Télécom Lettre procédurale adressée à la Liste de distribution

Ottawa, le 26 octobre 2016

No de dossier : 1011-NOC2016-0293

PAR COURRIEL

Destinataire : Liste de distribution

Objet : Avis de consultation de télécom 2016-293 – Examen du Code sur les services sans-fil – Demande de prorogation du délai pour le dépôt des réponses aux demandes d’information ainsi que des répliques

Mesdames, Messieurs,

Le 20 octobre 2016, le Conseil a reçu une demande de prorogation de délai de Rogers Communications Canada Inc., pour le dépôt des réponses aux demandes d’information jusqu’au 9 novembre 2016 et des répliques jusqu’au 21 novembre 2016.

Le Conseil a publié aujourd’hui une modification à l’avis de consultation de télécom (avis de consultation de télécom 2016-293-2Note de bas de page 1) accordant une extension partielle et annonçant que tous les intervenants ont jusqu’au 4 novembre 2016 pour déposer leurs réponses aux demandes d’information et jusqu’au 16 novembre 2016 pour déposer leurs répliques. 

Une copie de cette lettre et de toute correspondance qui y est reliée sera versée au dossier public de l’instance.

Veuillez agréer, Madame, Monsieur, l’expression de mes sentiments les meilleurs.

[Original signé]

Nanao Kachi
Directeur
Politique sociale et des consommateurs
Consommation et Politique stratégique


Liste de distribution :

Fournisseurs de services sans fil

Groupes de consommateurs

Autres parties

Note de bas de page

Note de bas de page 1

http://www.crtc.gc.ca/fra/archive/2016/2016-293-2.htm

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Date de modification :