2016-02-29 - Québecor Média inc.
Description: En réponse à la lettre du Conseil datée du 16 février 2016 et conformément aux paragraphes 9 et 10 de la Décision de télécom CRTC 2015-255, Groupe de travail Services d’urgence du CDCI – Rapport de consensus concernant la surveillance du rendement des entreprises de services sans fil quant à l’exactitude de la localisation des appels au service 9-1-1 à partir d’appareils sans fil (Décision 2015-255), Québecor Média, au nom de sa filiale Vidéotron, a le plaisir de soumettre le présent rapport de suivi décrivant les résultats de rendement de Vidéotron quant à l’exactitude de la localisation des appels au service 9-1-1 faits à partir d’appareils sans fil pour les centres d’appels de la sécurité publique (CASP).  Lesdits résultats sont fondés sur les données que Vidéotron a recueillies pendant la période du 1er août 2015 au 31 janvier 2016.
Document: 2550836.doc - 92 Ko

2016-02-29 - Bragg Communications Inc., carrying on business as Eastlink
Description: Bragg Communications Inc., carrying on business as “Eastlink,” herein provides the details regarding wireless e9-1-1 location accuracy as required under Telecom Decision 2015-255 CISC ESWG – Consensus report on monitoring wireless 9-1-1 caller location accuracy performance of wireless carriers (the “Decision”) and CISC report ESRE0068. Eastlink has filed the attached report confidentially pursuant to Section 39 of the Telecommunications Act as it contains operational information that would provide our competitors with insight into the size and location of our customer base, as well as network performance details, that they would not otherwise have access to and which could harm our position in the market. The attached report also contains information that Canada’s PSAPs consider highly confidential. We will be sharing the relevant operational details with the affected PSAPs directly, so there is no benefit to disclosure of this information that could offset the harm. As the template itself is confidential – because of the sensitive PSAP information – we have not filed an abridged version for the public record.
Document: 2550803.pdf - 208 Ko

2016-02-29 - TELUS Communications Company
Description: In Telecom Decision 2014-415 – CISC Emergency Service Working Group – Consensus report regarding wireless enhanced 9-1-1 Phase II location accuracy requirements (“TD 2014-415”), released on August 6, 2014, the Commission directed all wireless carriers operating where wireless E9-1-1 Phase II service is deployed to report to the Commission and to the ESWG, within 12 months of the date of TD 2014-415 on their respective performance in meeting the outlined requirements detailed in TD 2014-415, for the period of May 1, 2015 to July 31, 2015. TELUS submitted its results as required on August 31, 2015 in accordance with the direction from TD 2014-415.
Document: 2550745.zip - 643 Ko

2016-02-29 - Rogers Communications Canada Inc.
Description: As per the procedure set out in CRTC Letter dated February 16, 2016, Rogers Communications Canada Inc.’s (“Rogers”) is filing herein its second location accuracy report.
Document: 2550644.zip - 992 Ko

2016-02-29 - WIND Mobile Corp.
Description: WIND Mobile Corp. (“WIND”) hereby submits the attached report on wireless 9-1-1 caller location accuracy results for the period covering August 1, 2015 to January 31, 2016 pursuant to Telecom Decisions CRTC 2014-415 and CRTC 2015-255.
Document: 2550367.zip - 94 Ko

2016-02-26 - MTS Inc.
Description: MTS Inc. (MTS) is submitting its Wireless 9-1-1 caller location accuracy results for the period covering 1 August 2015 to 31 January 2016 pursuant to Telecom Decision 2015-255.
Document: 2550958.zip - 156 Ko (revised)

2016-01-15 - TELUS Communications Company
Description: In TD 2015-432, the Commission directed all 9-1-1 network providers to continue to treat the 10-digit telephone numbers underlying a PSAP’s 9-1-1 lines as highly confidential, serve PSAP 9-1-1 and administrative lines from distinct switches, and in cases where it is not currently possible to serve PSAP 9-1-1 and administrative lines from distinct switches, avoid using the same telephone number range for both lines.
Document: 2518815.pdf - 414 Ko

2016-01-08 - MTS Inc.
Description: In accordance with Telecom Decision CRTC 2015-432 CISC Network Working Group – Consensus report on recommendations to deal with telephony denial of service attacks against public safety answering points, MTS Inc. (MTS) hereby confirms that it currently complies with the measures outlined in the above decision. Document: 2513894.docx - 44 Ko

