ARCHIVÉ – Radiodiffusion Lettre procédurale adressée à David Bennett (Bell Canada)
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Ottawa, le 17 novembre 2016
Par courriel
Notre dossier: 2016-1170-8
M. David Bennett
Directeur associé, affaires réglementaires
Bell Canada
david.bennett@bell.ca
Re : Demande de Bell Canada – demande d’informations supplémentaires concernant le processus de la Partie 1
Monsieur Bennett,
La présente concerne une demande de Bell Canada en vue d’ajouter le service WBTS-TV à la Liste de services de programmation et de stations non canadiens approuvés pour distribution.
Afin de compléter le traitement de cette demande dans les meilleurs délais, veuillez fournir les renseignements suivants :
- Nous avons noté que, dans la section 2 du formulaire de demande (formulaire 304) que vous avez soumis dans le cadre de la demande, vous avez indiqué ne pas demander que le Conseil fasse exception à ses Règles de procédure dans le traitement de la présente demande. Cependant, dans le mémoire complémentaire, vous avez demandé que le Conseil traite cette demande de façon accélérée. Veuillez confirmer que vous demandez un processus accéléré pour le traitement de cette demande.
Une copie de la présente et de toute correspondance connexe sera versée au dossier public de la demande.
Veuillez noter que l’information demandée doit être soumise au Conseil au plus tard le 18 novembre 2016.
Nous vous demandons également de répéter chaque question dans votre réponse.
Vous devez soumettre votre réponse et/ou les autres documents en ligne au moyen du système sécurisé « Mon compte CRTC » (Clé GC ou partenaires de connexion) et remplir la « page couverture de radiodiffusion » ou la « page couverture et formulaire en ligne en radiodiffusion » dont vous trouverez le lien sur la page Web. Vous trouverez également des renseignements sur la façon de soumettre des demandes au Conseil à la page Web intitulée « Soumettre des demandes et autres documents auprès du CRTC en utilisant Mon compte CRTC ».
Pour obtenir de plus amples renseignements au sujet de la présente lettre procédurale, n’hésitez pas à communiquer avec moi
Cordialement,
Pierre-Louis Prégent
Analyste principal des politiques
Politique de réglementation en matière de distribution
(819) 639-8102
pierre-louis.pregent@crtc.gc.ca
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