ARCHIVÉ – Télécom Lettre procédurale adressée à la Liste de distribution
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Ottawa, le 26 octobre 2016
No de dossier : 1011-NOC2016-0293
PAR COURRIEL
Destinataire : Liste de distribution
Objet : Avis de consultation de télécom 2016-293 – Examen du Code sur les services sans-fil – Demande de prorogation du délai pour le dépôt des réponses aux demandes d’information ainsi que des répliques
Mesdames, Messieurs,
Le 20 octobre 2016, le Conseil a reçu une demande de prorogation de délai de Rogers Communications Canada Inc., pour le dépôt des réponses aux demandes d’information jusqu’au 9 novembre 2016 et des répliques jusqu’au 21 novembre 2016.
Le Conseil a publié aujourd’hui une modification à l’avis de consultation de télécom (avis de consultation de télécom 2016-293-2Note de bas de page 1) accordant une extension partielle et annonçant que tous les intervenants ont jusqu’au 4 novembre 2016 pour déposer leurs réponses aux demandes d’information et jusqu’au 16 novembre 2016 pour déposer leurs répliques.
Une copie de cette lettre et de toute correspondance qui y est reliée sera versée au dossier public de l’instance.
Veuillez agréer, Madame, Monsieur, l’expression de mes sentiments les meilleurs.
[Original signé]
Nanao Kachi
Directeur
Politique sociale et des consommateurs
Consommation et Politique stratégique
Liste de distribution :
Fournisseurs de services sans fil
- Bell Mobilité (bell.regulatory@bell.ca)
- Bragg Communications Inc., dba « Eastlink » (regulatory.matters@corp.eastlink.ca)
- Québecor Média inc., au nom de sa filiale Vidéotron s.e.n.c (dennis.beland@quebecor.com)
- Rogers Communications Canada Inc. (monifa.morgan@rci.rogers.com)
- Saskatchewan Telecommunications (SaskTel) (document.control@sasktel.com)
- SSi Micro Ltd. (regulatory@ssimicro.com)
- Société TELUS Communications (eric.edora@telus.com)
- WIND Mobile Corp. (eantecol@windmobile.ca)
Groupes de consommateurs
- La Coalition, composée de l’Association des consommateurs du Canada (ACC), du Council of Senior Citizens Organizations of British Columbia (COSCO), de la Fédération National des Retraités (FNR) et du Centre pour la Défense de L’Intérêt Public (CDIP) (gwhite@piac.ca)
- Comité pour un service cellulaire équitable L'Islet (sjmckay49@gmail.com)
- Conseil des consommateurs du Canada (whitehurst@consumerscouncil.com; dchogarth@gmail.com)
- Deaf Wireless Canada Consultative Committee (lisa@deafwireless.ca)
- Media Access Canada, au nom d’Access 2020 Coalition of DisabilitiesStakeholders (anthony@tibbs.ca)
- Union des consommateurs (slambert-racine@uniondesconsommateurs.ca)
Autres parties
- Association canadienne des télécommunications sans fil (keby@cwta.ca)
- Commissaire aux plaintes relatives aux services de télécommunications inc. (howard.maker@ccts-cprst.ca)
- Community Legal Aid (lbahgat@uwindsor.ca)
- Catherine Middleton, Chaire de recherche du Canada, Ted Rogers School of Management, Université Ryerson, et Tamara Shepherd, professeure adjointe, Département des communications, des médias et des productions cinématographiques, Université de Calgary (catherine.middleton@ryerson.ca; tamara.shepherd@ucalgary.ca)
- Forum for Research and Policy in Communications (execdir@frpc.net)
- Groupe d’étudiants de l’Université Huntington à l’Université Laurentienne (jgoldie@huntingtonu.ca)
- Groupe de chercheurs composé de Marina Pavlovic, Mary Cavanagh, Sean Grassie et Lora Hamilton (marina.pavlovic@uottawa.ca)
- Ministère de la Culture et des Communications du Québec et Office de la protection du consommateur (karine.lemieux@mcc.gouv.qc.ca)
- Vaxination Informatique (jfmezei@vaxination.ca)
Note de bas de page
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