2016-01-08 - Bell Canada
Description: In Decision 2015-432 , the Commission approved all the recommendations in the CRTC Interconnection Steering Committee (CISC) Network Working Group's (NTWG) consensus report on telephony denial of service attacks against public safety answering points (PSAPs) and directed all 9-1-1 network providers to:
Document: 2513540.doc - 44 Ko

2015-10-16 - Mobilicity
Description: Thank you for your letter to Howard Slawner dated October 2, 2015 regarding Text with 9-1-1 service implementation for Mobilicity customers.
Document: 2431860.pdf - 204 Ko

2015-09-18 - Rogers Communications
Description: Thank you for your letter to Gary Wong of Mobilicity dated September 4, 2015 regarding Text 9-1-1 implementation for Mobilicity customers.
Document: 2431860.docx - 899 Ko

2015-08-31 - SaskTel
Description: Pursuant to paragraphs 9 and 10 of Telecom Decision CRTC 2015-255, CISC Emergency Services Working Group – Consensus report on monitoring the wireless 9-1-1 caller location accuracy performance of wireless carriers (Decision 2015-255), Saskatchewan Telecommunications (SaskTel) hereby files its initial report of its wireless 9-1-1 caller location accuracy results for all PSAPs that provide wireless enhanced 9-1-1 service in its serving area.
Document: 2422753.docx - 58 Ko

2015-08-31 - Rogers Communications Partnership
Description: Rogers Communications Partnership (Rogers) strongly believes that reliable access to emergency services for all of our customers is a critical corporate responsibility. We are committed to working with the Commission, 9-1-1 network providers, Public Safety Answering Points (PSAPs) and emergency responders to ensure that all Canadians have access to the best 9-1-1 services available.
Document: 2422699.zip - 1111 Ko

2015-08-31 - Québecor Média inc.
Description: En réponse à la lettre du Conseil datée du 27 juillet 2015 et conformément aux paragraphes 9 et 10 de la Décision de télécom CRTC 2015-255, Groupe de travail Services d’urgence du CDCI – Rapport de consensus concernant la surveillance du rendement des entreprises de services sans fil quant à l’exactitude de la localisation des appels au service 9-1-1 à partir d’appareils sans fil (Décision 2015-255), Québecor Média, au nom de sa filiale Vidéotron, a le plaisir de soumettre le présent rapport initial décrivant les résultats de rendement de Vidéotron quant à l’exactitude de la localisation des appels au service 9-1-1 faits à partir d’appareils sans fil pour les centres d’appels de la sécurité publique (CASP).
Document: 2422612.doc - 151 Ko

2015-08-31 - TELUS Communications Company
Description: In TD 2014-415, the Commission directed all wireless carriers operating where wireless E9-1-1 Phase II service is deployed to report to the Commission and to the ESWG, within 12 months of the date of TD 2014-415 on their respective performance in meeting the outlined requirements detailed in TD 2014-415, for the period of May 1, 2015 to July 31, 2015.
Document: 2422574.zip - 414 Ko

2015-08-31 - Bell Mobility
Description: In keeping with the Commission's directions in Decision 2015-415 as amended by Decision 2015-255, we are submitting, on behalf of Bell Mobility, our initial report of our wireless 9-1-1 caller location accuracy results for all public safety answering points that provide wireless enhanced 9-1-1 service in our serving area.
Document: 2422304.zip - 210 Ko

2015-08-31 - MTS Inc.
Description: MTS Inc. (MTS) is submitting its Wireless 9-1-1 caller location accuracy results for the period covering 1 May to 31 July 2015 pursuant to Telecom Decision 2015-255.
Document: 2422235.zip - 164 Ko

2015-08-31 - Sogetel Mobilité
Description: Faisant suite à la décision de télécom CRTC 2015-255, Sogetel Mobilité inc. souhaite vous informer qu’elle n’est pas en mesure de fournir de rapport initial de résultats de rendement quant à l’exactitude de la localisation des appels au service 9-1-1 à partir d’appareils sans fil.
Document: 2422006.pdf - 104 Ko

2015-08-31 - Bragg Communications Inc., carrying on business as Eastlink
Description: Bragg Communications Inc., carrying on business as “Eastlink,” herein provides the details regarding wireless e9-1-1 location accuracy as required under Telecom Decision 2015-255 CISC ESWG – Consensus report on monitoring wireless 9-1-1 caller location accuracy performance of wireless carriers (the “Decision”) and CISC report ESRE0068.
Document: 2421885.zip - 373 Ko

