Radiodiffusion Lettre procédurale adressée à Gurpal Singh Garcha

Ottawa, le 7 avril 2016

Gurpal Singh Garcha, Président
89.3 Surrey City FM Ltd.
12830, 80e Avenue, bureau 216
Surrey (C.-B.)  V3W 3A8

Par courriel : info@cityfm.ca

Objet : VF2686 FM Surrey, BC (Information touristique), Rapport de surveillance, Semaine du 4 au 10 janvier 2016

Monsieur,

Nous avons bien reçu, le 14 janvier 2016, les renseignements demandés dans notre lettre du 24 décembre 2015 concernant la programmation diffusée par votre entreprise ainsi que la grille-horaire.

Nous constatons que VF2686 a lancé ses activités le 1er janvier 2016 et que vous avez donc fourni les fichiers audio pour la semaine du 4 au 10 janvier 2016 au lieu de la semaine du 13 au 19 décembre 2015.

Par contre, nous constatons des écarts apparents entre la grille-horaire et les enregistrements audio fournis pour la semaine du 4 au 10 janvier 2016.

Le Conseil a examiné les enregistrements de la programmation diffusés sur VF2686 au cours de la semaine susmentionnée. Selon notre examen des fichiers audio du lundi 4 janvier 2016 au mercredi 6 janvier 2016 et de votre grille-horaire pour la semaine, il semble que diverses émissions sur VF2686 contenaient de la programmation non conforme aux paragraphes 4 et 7 de l’ordonnance de radiodiffusion 2014-447.

  1. La programmation de l’entreprise se compose de messages en direct ou préenregistrés qui fournissent aux voyageurs des renseignements concernant la circulation locale, les conditions météorologiques et maritimes, l’état des routes et de la navigation, les travaux de construction et les fermetures de route, les arrivées et les départs aériens, l’horaire des traversiers et des trains, les règlements en vigueur aux postes frontaliers et les délais d’attente, l’état des ponts et des cols de montagne, les avis de circulation de gros véhicules reliés à la foresterie, à la construction ou à l’entretien des routes et toute autre information d’intérêt pour les touristes ou le grand public diffusée à titre gratuit sur divers attraits et événements touristiques.
  1. L’entreprise ne diffuse aucune programmation de nature religieuse ou politique.

En particulier, nous constatons que les programmations suivantes ne semblent pas respecter ces dispositions :

Un examen détaillé de la programmation diffusée du 4 au 7 janvier 2016 figure à l’annexe 1. Veuillez prendre note que la programmation qui semble ne pas être conforme aux paragraphes 4 et 7 est affichée en rouge.

Veuillez fournir vos observations concernant l’analyse par le Conseil des enregistrements, s’il y a lieu, au plus tard le 15 avril 2016.

Nous vous demandons également de répéter les renseignements ci-dessus (ainsi que ceux à l’annexe 1) et les demandes dans votre réponse.

Vous devez déposer vos documents en ligne au moyen du système sécurisé « Mon compte CRTC » (Clé GC ou partenaires de connexion) et remplir la « Page couverture de radiodiffusion et de télécom » ou la « Page couverture et formulaire en ligne de radiodiffusion » dont vous trouverez le lien sur la page Web. Vous trouverez également des renseignements sur la façon de soumettre des demandes au Conseil à la page Web intitulée « Soumettre des demandes et autres documents auprès du CRTC en utilisant Mon compte CRTC ».

Une copie de la présente lettre et de toute correspondance connexe sera versée au dossier public de l’instance.

Je vous remercie de votre collaboration. N’hésitez pas à communiquer avec Catherine White au 819-997-4672 ou par courriel à catherine.white@crtc.gc.ca si vous avez des questions.

Veuillez agréer, Monsieur, nos sincères salutations.

Joe Aguiar
Directeur par intérim, Politiques et demandes relatives à la radio

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