2015-08-31 - Execulink telecom Inc.
Description: Certain information contained in this submission is being provided in confidence to the Commission pursuant to section 39 of the Telecommunications Act and the directions provided by the Commission in the Appendix to Broadcasting and Telecom Information Bulletin CRTC 2010-961, Procedures for filing confidential information and requesting its disclosure in Commission proceedings, 23 December 2010, and amended in Telecom Information Bulletin CRTC 2010-961-1, dated 26 October 2012, (collectively, Information Bulletin 2010-961) to reflect the directives in Telecom Regulatory Policy CRTC 2012-592, Confidentiality of information used to establish wholesale service rates.
Document: 2421870.pdf - 83 Ko

2015-08-26 - WIND Mobile Corp.
Description: WIND Mobile Corp. (“WIND”) hereby submits the attached report on wireless 9-1-1 caller location accuracy results for the period covering 1 May to 31 July 2015 in respect of Telecom Decision 2015-255 pursuant to the CRTC’s Telecom Commission Letter dated 27 July 2015.
Document: 2419837.zip - 47 Ko

2012-01-10 - Access Communications Co-operative
Description: This letter will confirm the posting of our Access Services' tariff on our website, www.myaccess.ca.
Document: 1659785.pdf - 117 Ko

2011-12-06 - Rogers Communications Partnership
Description: Rogers Communications Partnership (“Rogers”) is in receipt of a letter dated November 30, 2011 submitted to the Commission by MTS Allstream (“MTSA”) regarding the above noted matter. In its letter, MTS noted that Bell Canada (“Bell”) had filed proposed amendments to various 9-1-1 agreements on October 4, 2011 through the CISC rather than using the tariff application process.
Document: 1646679.pdf - 48 Ko

2011-12-02 - Ontario Telecommunications Association
Description: The Ontario Telecommunications Association (“the OTA”) is receipt of a letter, dated 30 November 2011, by MTS Allstream regarding Bell Canada’s plans to introduce charges for competitor access to Bell Canada’s Automated Location Information (“ALI”) database. The OTA is representing the companies listed in the Appendix to this letter.
Document: 1645917.pdf - 84 Ko

2011-11-30 - MTS Allstream Inc.
Description: On 4 October 2011, Bell Canada (Bell) proposed to introduce charges for competitor access to Bell’s Automated Location Information (ALI) database by filing proposed revisions to its CLEC 911 Agreement, WSP 911 Agreement, Private Switch Operator 911 Agreement, Local Reseller Agreement, and ITC 911 Agreement.  In its filing, Bell indicates that it has followed a similar filing approach in the past to introduce other services by amending these agreements.
Document: 1645911.doc - 158 Ko

2011-11-25 - Managed Network Systems, Inc.
Description: Please be advised that MNSi has posted its Access Services Tariff on its website as directed The page may be found from our main page from the left side navigation bar under the Legal heading.
Document: 1643390.pdf - 30 Ko

2011-11-03 - Wightman Communications Ltd.
Description: Further to your letter of 27 July 2011 and your subsequent letter of 14 October 2011, please note that Wightman Communications Ltd. now has its' Carrier Access Tariff on its' website.
Document: 1634157.pdf - 26 Ko

2011-11-02 - Mornington Communications Co-operative Limited
Description: Mornington Communications Co-operative Limited (Mornington) is in receipt of your directive to post CLEC Access Services’ Tariff on our website.
Document: 1633853.pdf - 185 Ko

2011-10-27 - FlexITy Solutions
Description: This is in response to the Commission' letter dated October 14, 2011 regarding the above noted matter.
Document: 1634423.pdf - 22 Ko

2011-10-26 - Quadro Communications Co-operative Inc.
Description: In Telecom Decision CRTC 2011-92 dated 11 February 2011, the Commission directed that the competitive local exchange carriers (CLECs) post their approved Access Services’ tariffs on their respective websites.
Document: 1630939.pdf - 164 Ko

2011-10-26 - Coopérative de câblodistribution de l'arrière-pays (CCAP)
Description: Faisant référence au sujet mentionné et tel que requis dans sa lettre du 27 juillet 2011, la Coopérative de câblodistribution de l'arrière-pays (CCAP) indique au Conseil qu'elle respecte les directives émises dans la décision 2011-92 datée du 11 février 2011.
Document: 1630871.pdf - 148 Ko

2011-10-25 - Westman Communications Group
Description: Pursuant to Telecom Decision 2011-92 dated February 11, 2011, Westman hereby notifies the Commission that it has posted the CLEC Access Services Tariff on the Westman Communications Group website.
Document: 1631012.pdf - 163 Ko

2011-10-25 - Bruce Telecom
Description: In response to the Commission’s letter dated 14 October 2011, please be advised that Bruce Telecom’s Competitive Local Exchange Carrier Access Services Tariffs have been posted on its website.
Document: 1630232.pdf - 34 Ko

2011-10-22 - DERYTelecom
Description: Tel que requis par le Conseil dans sa lettre du 17 juillet 2011, DERYTelecom avise celui-ci qu'elle respecte les directives émises dans la décision 2011-92 datée le 11 février 2011 et confirme que le Tarif d'interconnexion est disponible sur son site WEB à : www.derytele.com
Document: 1629147.pdf - 20 Ko

2011-10-19 - Huron Telecommunications Co-operative Limited
Description: In response to your correspondence under File No.: 8621-C12-01/08 and per Telecom Decision CRTC 2011-91, HutonTel has posted its existing CLEC tariff at www.hurontel.on.ca/regulatory.
Document: 1631268.pdf - 86 Ko

2011-10-19 - Hay Communications
Description: Please be advised that as a CLEC Hay Communications has posted its approved Access Services' tariffs on its website.
Document: 1628742.pdf - 119 Ko

2011-10-18 - Maskatel inc.
Description: Je représente les intérêts de Maskatel inc., Entreprise de services locaux concurrente (ESLC) dont le numéro de tarif général est le CRTC 21200
Document: 1628090.pdf - 21 Ko

2011-10-18 - Vianet Internet Solutions, ExaTEL
Description: As directed in Telecom Decision CRTC 2011-92, ExaTEL’s Access Services Tariff is available on the Vianet website at http://www.vianet.ca/about.php under Voice Services and the ExaTEL website at http://www.exatel.com.
Document: 1628401.pdf - 106 Ko

2011-10-18 - Téléphone Drummond inc.,
Description: Je représente les intérêts de Téléphone Drummond inc., Entreprise de services locaux concurrente (ESLC) dont le numéro de tarif général est le CRTC 21571;
Document: 1628363.pdf - 21 Ko

2011-10-04 - Bell Canada
Description: Attached for the Commission's approval are proposed revisions to Bell Canada's (or the Company's) agreements for the provision of 9-1-1 services to competitive local exchange carriers (CLECs), wireless service providers (WSPs) and 9-1-1 service providers. 
Document: 1623480.zip - 73 Ko

2011-09-23 - Rogers Communications Partnership
Description: In accordance with the directives established in CRTC letter dated July 27, 2011, Rogers Communications Partnership (“Rogers”) hereby confirms that it fully complies with Decision 2011-92.
Document: 1619140.pdf - 59 Ko

2011-09-23 - EastLink
Description: Further to the Commission’s correspondence of 27 July 2011 wherein Local Exchange Carriers (LECs) were directed to post their approved access tariffs on their respective websites, EastLink hereby confirms that this directive has been complied with and submits that the ensuing link provides access to the following respective tariffs on our website.
Document: 1619132.pdf - 57 Ko

2011-09-15 - CoopTel
Description: Le 27 juillet dernier, le Conseil a publié une lettre dans laquelle il rappelle aux entreprises de services locaux (ESL) qui ont un site Web, leur obligation d’y afficher leurs tarifs d’accès approuvés. Le Conseil demande aux ESL d’indiquer avant le 23 septembre, qu’elles sont conformes à la directive et de fournir les hyperliens menant à leurs tarifs d’accès sur leur site Web respectif.
Document: 1615611.pdf - 70 Ko

2011-07-29 - Quebecor Media inc, au nom de sa filiale Vidéotron
Description: Le 27 juillet dernier, le Conseil a publié une lettre dans laquelle il rappelle aux entreprises de services locaux (ESL) qui ont un site Web leur obligation d’y afficher leurs tarifs d’accès approuvés. Dans la foulée, le Conseil demande aux ESL d’indiquer qu’elles sont conformes à la directive et de fournir les hyperliens menant à leurs tarifs d’accès sur leur site Web respectif.
Document: 1596141.pdf - 22 Ko

2011-07-29 - Yak Communications (Canada) Corp.
Description: ln Telecom Decision 2011-92 dated 11 February 2011, the Commission, among other items, directed all Local Exchange Carriers (LECs) that maintain websites to post their approved access tariffs on their respective websites.
Document: 1596134.pdf - 48 Ko

2009-03-05 - Shaw Telecom G.P.
Description: Shaw Telecom G.P. herein submits a revised response to 18 February 2009 interrogatory 2.1. Commission staff advised Shaw of an error in our response that required correction.
Document: 1037255.zip - 112 Ko

2009-03-04 - TELUS Communications Company
Description: In accordance with the instructions provided by the Commission staff in its letter dated February 18, 2009, TELUS Communications Company files its responses to interrogatories.
Document: 1036119.zip - 30 Ko

2009-03-03 - Distributel Communications Limited
Description: Distributel Communications Limited is submitting the following responses to interrogatories received from the Commission by letter dated February 18, 2009.
Document: 1036113.zip - 56 Ko

2009-03-03 - Quebecor Media Inc. for Videotron Ltd.
Description: QMI, on behalf of its affiliate Videotron Ltd. (Videotron), and in accordance with the Commission’s letter of 18 February 2009, hereby submits the attached responses to interrogatories received from the Commission.
Document: 1035959.zip - 92 Ko

2009-03-03 - Shaw Telecom G.P.
Description: Pursuant to Commission letter of 18 February 2009, Shaw Telecom G.P. herein submits its responses to the Commission interrogatories.
Document: 1035942.zip - 159 Ko

2009-03-03 - Primus Telecommunications Canada Inc.
Description: Primus Telecommunications Canada Inc. is in receipt of the Commission's letter, dated 18 February 2009. Pursuant to the procedures established in that letter, Primus hereby submits its responses to the Commission's interrogatories.
Document: 1035928.zip - 54 Ko

2009-03-03 - Rogers Communications Inc.
Description: Pursuant to the order to assist the Commission to dispose of the non-consensus report BPRE069a, Rogers Communications Inc. is filling herewith through e-pass its responses to the interrogatories it received from the CRTC on February 29, 2009.
Document: 1035908.pdf - 55 Ko

2009-03-03 - MTS Allstream Inc.
Description: In response to interrogatories issued by the Commission on 18 February 2009 on the above-noted subject, MTS Allstream Inc. submits the following responses.
Document: 1035886.zip - 72 Ko

2009-03-03 - Saskatchewan Telecommunications
Description: In accordance with the procedures established in the above Commission staff letter, Saskatchewan Telecommunications submits responses to interrogatories posed by the Commission on 18 February 2000.
Document: 1035830.zip - 57 Ko

2009-03-03 - Bell Aliant Regional Communications, Limited Partnership and Bell Canada (the Companies)
Description: Attached are Bell Aliant Regional Communications, Limited Partnership's (Bell Aliant) and Bell Canada's (collectively, the Companies') responses to the interrogatories contained within the Commission Staff letter dated 18 February 2009, regarding the above-noted topic.
Document: 1035805.zip - 55 Ko

2009-03-03 - Télébec, Société en commandite
Description: Le 18 février 2009, le Conseil de la radiodiffusion et des télécommunications adressait des demandes de renseignements aux entreprises de services locaux. Les réponses à ces demandes doivent être déposées au plus tard le 3 mars 2009.
Document: 1035771.zip - 92 Ko

2008-12-22 - Telnet Communications
Description:  Telnet hereby submits its responses to the interrogatories in the Commission's letter dated 1 December 2008.
Documenet: 1000702.zip - 65 Ko

2008-12-22 - Quebecor Media Inc. for Videotron Ltd.
Description:  QMI, on behalf of its affiliate Videotron Ltd. (Videotron), and in accordance with the Commission's letters of 1 and 5 December 2008, hereby submits the attached responses to interrogatories received from the Commission
Document: 1000390.zip - 97 Ko

2008-12-22 - Bell Canada
Description:  Pursuant to the procedures set out in Commission staff's process letter dated 1 December 2008 and follow-up letter dated 5 December 2008 , Bell Canada provides the following responses to interrogatories
Document: 1000375.zip - 46 Ko

2008-12-22 - Rogers Communications Inc.
Description:  Rogers hereby submits its responses to the interrogatories in the Commission's letter dated 1 December 2008.
Document: 1000292.zip - 61 Ko

2008-12-22 - TELUS Communications Company
Description:  Pursuant to the procedure set out in the Commission staff letter dated December 1, 2008, TELUS is herewith filing its responses to the interrogatories received from the Commission.
Document: 1000271.zip - 31 Ko

2008-12-22 - Execulink Telecom Inc.
Description:  In accordance with the Commission's letter dated 1 December 2008, Execulink Telecom Inc. submits the attached responses to the interrogatories.
Document: 1000249.pdf - 24 Ko

2008-12-19 - MTS Allstream Inc.
Description:  In accordance with the procedure set out in a Commission letter on this subject, dated 1 December 2008, MTS Allstream is submitting the following responses to the interrogatories directed to MTS Allstream
Document: 995469.zip - 53 Ko


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